Projet de loi C-574
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C-574
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-574
Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (coûts environnementaux)
première lecture le 20 juin 2008