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LIPA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 mars 2002




¿ 0920
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett St. Paul's, Lib.))
V         M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement)
V         La sénatrice Vivienne Poy (Ontario, Lib.)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Bryden
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)

¿ 0925
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)

¿ 0930
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         M. Hugh Finsten (directeur général, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement)

¿ 0935
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. John Bryden
V         Mme Lynn Brodie (directrice, Division des collections, Bibliothèque du Parlement)
V         M. Bryden
V         Mme Lynn Brodie

¿ 0940
V         M. Bryden
V         Mme Lynn Brodie
V         M. Richard Paré
V         M. Bryden
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.)
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         Le cogreffier du comité (M. Jean-François Pagé)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Marcel Gagnon
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Marcel Gagnon
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Marcel Gagnon

¿ 0945
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Mauril Bélanger
V         Le cogreffier du Comité (M. Denis Robert)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré

¿ 0950
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger

¿ 0955
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésident (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésident (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         Le coprésident (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         Le coprésident (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. John Bryden
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. John Bryden
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Marcel Gagnon

À 1000
V         M. Richard Paré
V         M. Marcel Gagnon
V         M. Richard Paré
V         M. Marcel Gagnon
V         M. Richard Paré
V         M. Marcel Gagnon
V         M. Richard Paré
V         M. Marcel Gagnon
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)

À 1005
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         La sénatrice Vivienne Poy
V         M. Richard Paré
V         La sénatrice Vivienne Poy
V         M. Richard Paré
V         La sénatrice Vivienne Poy
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         La sénatrice Jane Marie Cordy (Nova Scotia, Lib.)

À 1010
V         M. Richard Paré
V         La sénatrice Jane Marie Cordy
V         M. Richard Paré
V         La sénatrice Jane Marie Cordy
V         M. Richard Paré

À 1015
V         La sénatrice Jane Marie Cordy
V         M. Richard Paré
V         Mme Dianne Brydon (directrice, Programmes parlementaires destinés au public, Bibliothèque du Parlement)
V         La sénatrice Jane Marie Cordy
V         Mme Dianne Brydon
V         La sénatrice Jane Marie Cordy
V         Mme Dianne Brydon
V         La sénatrice Jane Marie Cordy
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)

À 1020
V         M. Bryden
V         M. Richard Paré
V         M. Bryden
V         M. Richard Paré
V         M. Bryden
V         M. Richard Paré
V         M. Bryden

À 1025
V         M. Paradis (Brome--Missisquoi)
V         M. John Bryden
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré

À 1030
V         M. Hugh Finsten
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         M. Richard Paré
V         M. Mauril Bélanger
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Hugh Finsten
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Hugh Finsten
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Hugh Finsten
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)

À 1035
V         M. Richard Paré
V         La coprésidente (Mme Carolyn Bennett)
V         M. Richard Paré










CANADA

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 mars 2002

[Enregistrement électronique]

¿  +(0920)  

[Traduction]

+

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett St. Paul's, Lib.)): Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion vraiment importante du comité mixte. Nous avons le quorum, nous avons un membre de l'opposition et nous sommes donc prêts à commencer. Il est regrettable que nous n'ayons pas deux John Bryden à cette réunion.

    Nous promettons qu'à l'avenir, chaque fois que nous nous réunirons dans cet édifice, nous indiquerons l'adresse d'une façon plus claire sur l'avis de convocation.

    J'ai le plaisir de commencer cette séance consacrée à l'étude de la Bibliothèque du Parlement en souhaitant la bienvenue au bibliothécaire en chef. Si vous voulez commencer, monsieur Paré, je suis sûre que nous aurons beaucoup de questions à vous poser.

+-

    M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Merci, madame la présidente. Je vous remercie de nous avoir invités à cette séance du comité.

    Nous avons fait circuler une note d'information que le greffier vous a sûrement distribuée dans les deux langues officielles. Je ne vais pas la lire. Je veux juste présenter quelques commentaires, après quoi nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Avant de commencer, je voudrais vous présenter Mme Lynn Brodie, qui est directrice de la Division des collections, et M. Hugh Finsten, directeur général de la Recherche parlementaire. Sont également présents dans la salle Mme Brydon, directrice des programmes parlementaires destinés au public, et M. Mike Graham, directeur de la Division des services publics. Ainsi, si j'ai besoin d'aide pour répondre à vos questions, j'aurais la possibilité de recourir à mes collaborateurs. Si nous ne pouvons pas répondre à certaines questions, nous nous ferons un plaisir de trouver l'information et de la communiquer aux greffiers pour qu'ils la transmettent aux membres du comité après la réunion.

    Les douze derniers mois ont été très occupés à la Bibliothèque. En sus des services aux parlementaires et des services au public, nous avons célébré le 125e anniversaire de la construction de la Bibliothèque en février 2001. Nous avons également accueilli la Conférence internationale des bibliothécaires parlementaires en août dernier et, il y a seulement trois semaines, nous avons dû fermer l'édifice abritant la Bibliothèque pour des rénovations.

    Je vous parle, dans la note d'information, du rapport sur le rendement 2000-2001, de l'aide aux comités, des services de la Bibliothèque et des programmes parlementaires destinés au public. Je présente également quelques éléments de comparaison avec d'autres bibliothèques parlementaires, et des renseignements sur ce qu'il y a de neuf à la Bibliothèque.

    Je veux signaler qu'en 2000-2001, nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources au choix et à l'évaluation des collections à transférer du bâtiment principal de la Bibliothèque à la succursale principale du 125, rue Sparks. Une partie de la collection a également été envoyée à l'entrepôt de Hull. Cela a nécessité des efforts accrus de la part du personnel.

    Je parle, dans la section Qu'y a-t-il de neuf, de notre nouveau produit électronique LEGISINFO. Officiellement lancé le 18 février 2002, cet outil a déjà généré 10 000 visites sur l'intranet. La première semaine, nous avons reçu en moyenne plus d'un millier de visites. Depuis, nous en recevons un nombre moyen de 400 par jour. Je crois donc que le service est populaire. Nous continuerons à en suivre l'utilisation, peut-être en vue de l'améliorer.

    Le dernier point, que je n'ai pas mentionné dans ma note, concerne PARLREF, nouveau formulaire automatique de demande d'information, de rapports de recherche, de livres et d'autres services de la Bibliothèque. C'est un système sécurisé et confidentiel de gestion des demandes adressées à la Bibliothèque sur l'intranet parlementaire. Les parlementaires et les membres de leur personnel peuvent lancer une demande et obtenir l'accès à PARLREF en allant sur l'intranet, en cliquant successivement sur «Services» puis sur «Bibliothèque» et en sélectionnant «Demande PARLREF».

