Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule 1 - Témoignages du 11 mai 2006

OTTAWA, le jeudi 11 mai 2006

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, conformément à l'article 106 du Règlement de la Chambre des communes et à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.

[Français]

M. François Michaud, cogreffier du comité : Bonjour. Je m'appelle François Michaud et je suis cogreffier du comité pour ce qui est du Sénat.

[Traduction]

Il est de mon devoir de présider à l'élection du coprésident pour le Sénat. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

Le sénateur Bryden : Je propose le sénateur Eyton.

M. Michaud : Merci.

[Français]

M. Michaud : Suggérez-vous d'autres nominations?

[Traduction]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

M. Michaud : Sénateur Eyton, vous êtes dûment élu coprésident du comité pour le Sénat. Je demanderais à mon collègue de la Chambre des communes, Mike MacPherson, de présider à l'élection du coprésident représentant la Chambre des communes.

Mike MacPherson, cogreffier du comité : Gurbax Malhi propose que Paul Szabo assume la coprésidence du comité pour la Chambre des communes. Avez-vous d'autres propositions à nous soumettre? Comme il n'y en a pas, je déclare Paul Szabo dûment élu coprésident du comité.

Je suis maintenant prêt à recevoir vos propositions pour le premier vice-président représentant la Chambre des communes.

M. Turner : Je propose mon collègue Ken Epp.

M. MacPherson : Garth Turner propose que Ken Epp assume la vice-présidence du comité. Quelqu'un d'autre? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

M. MacPherson : Je déclare Ken Epp dûment élu vice-président du comité.

Je suis prêt à recevoir vos propositions pour le second vice-président.

[Français]

M. Bouchard : Je propose M. Paul Dewar.

M. MacPherson : Il est proposé par M. Bouchard que Paul Dewar soit élu vice-président du comité. Y a-t-il d'autres candidatures?

[Traduction]

Comme il n'y en a pas, je déclare Paul Dewar dûment élu second vice-président du comité.

Le sénateur J. Trevor Eyton et M. Paul Szabo (coprésidents) assument la présidence.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Vous avez l'ordre du jour sous les yeux. La quatrième motion porte sur le Sous- comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il la proposer?

Le sénateur Nolin : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La cinquième motion vise l'impression des délibérations du comité.

Le sénateur St. Germain : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La sixième motion concerne les transcriptions non révisées; excellente initiative.

M. Epp : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La septième motion porte sur l'adoption du premier rapport. Celle-ci a également déjà été communiquée. Souhaitez- vous faire une pause ou êtes-vous prêts pour la motion?

M. Epp : J'aimerais parler du budget. Allons-nous l'approuver; est-il coulé dans le béton?

Le coprésident (sénateur Eyton) : C'est le budget précédent, n'est-ce pas? Celui de la dernière session, je crois. Le budget pour la présente session sera le dernier point à l'ordre du jour aujourd'hui.

M. Epp : D'accord. Pourrons-nous le réviser?

Le coprésident (sénateur Eyton) : Ce n'est pas un budget, mais plutôt un rapport pour la dernière session.

M. Michaud : Sachez que le premier rapport a été préparé conformément à une exigence énoncée à l'article 104 du Règlement du Sénat. Chaque comité doit présenter au Sénat un rapport des dépenses engagées au cours de la session précédente. Par conséquent, les chiffres contenus dans ce rapport sont les dépenses du Sénat engagées par ce comité durant la première session de la 38^e législature. Il ne s'agit pas du budget pour la session en cours. Il vise simplement à informer le Sénat des sommes dépensées lors de la session précédente.

M. Epp : Puis-je ajouter quelque chose?

Le coprésident (sénateur Eyton) : Oui.

M. Epp : On peut lire : « Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité ». Il semble donc que ce soit un budget pour des dépenses à venir.

M. Michaud : Je ne crois pas que ce soit exact.

Le coprésident (sénateur Eyton) : C'est à la fin du premier rapport. Est-ce de cela dont il est question?

M. Epp : Oui, je suis désolé. Merci.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion concerne le premier rapport.

Le sénateur Moore : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La huitième motion porte sur l'autorisation de dépenser.

M. Laframboise : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

M. Epp : Allons-nous en débattre maintenant? Dans quelle mesure ce budget est-il arrêté? S'agit-t-il du budget définitif?

