Projet de loi C-339
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C-339
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-339
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exclusion du revenu d’un athlète provenant d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif)
première lecture le 21 juin 2006