    Je tenais à mentionner ce point parce que j'avais oublié de l'inclure dans la note d'information. C'est un important outil de gestion pour les utilisateurs et pour la Bibliothèque.

[Français]

    Je vais m'arrêter ici et je répondrai maintenant à vos questions.

[Traduction]

+-

    La sénatrice Vivienne Poy (Ontario, Lib.): J'ai juste une question à poser. À quelle page mentionnez-vous ce nouveau système de demande d'information? Est-ce que c'est là?

+-

    M. Richard Paré: Non, le système n'est pas mentionné sur la note d'information. C'est la raison pour laquelle je tenais à en parler.

[Français]

    Il nous fera plaisir de répondre maintenant à vos questions.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Les membres ont-ils déjà des questions à poser, ou bien voulez-vous que je commence?

+-

    M. John Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot, Lib.): Je crois que vous pouvez commencer, madame la présidente. J'aurais de la difficulté parce que je n'ai pas lu d'avance la note d'information. Je m'en excuse, mais je m'efforcerai de ne pas laisser les témoins partir sans leur poser quelques questions.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): J'ai moi-même un certain nombre de questions à poser. Dans votre introduction du magnifique séminaire de la semaine dernière, vous avez présenté votre vision du rôle que pourrait assumer la Bibliothèque au service du Parlement et des Canadiens. Pouvons-nous en faire davantage pour la Bibliothèque? Ce qui m'a frappée depuis le 11 septembre, c'est l'impression très aiguë que les Canadiens tiennent de CNN bien trop de renseignements et d'interprétations sur ce qui se passe dans le monde.

    Quand je me suis entretenue avec Ursula Franklin et les étudiants de 10e année de ma circonscription qui avaient écrit les meilleurs compositions, elle tenait beaucoup à ce que les étudiants comprennent Le Monde diplomatique et The Guardian et qu'ils soient capables, lorsqu'ils étudient une question, d'aller chercher les meilleurs articles écrits partout dans le monde.

    Je me demandais donc si vous pensez que la Bibliothèque du Parlement sera en mesure de s'occuper non seulement des journaux canadiens, mais aussi du point de vue international exposé dans des articles étrangers.

¿  +-(0925)  

+-

    M. Richard Paré: Nous faisons déjà beaucoup de travail dans ce domaine. En session, nous produisons chaque semaine une sélection d'articles tirés de quelque 700 périodiques venant du monde entier. Nos sources sont donc internationales. En ce sens, nous pouvons avoir et avons effectivement une sélection d'articles.

    Bien entendu, le grand problème—qui se pose à toutes les bibliothèques—est le contrôle bibliographique d'Internet. Personne n'est en mesure d'assurer ce contrôle. Nous y consacrons beaucoup d'efforts, afin de choisir ce qu'il y a de fiable sur Internet. Nous savons que l'information électronique peut changer d'un jour à l'autre. C'est pour cette raison que, chaque fois que nous choisissions un texte, nous en obtenons une copie imprimée—je crois que nous continuons à le faire—pour l'insérer dans la collection. Ainsi, si l'article est modifié ou supprimé par la suite, nous sommes sûrs d'en avoir un exemplaire. Cette tâche est cependant très exigeante.

    Il y a un autre problème: c'est la conservation et la préservation de l'information électronique. C'est une grande difficulté pour toutes les bibliothèques. Nous n'avons pas encore la bonne solution. Ne serait-ce que dans le cas du Parlement, nous devrons trouver un moyen de conserver et d'archiver toute information électronique dont nous disposerons. C'est l'un des problèmes que nous examinons et que nous espérons résoudre avec le temps.

    Nous savons également que les technologies de l'information connaîtront d'autres progrès et que nous pourrons disposer de meilleurs logiciels pour trouver l'information exacte dont nous avons besoin. Nous aurons besoin de plus grandes ressources à cette fin. Nous savons que la Bibliothèque aura besoin de ressources supplémentaires dans ce domaine, probablement comme la Chambre et le Sénat.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Le comité voudra évidemment vous aider à obtenir les ressources nécessaires, si nous pouvons établir que la Bibliothèque en a besoin au stade des consultations prébudgétaires ou à d'autres moments.

    Ceux d'entre nous qui s'intéressent de près à la réforme parlementaire attachent une grande importance à la qualité des services de recherche mis à la disposition des parlementaires, par opposition aux ministères. De toute évidence, beaucoup d'entre nous croient que la Direction de la recherche de la Bibliothèque constitue notre meilleur source. Certains d'entre nous croient que ce serait mieux là.

    La capacité de recherche mise à la disposition des parlementaires est très importante pour ce qui est du rôle du Parlement par rapport à celui du gouvernement.

    Pouvez-vous nous dire où se situe le Canada, sur le plan des capacités de recherche dont dispose le Parlement, par rapport au Congrès des États-Unis, à Westminster ou à l'Australie?

¿  +-(0930)  

+-

    M. Richard Paré: Je vous remercie de poser cette question. Nous avons produit, pour distribution aux membres du comité, quelques comparaisons avec les grandes bibliothèques parlementaires du monde. Nos chiffres sont tirés du World Directory of Parliamentary Libraries. En fait, nous nous comparons très bien aux autres pays, sauf les États-Unis, où le Congrès dispose d'un bien plus grand nombre d'employés que nous.

    Nous sommes en train de mettre à jour les données de la Bibliothèque du Parlement. Le nombre d'employés sur place n'est plus de 246, il est plutôt de 276. Nous avons reçu de l'éditeur une demande de mise à jour. Je crois que les chiffres présentés sont ceux de 1998.

    J'ai également eu l'occasion de visiter quelques grandes bibliothèques, ce qui me permet de dire que nous nous comparons très bien au reste du monde.

    À la conférence de l'été dernier que j'ai mentionnée, tous les participants ont été impressionnés et très satisfaits. Nous avons reçu de nombreuses demandes de renseignements au sujet des services que nous assurons à nos parlementaires. J'ose croire que c'est une preuve que ces services sont d'une qualité supérieure.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Vous n'avez pas besoin de plus d'argent?

+-

    M. Richard Paré: J'ai déjà dit que nous aurons besoin de plus d'argent pour les technologies de l'information. Je sais que la Chambre et le Sénat auront également besoin de ressources supplémentaires. Je n'ai donc jamais dit que nous n'avons pas besoin de plus d'argent.

    Je voudrais rappeler que le discours du Trône mentionnait qu'il y aurait davantage de ressources pour la recherche parlementaire. Cela a effectivement été le cas. Nous avons plus de personnel à la Direction de la recherche parlementaire, comme le mentionne la note d'information à la page 5, sous «Aide aux comités». Je crois que nous avons engagé 14 nouveaux attachés de recherche l'année dernière. Cela ajoute certainement aux capacités de recherche mises à la disposition des comités, des députés et des parlementaires.