M. Wappel : Il n'est pas question ici du budget.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Cette motion vise à autoriser les dépenses prévues dans le budget.

M. Epp : Où en sommes-nous?

M. Wappel : Huitième motion, page 3.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Cette motion confère le pouvoir d'approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.

M. Epp : Veuillez m'excuser.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La neuvième motion concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins.

Le sénateur St. Germain : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La dixième motion, sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique, est un peu inquiétante. Nous pourrions en discuter après son adoption.

M. Laframboise : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Y a-t-il des commentaires? Je suppose que c'est une première, ou est-ce que je me trompe?

M. Michaud : Cela s'est déjà fait.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Nos délibérations n'étaient pas diffusées auparavant.

M. Michaud : Pas depuis 2004.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Que pensez-vous de la diffusion par les médias d'information?

Le sénateur Nolin : Je pense que c'est une bonne chose. La diffusion des délibérations du comité devrait être la norme. De cette façon, les gens peuvent voir comment on examine la réglementation au Parlement, ce qui est très intéressant. Évidemment, cela peut être ennuyant pour les personnes qui n'ont pas les documents sous les yeux pendant le débat. Néanmoins, c'est un outil précieux dont nous devrions nous servir plus souvent.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Donc, ce que vous dites, c'est qu'il pourrait être utile à l'occasion.

Le sénateur Bryden : Monsieur le président, cette disposition existe depuis que je siège à ce comité. Néanmoins, nos séances n'ont suscité l'intérêt des médias qu'à une ou deux occasions. La dernière fois, c'était au moment de la controverse entourant la pêche sur la côte Ouest. C'était très bien d'ailleurs; c'était un plaisir de présider cette séance. Tous les comités se disputent le temps d'antenne. Notre comité n'est pas particulièrement visé par les médias. Cependant, s'il arrive qu'une question soulève la controverse, les médias s'y intéresseront. Il serait donc bon de conserver cette motion.

M. Dewar : J'aimerais mieux comprendre ce qui se faisait par le passé, et M. Bryden m'a un peu éclairé à ce sujet. Je suppose que cela nous permet d'avoir nos séances télévisées, si nous le souhaitons, n'est-ce pas?

Le sénateur Bryden : Tout à fait.

M. Dewar : En ce qui a trait aux coûts, j'imagine que nous disposons des installations nécessaires. Oui? Merci.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Je voulais connaître l'avis des membres à cet égard.

Le sénateur Moore : Monsieur le président, la télédiffusion doit respecter l'entente que nous avons conclue avec la CPAC. Elle dépend aussi du budget alloué.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Avez-vous d'autres questions ou commentaires? Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

La onzième motion concerne l'horaire des réunions. Notre personnel efficace a déjà proposé quelques dates. Y a-t-il des objections? Quelqu'un veut-il proposer la motion?

Le sénateur Nolin : J'en fais la proposition.

Le coprésident (sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour.

Des voix : Oui.

Le coprésident (sénateur Eyton) : La motion est adoptée.

Nous sommes maintenant au point 13, Autres affaires. M. Michaud a parlé du budget. C'est un document de deux pages que vous devriez avoir entre les mains. Prenez la deuxième page, vous y verrez le budget et les dépenses des sessions précédentes et constaterez que notre comité est l'un des plus économes de la Colline. Nous avons été loin de dépenser tout le budget alloué. Cependant, on propose ici un budget total de 18 300 $, réparti entre le Sénat et la Chambre des communes.

Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?

M. Epp : Excusez-moi d'anticiper, mais pourrons-nous facilement réviser ce budget, si besoin est? Il n'y a aucun moyen de savoir de quoi sera saisi le comité. Il se peut que nous devions engager des dépenses plus grandes pour faire comparaître des témoins ou quelque chose du genre. Nous devrions donc avoir la possibilité de réviser ce budget.

Par ailleurs, je remarque que ce budget est fondé sur les budgets précédents et que les sommes allouées ont toujours été supérieures aux dépenses. Je me demande pourquoi nous avons autant réduit le budget pour la présente session; cela nous laisse moins de marge de manœuvre.

