REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent d’Examen de la réglementation
Fascicule 1 – Procès-verbal – 11 mai 2006
Ottawa, le jeudi 11 mai 2006
(1)
[Français]
Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la pièce 256-S de l’édifice du Centre, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 88 du Règlement du Sénat et l'article 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Bryden, De Bané, C.P., Eyton, Moore, Nolin et St. Germain, C.P. (6).
Représentant la Chambre des communes : Robert Bouchard, Ron Cannan, Dean Del Mastro, Paul Dewar, Ken Epp, Mario Laframboise (pour Monique Guay), Gurbax Malhi (pour Derek Lee), Rick Norlock, Paul Szabo, Garth Turner, C.P., et Tom Wappel (11).
Également présents : Mike MacPherson, cogreffier du comité (Chambre des communes); de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : François-R. Bernier, conseiller juridique principal.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d’organisation conformément à l’article 88 du Règlement du Sénat et l’article 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Le cogreffier du Comité représentant le Sénat préside à l’élection de la coprésidence.
L’honorable sénateur Bryden propose :
Que l’honorable sénateur Eyton soit élu à la coprésidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier du Comité représentant la Chambre des communes préside à l’élection de la coprésidence.
Gurbax Malhi propose :
Que Paul Szabo soit élu à la coprésidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Garth Turner propose :
Que Ken Epp soit élu à la vice-présidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Robert Bouchard propose :
Que Paul Dewar soit élu à la vice-présidence de ce Comité.
Les coprésidents occupent le fauteuil.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d’un membre de l’autre parti au Sénat et d’un membre de l’autre parti de l’opposition de la Chambre des communes; et
Que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur St. Germain, C.P., propose :
Que le Comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la coprésidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ken Epp propose :
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Moore propose :
Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Mario Laframboise propose :
Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur St. Germain, C.P., propose :
Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourses des dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement à un témoin d’un même organisme, après qu’une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s’il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur St. Germain, C.P., propose :
Que les coprésidents soient autorisés à demander les permissions nécessaires pour diffuser les délibérations publiques du Comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Nolin propose :
Que le Comité adopte l’horaire suivant pour ses réunions, sujet à l’adoption par les deux Chambres du premier rapport du Comité : à 8 h 30 les 1er et 15 juin, 21 septembre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Moore propose :
Que le budget suivant soit adopté :
| TOTAL | Sénat | Chambre des communes | |
|---|---|---|---|
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Repas de travail | 3 000 $ | 900 $ | 2 100 $ |
| 2. Hospitalité | 1 000 $ | 300 $ | 700 $ |
| Sous-total | 4 000 $ | 1 200 $ | 2 800 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| 1. Frais des témoins | 3 000 $ | 900 $ | 2 100 $ |
| 2. Conférences | 2 500 $ | 750 $ | 1 750 $ |
| Sous-total | 5 500 $ | 1 650 $ | 3 850 $ |
| DIVERS | |||
| 1. Impression | 2 800 $ | 840 $ | 1 960 $ |
| 2. Achat de livres et de périodiques | 5 000 $ | 1 550 $ | 3 500 $ |
| 3. Divers | 1 000 $ | 300 $ | 700 $ |
| Sous-total | 8 800 $ | 2 640 $ | 6 160 $ |
| GRAND TOTAL | 18 300 $ | 5 490 $ | 12 810 $ |
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Comité discute de travaux futurs.
À 9 h 36, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité (Sénat)
François Michaud