    Je vais peut-être demander à M. Finsten de nous donner un peu plus de détails à ce sujet.

+-

    M. Hugh Finsten (directeur général, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Je connais les services de recherche d'un certain nombre de parlements et d'assemblées législatives d'autres pays. J'ai des contacts, surtout avec des collègues d'Australie, de Washington et de Londres. Pour ce qui est de l'ensemble de nos ressources, elles se comparent assez bien aux autres, sauf pour ce qui est des services que nous dispensons aux comités. Notre personnel sert les comités d'une façon permanente. Il est donc évident que ce travail joue un très grand rôle dans l'utilisation de nos ressources.

    Dans l'ensemble, notre personnel professionnel consacre, bon an mal an, près de 60 p. 100 de son temps aux comités. Je crois que c'est ce qui nous distingue le plus des autres parlements sur le plan de l'utilisation des ressources. Bien sûr, une grande partie du travail le plus important effectué au Parlement se situe au niveau des comités. Je crois donc que c'est un domaine sur lequel il est important de concentrer nos efforts de dotation.

    Comme M. Paré vient de le mentionner, à la suite de l'annonce faite dans le discours du Trône, nous avons obtenu des crédits pour engager davantage de personnel à l'intention des comités. Au cours de l'année dernière, nous l'avons fait, augmentant ainsi les ressources mises à la disposition des comités. Par conséquent, pour comparer les services de recherche d'Ottawa à ceux d'autres pays, il est important de considérer les comités et de veiller à ce que leurs présidents et leurs membres, tant à la Chambre qu'au Sénat, jugent les ressources suffisantes.

    Je vous remercie.

¿  +-(0935)  

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): À notre dernière réunion, nous avons discuté des capacités de recherche dont notre comité a besoin. Croyez-vous qu'il y ait un conflit d'intérêts si la Bibliothèque du Parlement nous fournissait un attaché de recherche?

+-

    M. Richard Paré: Nous pouvons vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin sur la Bibliothèque, mais si vous souhaitez obtenir une analyse spéciale, le comité voudra peut-être envisager d'autres possibilités. Nous mettrons à votre disposition tous les renseignements nécessaires concernant la Bibliothèque, c'est-à-dire sur la recherche, les collections, les services publics et le service au public. Nous vous fournirons tous les renseignements dont nous disposons.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Merci beaucoup.

    Monsieur Bryden.

+-

    M. John Bryden: J'aimerais que Mme Brodie nous donne un aperçu des collections et nous dise en quoi elles se distinguent des collections de la Bibliothèque nationale ou de celles d'autres bibliothèques.

+-

    Mme Lynn Brodie (directrice, Division des collections, Bibliothèque du Parlement): La collection de la Bibliothèque du Parlement a constitué la première Bibliothèque nationale du Canada. Nous recevions tous les livres publiés au Canada et tous les documents concernant le Canada jusqu'en 1953, date à laquelle la Loi sur la Bibliothèque nationale a été adoptée. C'est alors que la Bibliothèque nationale a été créée, comme vous le savez, à quelques centaines de mètres d'ici, rue Wellington.

    Nous avons abordé la question très différemment des Américains. En effet, la Library of Congress constitue à la fois la bibliothèque nationale et la bibliothèque parlementaire américaine. La Library of Congress comprend un service distinct, le Congressional Research Service, qui joue un rôle assez proche de celui de la Bibliothèque du Parlement. Le Service se sert évidemment de la collection extrêmement importante de la Library of Congress, qui est sinon la plus grande bibliothèque du monde, du moins la deuxième en importance.

    À Ottawa, la Bibliothèque du Parlement est vraiment conçue, depuis les années 50, pour être votre bibliothèque: elle est là pour servir les sénateurs et les députés. Les collections sont vraiment constituées pour répondre aux besoins que nous vous avons perçus au fil des ans. Elles sont très fortes, sur le plan canadien, en histoire, en politique, en administration, en affaires sociales et en affaires courantes. Elles sont également assez fortes pour ce qui est du commerce et des affaires, mais pas vraiment dans les domaines scientifiques et technologiques. Pour ces domaines, nous comptons sur l'Institut d'information scientifique et technologique, qui se trouve dans l'est d'Ottawa. Pour la plupart des autres sujets, nous sommes assez bien équipés et, dans beaucoup de cas, très bien équipés.

    Bien entendu, nous comptons sur d'autres bibliothèques pour nous prêter les articles qui manquent à nos collections. Nous pouvons donc donner suite à vos demandes s'il y a des documents que vous ne trouvez pas chez nous.

+-

    M. John Bryden: Avez-vous des collections spéciales dont je n'aurais normalement pas connaissance, par exemple des monographies ou des manuscrits ou autre chose concernant strictement le Parlement?

+-

    Mme Lynn Brodie: Nous avons une collection de livres rares. Ils portent surtout sur l'exploration du Canada. C'est donc une collection plus ou moins historique. Elle comprend quelques articles inhabituels et très précieux, traitant le plus souvent de voyages d'exploration.

    Notre collection de livres rares comprend également quelques manuscrits. Offerts par leurs auteurs, ceux-ci portent généralement sur des questions politiques. Nous ne les recherchons pas nécessairement. Habituellement, l'auteur ayant fait d'importantes recherches à la Bibliothèque du Parlement, décide de nous faire don de son manuscrit.

    Nous avons en outre une assez grande collection de documents parlementaires britanniques et de publications officielles américaines. Bien sûr, nous sommes également très forts pour ce qui est des documents officiels canadiens.

    Nous avons l'intention d'examiner très soigneusement nos documents canadiens, surtout parlementaires, pour nous assurer d'avoir une collection adéquate d'archives. Nous assumerions ainsi un certain rôle d'archivage en ce qui concerne le Parlement, non seulement pour ce qui est des manuscrits originaux, mais aussi dans le cas des textes publiés du Parlement.

    Nous aimerions ravoir cette collection dans la bibliothèque principale quand elle rouvrira. Nous la placerions alors dans une salle à environnement contrôlé. On y trouverait les débats, les journaux, les projets de loi et tous les documents officiels que le Parlement a produits.

¿  +-(0940)  

+-

    M. John Bryden: J'ai une question de plus, et j'en aurai d'autres plus tard. Pouvez-vous nous dire qui sont les chercheurs qui viennent à la Bibliothèque, sans être nécessairement en rapport avec des parlementaires? Y a-t-il des chercheurs universitaires qui viennent examiner vos collections? À quoi s'intéressent-ils surtout?