M. Michaud : Le budget pour la présente session a été réduit de 5 000 $ par rapport à celui de la session précédente étant donné que, par le passé, sous la rubrique « services professionnels et autres », on prévoyait des fonds en cas de recours aux services de conseillers juridiques externes.

Au cours de la session précédente, le coprésident représentant la Chambre des communes s'est heurté à ce problème lorsqu'il s'est présenté devant son propre comité pour faire approuver le budget. On lui a dit que s'il voulait retenir les services de conseillers externes, le comité devrait de nouveau présenter une demande au comité de liaison en vue d'obtenir des fonds supplémentaires. Cela dit, lorsque j'ai préparé ce budget, j'ai supprimé la disposition concernant le personnel externe. En cas de besoin, je crois que les coprésidents demanderont au comité la permission de faire une demande de financement au comité de liaison.

M. Epp : Autrement dit, il existe un mécanisme en vertu duquel nous pouvons demander des fonds supplémentaires, le cas échéant. Cela répond à ma question. Merci.

[Français]

M. Laframboise : Dans le budget qui nous est soumis, les prévisions détaillées ne sont qu'en anglais. Je n'ai pas la version française.

M. Michaud : Il existe une version française.

M. Laframboise : Le budget détaillé est en français, mais la page d'explications à l'endos est en anglais seulement.

M. Michaud : Monsieur Laframboise, j'imagine qu'il y a eu une erreur d'impression et je m'en excuse. Ce n'est pas du tout intentionnel.

M. Laframboise : Parfait. Pour le reste, évidemment on sera en faveur du budget avec le droit, comme vous le mentionnez, de retourner au comité pour pouvoir avoir des budgets supplémentaires.

[Traduction]

Le coprésident (M. Szabo) : Avez-vous autre chose à ajouter concernant le budget? Cette motion a été proposée par le sénateur Moore. Tous ceux qui sont pour? Des objections?

La motion est adoptée.

Dans le même ordre d'idées, le Comité de liaison de la Chambre des communes se réunit aujourd'hui à 13 heures pour examiner les demandes de financement. J'ai remarqué que le comité ne s'est pas déplacé depuis environ sept ans. On a un peu négligé cet aspect.

Pensez-vous que le comité devrait envisager un voyage afin de tenir des consultations et d'échanger des idées avec des représentants d'autres gouvernements concernant l'examen de la réglementation? Si oui, devrait-on prévoir des fonds dans le budget approuvé par le comité de liaison? Nous devrions probablement faire cette proposition au comité aujourd'hui. Nous pourrions en discuter plus tard, si cela vous intéresse.

Comme vous le savez sans doute, les fonds sont affectés très rapidement et, vers le milieu de l'année, il n'en reste plus. Y a-t-il des commentaires?

M. Wappel : J'étais vice-président du comité de liaison durant la dernière législature. Peut-être que ce sera différent à l'avenir, mais par le passé, le comité divisait le budget en trois et répartissait ses dépenses en conséquence. C'était pour éviter que les présidents du comité ne s'emballent et dilapident le premier mois l'argent alloué pour l'année. Si cette pratique que je considère efficace est maintenue, nous tiendrons une discussion, disons à la fin décembre compte tenu du calendrier, puis une autre pour la période de janvier à mars. Cela pourrait être encore plus précis.

Je doute que ce soit le moment de discuter d'un éventuel voyage étant donné que nous n'avons aucune idée des destinations. Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que le dernier voyage du comité remonte à juillet 1999. Nous avions assisté à une conférence des pays d'Australasie sur l'examen des règlements et des mesures législatives. C'était vraiment fascinant et je pense que nous avons beaucoup appris, notamment qu'il était parfois difficile de comprendre les Australiens.

Cela dit, je trouve l'idée du coprésident intéressante. Cependant, je ne crois pas que nous ayons le temps d'élaborer un budget, car je sais que le comité exigera des renseignements précis. Il voudra connaître la destination, le type de vol, la durée du voyage, bref, tous les détails. Pour en revenir à la question de M. Epp, si une occasion se présente — car nous recevons parfois des invitations ou nous pourrions nous arranger pour en avoir une —, nous ferions une demande de financement auprès du comité de liaison en lui présentant un itinéraire détaillé que nous aurions examiné. Si le comité décide d'entreprendre un voyage, il devra déterminer le nombre de participants parmi les représentants de la Chambre des communes et ceux du Sénat, et cetera. Nous ferons ensuite une proposition ferme au comité de liaison parce que, selon mon expérience, ce dernier ne l'étudiera que si les chiffres sont arrêtés.

