Projet de loi C-469
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C-469
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-469
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (utilisation de phosphores)
première lecture le 25 octobre 2007