+-

    Mme Lynn Brodie: Nos collections ne sont ouvertes à des chercheurs extérieurs que si les documents n'existent pas ailleurs. La Bibliothèque nationale nous envoie un certain nombre de personnes lorsqu'elle n'a pas certains documents ou que son propre exemplaire est en mauvais état.

    La plupart des chercheurs qui viennent essaient de trouver des renseignements politiques et historiques. Ce sont les deux principaux domaines.

+-

    M. Richard Paré: Ces gens viennent surtout des universités.

+-

    M. John Bryden: Est-ce un domaine dans lequel nous devrions envisager d'avoir une plus grande ouverture? Les ressources de la Bibliothèque ne sont pas à la disposition du grand public et de la plupart des chercheurs. Peut-être devrions-nous changer cette situation.

    Je sais que nous avons une politique de longue date à ce sujet, mais j'aimerais connaître vos impressions.

+-

    M. Richard Paré: Notre politique consiste à renvoyer les gens à la Bibliothèque nationale, qui dispose d'importantes collections. Nous accordons l'accès à la Bibliothèque du Parlement dans le cas de travaux spéciaux.

    Je ne crois pas que nous ayons des ressources suffisantes pour répondre à toutes les demandes venant du public. C'est le problème qui se poserait si nous accordions un plus grand accès au public.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Mauril.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.): Merci, madame la présidente. Ma première question est pour vous.

    Est-ce qu'il y a une politique qui exige que les documents soient déposés au comité dans les deux langues officielles du pays et du Parlement aussi?

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous sommes en train de vérifier.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: S'il n'y en a pas, on va en adopter une.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): C'est ce que je veux dire. Autrement, j'accepterai une motion.

[Français]

+-

    Le cogreffier du comité (M. Jean-François Pagé): C'est la loi qui exige que les documents soient déposés dans les deux langues officielles.

+-

    M. Mauril Bélanger: Je me trompe peut-être, mais je ne crois pas que le document qu'on nous a distribué ce matin soit vraiment un document bilingue.

+-

    M. Richard Paré: Ce document n'avait pas été distribué au comité auparavant. C'est juste un extrait d'un..

+-

    M. Mauril Bélanger: Je comprends, monsieur Paré, mais selon notre politique...

+-

    M. Richard Paré: Nous n'avions pas prévu que le document serait distribué.

+-

    M. Mauril Bélanger: Je préside un comité. Lorsqu'on nous remet des documents qui ne sont pas bilingues, on les fait traduire avant de les distribuer. C'est tout.

    Si le comité n'a pas de politique sur cette question, madame la présidente, j'aimerais en proposer une qui dirait qu'avant qu'un document ne soit distribué aux membres du comité, il faut que ce document soit rédigé dans les deux langues officielles du Canada.

+-

    M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): C'est un problème majeur. De toute façon, la politique au sujet des deux langues officielles est claire. De plus, dans mon cas, je ne parle pas et je ne lis malheureusement pas assez l'anglais pour être capable de discuter d'un document qui est disponible en anglais seulement.

+-

    M. Mauril Bélanger: Je peux le faire, moi, mais là n'est pas la question.

+-

    M. Marcel Gagnon: D'accord, mais pour ma part, je suis particulièrement handicapé à cause de cela.

+-

    M. Mauril Bélanger: Si la motion n'est pas recevable parce qu'il faut un avis de motion, madame la présidente, je vous donne soit la motion, soit l'avis de motion. C'est comme vous le voulez.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Pouvons-nous voter sur cette question? Non, il n'y a pas quorum.

    Je voudrais simplement dire qu'il y a consensus à ce sujet. Ce sera fait.

[Français]

+-

    M. Marcel Gagnon: Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question additionnelle. Est-ce que les membres du comité doivent voter là-dessus? C'est la politique du pays. Il y a deux langues officielles.

+-

    M. Mauril Bélanger: Il s'agit d'une politique différente.

+-

    M. Marcel Gagnon: Il est presque invraisemblable qu'on soit obligés de voter pour que les deux langues officielles s'appliquent au Comité de la Bibliothèque du Parlement. Ça n'a pas de sens.

¿  +-(0945)  

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je suis d'accord.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: J'ai une deuxième question.

    Ce matin, j'ai reçu la note d'information adressée au comité mixte. La date n'apparaît pas sur cette note. Peut-on savoir quand cette note a été préparée?

+-

    M. Richard Paré: Il y a une semaine et demie. Elle a été remise au greffier lundi.

+-

    M. Mauril Bélanger: Vous parlez bien de lundi de cette semaine?

    M. Richard Paré: Oui. Il nous l'avait demandée pour lundi.

    M. Mauril Bélanger: Est-ce qu'elle a été distribuée à nos bureaux avant aujourd'hui? Elle l'a peut-être été, mais je ne l'ai pas vue.

    Le cogreffier du Comité (M. Denis Robert): Nous l'avons envoyée à tous les membres du comité, monsieur Bélanger.

+-

    M. Mauril Bélanger: Quand?

+-

    Le cogreffier du Comité (M. Denis Robert): Je crois que c'était lundi ou mardi. Parfois, il y a des problèmes de distribution entre les deux chambres, ce qui cause des délais.

+-

    M. Mauril Bélanger: D'habitude, mon bureau est assez efficace quand vient le temps de me donner les documents qui m'arrivent. Mais je n'ai pas vu cette note. Si on pouvait vérifier cela et s'assurer que les deux chambres reçoivent le document avant la réunion lorsque c'est possible, ce serait fort apprécié. S'il y avait eu une date sur la note, on aurait pu déterminer où se trouvait le problème. Vous dites, monsieur Paré, que la note a été préparée il y a une semaine. C'est bien ça?

+-

    M. Richard Paré: Oui, c'est bien ça, il y a une semaine ou une semaine et demie. Elle a été remise au greffier lundi. C'est la date limite qu'il nous avait imposée.

+-

    M. Mauril Bélanger: J'ai une troisième question.

    Est-ce que les prévisions budgétaires de la Bibliothèque du Parlement sont incluses dans les prévisions budgétaires gouvernementales déposées en Chambre?

+-

    M. Richard Paré: C'est inclus dans le Livre bleu.

+-

    M. Mauril Bélanger: Est-ce que le Rapport sur les plans et les priorités de la Bibliothèque du Parlement est inclus également dans le document pour tous les ministères et agences que la présidente du Conseil du Trésor va déposer avant la fin mars?

+-

    M. Richard Paré: Je ne le crois pas. Je pense que les Rapports sur les plans et priorités sont déposés aux deux Présidents, qui décident s'ils doivent les déposer à la Chambre, comme c'est le cas du Rapport sur les plans et priorités de la Chambre des communes, et au Sénat. C'est déposé aux deux chambres.

