Projet de loi C-443
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’ajouter une exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération dans le cas des personnes employées à l’étranger.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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