Le coprésident (M. Szabo) : Merci, monsieur Wappel. C'est excellent. Nous demanderons au greffier de nous donner un aperçu des voyages ou des réunions possibles. Nous devrions prévenir le comité de liaison. Je comprends que nous ne sommes pas près d'établir un budget, et je ne crois pas que d'autres comités aient pu se réunir assez souvent pour être en mesure de le faire. Nous pourrions nous laisser une porte ouverte.

J'aimerais faire quelques observations rapidement. Le greffier et le personnel ont rassemblé les notes documentaires. Tout le monde a-t-il reçu ce document? Je veux m'en assurer. Y a-t-il quelqu'un qui ne l'a pas?

M. Epp : L'a-t-on envoyé à nos bureaux?

Le coprésident (M. Szabo) : Oui, j'ai reçu le document à mon bureau il y a deux jours. M. Dewar a encore besoin d'une copie. Si quelqu'un d'autre n'a pas reçu ce document, nous lui en donnerons aussi une copie. Je l'ai parcouru à quelques reprises; j'estime qu'il faut le lire plusieurs fois. C'est un document d'environ 50 pages rédigé en gros caractères et dans les deux langues officielles. Il sera extrêmement important pour le comité puisqu'il permettra aux nouveaux membres d'être informés des niveaux d'activité.

Histoire de se mettre dans le bain, je recommanderais également aux nouveaux membres du comité de consulter le site Web du Parlement pour y lire les transcriptions des deux premières séances du comité. Les procès-verbaux sont assez succincts, mais certains témoignages ou informations sont utiles pour comprendre la cadence de travail, c'est-à- dire l'ordre et la nature des questions dont le comité est saisi.

De nombreux membres, députés et sénateurs sont connus au sein du comité, mais beaucoup d'autres le sont moins. Ce serait bien que le greffier les présente au comité. Le greffier pourrait-il aussi nous dire à qui adresser nos questions, commentaires et demandes? Ces renseignements figurent sur le site Web, mais il serait bon de les avoir maintenant afin de mieux répondre aux besoins du comité.

M. Michaud : Merci, monsieur le président. Je suis François Michaud, cogreffier du comité, et je travaille pour le Sénat, qui s'est toujours occupé de l'administration du comité. Les membres devraient savoir que chaque dépense est couverte jusqu'à concurrence de 30 p. 100 par le budget du Sénat et de 70 p. 100 par celui de la Chambre des communes. Je suis la personne-ressource pour toute question concernant l'administration du comité.

Je demanderais à Mike MacPherson de se présenter et ensuite, François Bernier, notre conseiller juridique, aura quelques mots à dire.

M. Macpherson : Je suis le cogreffier du comité représentant la Chambre des communes. Je joue un rôle de soutien aux côtés de M. Michaud et vous pouvez également me joindre au besoin. Mes coordonnées se trouvent sur le site Web.

François-R. Bernier, conseiller juridique principal du comité : Bonjour messieurs, puisqu'il n'y a pas de femmes au sein du comité, ce qui pourrait d'ailleurs nous attirer des ennuis. Je suis François Bernier, conseiller juridique principal du comité. Je travaille pour ce comité depuis 1982; j'entame donc ma 25^e année. Si vous avez des questions concernant le mandat du comité, l'examen des textes réglementaires ou un sujet d'intérêt particulier, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Vous savez comment nous trouver.

J'invite les nouveaux membres à jeter un coup d'œil aux notes documentaires. En général, elles répondent à la plupart des questions qu'ils peuvent avoir au début sur le rôle du comité, sa mission et l'exécution de son mandat.

En terminant, pendant que j'ai la parole, je vais en profiter pour présenter mes deux collègues qui travaillent également pour ce comité en tant que conseillers juridiques, Peter Bernhardt et Jacques Rousseau. Vous les verrez à tour de rôle au cours des séances.