+-

    M. Mauril Bélanger: Est-ce que cela a été déposé aux deux Présidents?

+-

    M. Richard Paré: Oui.

+-

    M. Mauril Bélanger: Le comité ne l'a pas reçu. C'est bien ça?

+-

    M. Richard Paré: Je ne sais pas s'il a été déposé à la Chambre.

+-

    M. Mauril Bélanger: Je ne me souviens pas de l'avoir vu, madame la présidente. Avant d'adopter les prévisions, je me demande si on ne pourrait pas avoir la possibilité de regarder le Rapport sur les plans et les priorités de la Bibliothèque du Parlement.

+-

    M. Richard Paré: J'aimerais préciser que le greffier du comité nous a bien demandé de fournir le nombre d'exemplaires nécessaires du Rapport sur les plans et les priorités de la Bibliothèque du Parlement pour l'année 2000-2001 ainsi que le rapport sur le rendement pour l'année 2000-2001. Nous lui avons fourni tout cela. J'imagine que ces documents ont été distribués aux membres du comité.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je ne les ai pas vus non plus.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: Ce que je veux voir, c'est le Rapport sur les plans et les priorités pour l'année financière 2002-2003 qu'on nous demande d'approuver.

+-

    M. Richard Paré: C'est ce qu'on nous avait demandé. Le Rapport sur les plans et les priorités pour l'année 2002-2003 est en préparation. Il sera complété vers la fin d'avril ou le de début mai. À ce moment-là, nous nous ferons...

+-

    M. Mauril Bélanger: Madame la présidente, avec tout le respect qui s'impose, je suggère que l'on n'adopte pas les prévisions budgétaires tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas devant nous le Rapport sur les plans et les priorités pour 2002-2003, c'est-à-dire pour la période correspondant aux prévisions budgétaires. D'accord?

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): D'accord.

+-

    M. Mauril Bélanger: Est-ce que j'ai encore un peu de temps?

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Oui.

    M. Mauril Bélanger: Merci. C'est vraiment pour obtenir des renseignements, car je suis nouveau à ce comité. Il y a un lobbying féroce pour y adhérer.

    Quelle est la structure de imputabilité de la Bibliothèque du Parlement? Comment cela fonctionne-t-il? Vous, monsieur Paré, par qui êtes-vous nommé et de quelle façon? Est-ce une nomination pour un certain mandat ou si c'est au plaisir de quiconque a fait votre nomination? À qui vous rapportez-vous? Quelle est la structure qui fait que... Où les parlementaires, dont ceux de ce comité, s'insèrent-ils là-dedans? J'ai un besoin, à un moment donné—ce n'est peut-être pas la place, mais je crois que oui, et si ce n'est pas la place, qu'on en trouve une autre—, de comprendre la structure hiérarchique, administrative et décisionnelle de la Bibliothèque du Parlement.

+-

    M. Richard Paré: D'accord. Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais commenter.

    D'abord, depuis le début de la Bibliothèque, le bibliothécaire parlementaire est nommé par le premier ministre. C'est une nomination par arrêté en conseil, et c'est au plaisir. Il se rapporte aux deux Présidents, le Président du Sénat et le Président de la Chambre, qui agissent comme les deux ministres responsables de la Bibliothèque. Cette pratique remonte au début de la Confédération. Elle a toujours existé de cette façon.

    Dans la loi, il est indiqué que, durant la session, les deux Présidents sont secondés par un comité mixte qui les conseille dans la direction de la Bibliothèque. C'est à peu près le cadre de fonctionnement.

¿  +-(0950)  

+-

    M. Mauril Bélanger: Si un député veut poser une question en Chambre au sujet de la Bibliothèque du Parlement, à qui doit-il poser cette question?

+-

    M. Richard Paré: La Bibliothèque est un service au Parlement. Ce n'est pas comme un autre ministère qui se rapporte...

    M. Mauril Bélanger: On ne peut pas poser de questions au Président.

    M. Richard Paré: Alors, j'imagine qu'il faut en parler au Président. Non, vous ne le pouvez pas, mais il faut que ça se fasse d'une autre façon, que ce soit en lui parlant personnellement ou par l'intermédiaire du comité. J'imagine que le comité peut aussi poser des questions au Président.

+-

    M. Mauril Bélanger: Mais la Chambre est le forum des parlementaires. Que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat, si un député ou un sénateur ou une députée ou une sénatrice veut poser une question au sujet de la Bibliothèque du Parlement, à ce moment-ci, il ne peut pas le faire.

+-

    M. Richard Paré: Je dois vous mentionner un aspect que j'avais oublié. Si la Bibliothèque, pour quelque raison que ce soit, devait aller au Conseil des ministres—les deux Présidents ne sont pas au Conseil des ministres—, à ce moment-là, ce serait le leader du gouvernement à la Chambre qui aurait la responsabilité de transmettre le message ou la requête ou la demande au Conseil des ministres.

+-

    M. Mauril Bélanger: Est-ce que vous me dites, monsieur Paré, que...?

+-

    M. Richard Paré: Non, je ne dis pas cela. Je ne dis pas que vous pouvez lui poser des questions. Je dis que si la Bibliothèque, pour une raison ou une autre, devait aller au Conseil des ministres, ce serait le chemin à suivre pour y aller.

+-

    M. Mauril Bélanger: Est-ce que vous trouvez normal que les gens qui sont au Sénat ou à la Chambre, qui représentent la population canadienne, ne puissent pas poser des questions en public sur la Bibliothèque du Parlement? Cette question-là n'est pas juste, mais je la pose quand même.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Comment obtenez-vous l'argent dont vous avez besoin? Vous devez vous adresser aux présidents des deux Chambres pour obtenir cet argent.

    M. Richard Paré: C'est exact.

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Une fois que vous approuvez un budget, quels rapports y a-t-il entre l'administration de la Chambre des communes et l'administration du Sénat pour ce qui est des montants dépensés par la Bibliothèque?

+-

    M. Richard Paré: Nous rendons toujours compte de nos activités aux deux présidents. Bien entendu, nous collaborons étroitement avec les deux greffiers et les deux administrations, à la Chambre et au Sénat. Nous travaillons toujours en collaboration, mais nous sommes deux entités distinctes.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: Si on veut poser des questions à une personne politique, comme un ministre l'est, il faut les poser au Président de la Chambre ou du Sénat ici. C'est ça?

+-

    M. Richard Paré: Oui, ou individuellement, on peut...

+-

    M. Mauril Bélanger: Si on veut le faire dans un forum public formel, où on prend note de ce qui se dit...

+-

    M. Richard Paré: Le seul moyen, je pense, est de passer par ce comité, parce que c'est le comité qui est là durant la session pour aviser les deux Présidents. Alors, je pense que c'est la façon de procéder.

