Projet de loi C-546
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C-546
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-546
Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d'algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (utilisation de phosphore)
première lecture le 14 mai 2008