[Français]

Le sénateur Nolin : À titre d'information, j'aimerais que vous nous disiez, pas de façon précise mais de façon générale, quels sont les dossiers les plus fascinants? À cause de la durée de son examen par ce comité, j'ai en tête, entre autres, celui du ministère des Pêches. Certains dossiers perdurent et prennent racine dans le comité. On fait souvent face à des administrations ministérielles très récalcitrantes. Alors quels sont, de façon générale, les hauts dossiers que va confronter notre comité?

M. Bernier : Le premier sera le dossier du Règlement des pêches, qui est à l'agenda pour la première réunion régulière du comité. L'agenda a été préparé et est prêt à être imprimé. Ce dossier concernant le Règlement des pêches de l'Ontario avait fait l'objet d'une motion de désaveu aux Communes, au cours de la dernière session, rapport de désaveu qui avait été renvoyé au comité pour étude.

[Traduction]

La solution législative au problème qu'on avait promise s'est soldée par une impasse. Le comité doit maintenant trouver le moyen de faire progresser le dossier. Cette question sera mise sur le tapis le 1^er juin. C'est la première qui me vient à l'esprit en ce moment.

Le sénateur Moore : Merci, monsieur le président. Pourriez-vous nous dire où en est le dossier concernant le CRTC et les droits de licence de la partie II qu'il imposait au même titre que des taxes? S'agit-il d'une affaire litigieuse?

M. Bernier : Si vous vous rappelez bien, M. Lee était la personne chargée de faire avancer ce dossier. Le comité a rédigé un rapport pour faire connaître son point de vue sur ces droits qui pourraient être perçus comme des taxes abusives. Comme on l'a fait remarquer la dernière fois que le comité a été saisi de ce dossier, le comité n'a jamais émis de conclusion officielle à cet effet. Il a simplement exprimé le souhait que la mesure législative précise...

Le sénateur Moore : N'attendait-on pas une décision judiciaire à ce sujet?

M. Bernier : Tout à fait. Le tribunal a rendu sa décision et considère ces droits justifiés. Il a toutefois écarté l'argument selon lequel ces droits équivalaient à des taxes.

Cet argument avait été invoqué au départ dans le cadre d'une procédure connexe. Cette question est un peu complexe. La Couronne avait demandé au tribunal de se prononcer, en admettant que ces droits correspondaient à des taxes, en vue d'abréger le processus. Dans les règles, on peut demander à un tribunal de rendre une décision susceptible de faire accélérer les choses. Cela a été fait, en partie à la suite d'une suggestion du comité. Le ministère de la Justice s'est adressé à la Cour fédérale pour lui demander si la Loi sur la radiodiffusion permettait de tels droits s'ils étaient considérés comme des taxes. La Cour ne s'est pas contentée de répondre à la question, elle est allée un peu plus loin. Elle a indiqué que ces droits ne constituaient pas des taxes et qu'ils étaient autorisés.

M. Turner : Nous ne connaissons rien sur cette question.

Le coprésident (M. Szabo) : Vous avez raison, monsieur Turner. Il y a des centaines de dossiers en cours. Si j'ai bien compris, M. Bernier est disposé à discuter ou à faire le point sur n'importe quel dossier d'intérêt. Lorsque nous devrons tous nous pencher sur des questions, le comité en sera informé avant la discussion. Nous inviterons donc tous les membres à procéder ainsi.

Je vais organiser une rencontre avec M. Bernier pour m'instruire davantage sur les processus et les questions concernant le comité avant la prochaine séance. Si des membres souhaitent se joindre à moi, qu'ils me le fassent savoir personnellement. Nous trouverons un moment qui convienne à tous ceux qui sont disponibles et intéressés.

Y a-t-il autre chose?

M. Cannan : J'aimerais préciser que la prochaine séance est fixée au 1^er juin. L'ordre du jour a déjà été établi. Serez- vous informé à l'avance des documents à lire?

M. Bernier : Normalement, l'ordre du jour est distribué au cours de la semaine précédant la séance. Si la réunion a lieu le jeudi, comme d'habitude, les membres devraient recevoir les documents à leur bureau au plus tard le jeudi ou le vendredi de la semaine précédente.

M. Cannan : Si nous n'avons pas reçu les documents, nous pouvons vous appeler.

M. Bernier : Absolument.

Le coprésident (M. Szabo) : S'il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement. M. Cannan en fait la proposition. Tous d'accord?

Des voix : Oui.

La séance est levée.