+-

    M. Mauril Bélanger: D'accord.

    Madame la présidente, malheureusement, ce n'est pas le moment de soulever mon dernier point, je le sais, mais c'est le bon endroit. J'avais mentionné...

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je me demande s'il nous serait possible de faire appel aux présidents.

    M. Mauril Bélanger: Bien sûr.

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): C'est peut-être à eux que nous devrions poser ces autres questions.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: Je vais m'arrêter, car j'ai pris beaucoup de temps. Je vous remercie.

    J'avais souligné, lors de notre première réunion, mon désir d'aborder un sujet qui sera certainement controversé, soit celui d'une comparution, devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, de la Bibliothèque du Parlement et d'une firme privée ici, à Ottawa, et toute la question qui entoure ce sujet.

    Je vous demande une directive ici, madame la présidente. Est-ce qu'il faudrait une réunion spéciale pour disposer de cette question ou si je peux soulever cela n'importe quand? J'ai l'intention d'aller un peu plus loin dans ce dossier. M. Paré n'est pas au courant de ce dont je parle, mais je veux savoir si c'est le moment et, sinon, quand ce sera ce moment.

¿  +-(0955)  

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je regarde le premier rapport que le comité a publié le 30 mai 2001. On y lit ce qui suit:

Votre comité recommande qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.

    Je crois bien que c'est ce que le comité est censé faire. Il relève peut-être du comité de décider s'il convient de poser ces questions en présence des deux présidents.

+-

    M. Mauril Bélanger: Ce n'est peut-être pas nécessaire, mais j'ai donné avis, au cours de la première réunion, que c'est une question qu'il nous faudra peut-être explorer. Je souhaite certainement le faire, et je crois que ce comité est l'endroit approprié pour cela.

    Si vous êtes d'accord, la seule décision à prendre, madame la présidente, c'est de déterminer quand.

+-

    La coprésident (Mme Carolyn Bennett): Eh bien...

+-

    M. Mauril Bélanger: Il conviendrait peut-être de commencer par établir une note d'information.

+-

    La coprésident (Mme Carolyn Bennett): Qui, à votre avis, devrait rédiger cette note?

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: Bonne question!

[Traduction]

+-

    Le coprésident (Mme Carolyn Bennett): Aimeriez-vous rédiger la note d'information, monsieur Bélanger?

+-

    M. Mauril Bélanger: Non, parce que j'ai un certain parti pris sur cette question.

+-

    Le coprésident (Mme Carolyn Bennett): Nous pourrions alors le prévoir dans les travaux de planification futurs du comité. Comme vous avez soulevé cette question la dernière fois, il vaudrait peut-être la peine d'y consacrer une réunion spéciale, probablement la prochaine. Comment aimeriez-vous procéder?

+-

    M. Mauril Bélanger: Il faudrait que quelqu'un prépare un exposé des faits. Ensuite, les députés et les sénateurs qui souhaitent aller de l'avant peuvent le faire.

    Il y a par exemple des décisions de tribunaux, qui constituent des documents publics et qui peuvent être mis à la disposition de tous les membres du comité. Il y a beaucoup d'autre documents qui n'ont besoin d'aucune préparation parce qu'ils existent déjà. Il y a eu une proposition d'un certain nombre de correspondants de la Bibliothèque du Parlement, de l'autre parti au Tribunal canadien du commerce extérieur, et ainsi de suite. On pourrait donc préparer un dossier exposant en détail ce qui s'est passé. À partir de là, nous pourrons peut-être commencer à poser certaines questions.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je crois que la question serait...avec l'accord du comité...

+-

    M. Mauril Bélanger: Je confierais cela à la Bibliothèque du Parlement.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous avons reçu de M. Paré, le 25 septembre, une lettre adressée à tous les membres du comité. Pour étudier cette question, y a-t-il d'autre témoins que vous aimeriez convoquer, Mauril?

+-

    M. Mauril Bélanger: Oui.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): D'accord. Voulez-vous que nous parlions rapidement de cette réunion spéciale? Si nous réservons cette question à une séance spéciale, voudriez-vous vous entendre avec les greffiers au sujet des témoins? Je crois que le comité devrait avoir son mot à dire sur l'identité de ces témoins.

+-

    M. Mauril Bélanger: Avons-nous un comité directeur?

+-

    M. John Bryden: J'étais sur le point de dire que nous avons un comité directeur et qu'il ne faudrait peut-être pas discuter de cela en comité plénier.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Très bien, d'accord.

+-

    M. John Bryden: Formons un comité directeur de trois membres, qui proposera une ligne de conduite au comité plénier.

+-

    M. Mauril Bélanger: Donnez-moi un délai pour présenter les noms, madame la présidente, et je le ferai.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): D'accord. Je crois que nous aurons besoin d'un sénateur conservateur au comité directeur. Nous essaierons de trouver quelqu'un, après quoi le comité directeur tiendra une réunion. Si vous êtes d'accord, nous transmettrons au comité directeur les noms des témoins que vous voudrez proposer.

    Monsieur Gagnon.

[Français]

+-

    M. Marcel Gagnon: Pour différentes raisons, qui ont été soulevées plus tôt, je suis un peu embêté quant aux questions à poser. Je ne suis vraiment pas assez informé pour poser des questions intéressantes à ce comité présentement.

    Il y a certainement quelque chose à améliorer pour qu'on arrive ici mieux informés. Peut-être a-t-on reçu à mon bureau des documents que je n'ai pas eus, mais ce sont des choses qui arrivent rarement. Cela se peut; il faut que je vérifie.

    Vous avez parlé des services que rend la Bibliothèque. Je voulais faire une comparaison. On demandait, par exemple, de qui relevait la Bibliothèque. Vous avez dit qu'elle relevait des deux Présidents, celui de la Chambre et celui du Sénat. Ayant siégé à la l'Assemblée nationale du Québec, je sais que la Bibliothèque de l'Assemblée nationale relève aussi du président de l'Assemblée nationale. C'est un service du président et je me demande si ce n'est pas la coutume dans plusieurs Parlements, mais à ma connaissance, selon l'expérience que j'ai eue à Québec, on pouvait poser des questions au président au sujet de la Bibliothèque. Je ne sais pas si je me trompe. Vous pourriez me dire si je suis dans l'erreur ou non.

À  +-(1000)  

+-

    M. Richard Paré: Comme j'ai aussi eu l'occasion de travailler à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, je connais bien la pratique. Oui, vous pouviez poser une question au président, mais elle était relayée au secrétaire général parce que le directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale relevait directement du secrétaire général.

    C'est le cas dans la majorité des Parlements de nature unicamérale. Ici, nous sommes un Parlement bicaméral. C'est pour cette raison que la Bibliothèque se rapporte aux deux Présidents.

    En Angleterre, je pense qu'il y a deux bibliothèques, une pour la Chambre des lords et une pour la Chambre des communes, et que chacune relève du secrétaire général. La différence vient du fait que c'est unicaméral ou bicaméral, d'après mon expérience.

+-

    M. Marcel Gagnon: Au sujet des services que rend la Bibliothèque du Parlement, est-ce qu'il y a un échange entre les différents Parlements, entre les différentes bibliothèques? Est-ce qu'on peut dire que ce sont des services qui se complètent? C'est d'abord pour les parlementaires, je présume, mais selon ce que j'ai pu lire rapidement de la note que vous nous avez remise ce matin, le grand public peut aussi se servir de la Bibliothèque du Parlement.

+-

    M. Richard Paré: C'est-à-dire que les services que nous fournissons au public sont des services d'information sur le Parlement: service de visites, service de guides. Nous ne fournissons pas des services de recherche, par exemple. Nous fournissons un service d'information sur le Parlement. Si les gens veulent une information plus en détail, nous les envoyons à la Bibliothèque nationale parce que nous n'aurions pas les ressources pour répondre à toutes les demandes du public pour fins de recherche ou de documentation.

+-

    M. Marcel Gagnon: Par exemple, j'ai un cas bien précis. Une jeune élève d'une école située pas loin d'ici me demande si elle peut avoir de la documentation sur l'histoire du Parlement. Est-ce qu'on peut s'adresser à vous dans une telle situation?

+-

    M. Richard Paré: Exactement, parce que c'est sur le Parlement. Nous répondons à toutes les demandes du public sur le Parlement. C'est pour cela que nous avons des programmes publics, ou du Parlement, qui organisent cette documentation avec le service des collections, le service aux clients. Cette documentation-là est toujours prête pour ces demandes. Nous répondons à ces demandes, mais il faut que ce soit sur le Parlement. Si c'est sur d'autres sujets, on va envoyer les gens au collège, à l'université ou à la bibliothèque publique.

+-

    M. Marcel Gagnon: Est-ce qu'on peut emprunter des ouvrages de la Bibliothèque?

+-

    M. Richard Paré: Les sénateurs et les députés ont le privilège d'emprunter des ouvrages et ils répondent de leur personnel. Le personnel peut le faire, mais c'est le député ou le sénateur qui en a la responsabilité. Si votre personnel ne remet pas ses livres, habituellement, on communique d'abord avec le personnel et on s'arrange bien avec eux aussi, mais s'il y a vraiment un problème, on en discute avec le député ou le sénateur.

+-

    M. Marcel Gagnon: Ça va pour tout le moment. Merci.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): J'ai une autre question sur le même sujet. À la Library of Congress, tout est intégré, tandis que nous avons des bibliothèques distinctes au Canada. Y a-t-il une bonne collaboration entre les deux? Vous avez vu le système de la Library of Congress qui réunit la bibliothèque nationale et les services de recherche du Congrès. Trouvez-vous que notre système fonctionne bien, ou bien fonctionnerait-il mieux s'il était intégré?

À  +-(1005)  

+-

    M. Richard Paré: C'est une question que nous pourrions discuter très longtemps.

    Je dois dire que je lisais récemment un nouveau rapport intitulé LC 21: A Digital Strategy for the Library of Congress. LC-21 désigne la Library of Congress au XXIe siècle. Le rapport indique que le CRS, c'est-à-dire le Service de recherche du Congrès, est beaucoup mieux organisé pour servir les membres du Congrès que la Library of Congress, sur les plans des technologies de l'information, du soutien, de la recherche et même de la documentation, parce que le mandat de la Library of Congress est beaucoup plus vaste.

    En lisant ce rapport, je me disais qu'il était bon pour le CRS de relever de la Library of Congress parce qu'il a accès à ses collections. Par ailleurs, nous avons le même accès aux collections de la Bibliothèque nationale. Nous ne sommes qu'à quelques centaines de mètres de la Bibliothèque. Nous pouvons donc obtenir un livre le même jour.

    Le CRS est très en avance sur les autres services, notamment sur le plan des systèmes. Un bibliothécaire américain m'a récemment dit que le CRS doit composer avec deux infrastructures de systèmes d'information, l'une pour la Chambre des représentants et l'autre pour le Sénat. Cela occasionne beaucoup de difficultés parce que les instruments électroniques doivent pouvoir communiquer avec les deux systèmes.

    Nous n'avons ici qu'une seule infrastructure. Je crois que c'est un avantage pour nous.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Partagez-vous cette infrastructure avec la Bibliothèque nationale?

+-

    M. Richard Paré: Nos communications avec la Bibliothèque nationale consistent essentiellement à échanger des catalogues. Nous avons la même infrastructure pour la Chambre et le Sénat.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Mais avez-vous la même «infostructure» que la Bibliothèque nationale? Avez-vous accès à cette bibliothèque et à tout ce qu'elle contient?

+-

    M. Richard Paré: Oui. Déjà, les articles que nous cataloguons et indexons sont placés dans le catalogue AMICUS, sauf pour ce qui est des articles de périodiques que nous avons. Tout le reste figure dans le catalogue de la Bibliothèque nationale.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous laisserons Vivienne commencer en premier, puis nous passerons à M. Bryden.

+-

    La sénatrice Vivienne Poy: Je vous remercie.

    Monsieur Paré, pouvez-vous préciser les relations entre la Bibliothèque et les Présidents de la Chambre des communes et du Sénat? Ces relations sont-elles strictement financières, pour contrôler...?

    J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.

+-

    M. Richard Paré: Oui, je vais vous les donner.

    Je me suis entretenu à plusieurs reprises avec les deux Présidents, mais ils sont extrêmement occupés. J'ai donc établi de bonnes relations professionnelles avec les deux greffiers, avec qui je peux communiquer très facilement. S'il y a un problème, ils ont eux-mêmes accès tous les jours à leur Président. C'est le meilleur moyen que j'ai trouvé de travailler avec les deux administrations.

    Nous avons bien sûr des services financiers et de ressources humaines à la Bibliothèque, qui collaborent étroitement avec les services de la Chambre et du Sénat. Ces services communiquent bien et ont en pratique des rôle très semblables.

    Pour ce qui est des Présidents, les rapports concernent surtout le budget et les services. Ils veulent être au courant des services et des produits spéciaux. Ils veulent savoir ce que nous faisons.

+-

    La sénatrice Vivienne Poy: Vous relevez d'eux?

+-

    M. Richard Paré: Oui, je relève d'eux. Chaque année, ils évaluent mon rendement.

+-

    La sénatrice Vivienne Poy: Je vois. Autrement dit, quand vous avez besoin de plus d'argent, vous vous adressez directement à eux.

    M. Richard Paré: Oui.

    La sénatrice Vivienne Poy: Je vois. La Chambre et le Sénat n'ont donc pas à voter là-dessus.

    M. Richard Paré: Non.

    La sénatrice Vivienne Poy: Je vous remercie.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Je suis sûr que M. Bryden permettra à la sénatrice Cordy de poser une question. Nous reviendrons ensuite à lui.

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy (Nova Scotia, Lib.): Merci. Merci, monsieur Bryden.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Je remarque que la sénatrice Poy a aussi ces livrets. Je les ai reçus la semaine dernière. J'étais bien contente de les recevoir, parce qu'on a besoin de temps pour les examiner. Je trouve très avantageux de les avoir une semaine d'avance.

    Il y a un certain nombre de points que je voudrais soulever après avoir parcouru ces livrets. Tout cela est un peu nouveau pour moi, mais j'ai trouvé intéressant de passer en revue les renseignements concernant les services assurés par la Bibliothèque du Parlement. Je crois que beaucoup d'entre eux vont de soi, comme les renseignements qu'on peut recevoir de la Bibliothèque, etc. Mais les autres choses, comme les visites, Quorum et le Forum des enseignants, ne viennent pas nécessairement à l'esprit quand on pense aux responsabilités de la Bibliothèque du Parlement.

    Je sais que vous organisez des séances information pour les députés nouvellement élus. C'est très facile parce qu'ils arrivent tous en même temps, sauf en cas d'élections complémentaires. C'est plus difficile dans le cas du Sénat. Organisez-vous quelque chose pour les nouveaux sénateurs afin de les informer des services assurés par la Bibliothèque du Parlement? Des séances d'information peut-être?

À  +-(1010)  

+-

    M. Richard Paré: Oui. Vous avez raison, les sénateurs n'arrivent pas après les élections, comme c'est le cas à la Chambre. Lorsqu'un nouveau sénateur est nommé, je lui envoie habituellement une lettre pour lui expliquer les principaux services, ainsi qu'un exemplaire de ce petit guide des services de la Bibliothèque. Je l'invite également à s'adresser à nous. Nous organisons alors des réunions et des séances d'information sur nos services.

    Les sénateurs sont parfois très occupés et ne répondent pas tout de suite. Nous faisons donc un suivi après quelque temps pour leur demander s'ils souhaitent assister à une séance d'information.

    En passant, je ne sais pas si vous avez tous eu l'occasion de visiter les nouvelles installations de la Bibliothèque ici, au 125, rue Sparks. Si certains d'entre vous sont intéressés, nous pourrions y aller après la réunion. Il y a un passage entre cet édifice et la bibliothèque. Nous serions heureux, M. Graham et moi, de vous faire visiter.

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Ne serait-il pas possible, en outre, d'avoir un petit document présentant de façon schématique les services de la Bibliothèque? En effet, à moins d'être membre du comité, il est peu probable pour quelqu'un qui reçoit deux livrets comme ceux-ci ait le temps de les lire. Par contre, un document d'une page présenté sous forme de points serait très utile, je crois...

+-

    M. Richard Paré: Oui, nous l'avons déjà fait avec beaucoup de succès. Nous avons donc l'intention de le faire plus souvent dans le cas des services électroniques. Il faudrait maintenant l'actualiser, mais c'était un document expliquant très brièvement en quoi consistaient les services électroniques de la Bibliothèque.

    Je dois dire que ce petit livret ne contient pas beaucoup de texte, mais, comme vous l'avez dit, nous ferions probablement mieux d'adopter une présentation par points. Quant à ces deux rapports, ils suivent un modèle établi par le Conseil du Trésor. Nous avons le même modèle pour la Chambre, le Sénat et le Conseil du Trésor. Il s'agit du rapport sur les plans et les priorités et du rapport sur le rendement correspondant à ce plan. Nous devons suivre un certain modèle dans le cas de ces rapports.

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Je ne vous demande pas de supprimer ces rapports. Je vous demande simplement d'ajouter de petits résumés.

    À titre d'ancienne enseignante, je me suis beaucoup intéressée au Forum des enseignants que vous organisez. En 2000, il a été annulé à cause des élections, ce qui échappait à votre contrôle. Je remarque que vous aviez prévu de tenir deux sessions en 2001, mais vous ne l'avez pas fait. Vous avez dit que c'était à cause des ressources et du nombre de demandes.

    Je n'ai pas compris s'il y a eu trop ou pas assez de demandes.

+-

    M. Richard Paré: Si nous avons parlé de contraintes sur les ressources, c'est probablement à cause du personnel, mais aussi à cause de la participation des sénateurs et des députés pendant cette semaine.

    Nous avons également pensé que nous aurions peut-être moins de candidats et que cela deviendrait alors routinier. Aujourd'hui, c'est un événement, et les gens qui y assistent répandent les connaissances acquises, les échangent et les partagent avec des collègues et dans leurs écoles. Nous avons pensé à ce moment que c'était une question à reconsidérer, mais, avec les élections qui arrivaient, nous avons décidé d'arrêter.

    En parlant de Forum des enseignants, je dois dire que nous en avons tenu un en novembre et qu'il a eu beaucoup de succès. Tout le monde était satisfait, tant d'après les commentaires des participants, bien entendu, que d'après les animateurs et d'après les sénateurs et les députés qui ont participé au programme.

À  +-(1015)  

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Combien d'inscriptions avez-vous, en moyenne, pour vos forums?

+-

    M. Richard Paré: Je vais demander à Mme Brydon de vous donner les chiffres.

+-

    Mme Dianne Brydon (directrice, Programmes parlementaires destinés au public, Bibliothèque du Parlement): Nous recevons environ 250 candidatures chaque année, mais certaines provinces n'ont pas autant de candidats que d'autres. Il nous aurait été difficile d'avoir une représentation complète de tout le pays au cours de deux de nos sessions. C'est l'une de nos préoccupations en ce qui concerne le nombre de candidatures.

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Combien de personnes participent à chaque forum?

+-

    Mme Dianne Brydon: Il y a 70 participants qui sont choisis. De plus, une dizaine de participants de la session précédente sont invités à titre de chefs de groupe et d'animateurs. Il y a aussi 10 présidents ou représentants d'associations provinciales d'études sociales ainsi que notre comité consultatif. Nous avons donc chaque fois une centaine d'enseignants qui viennent se renseigner sur le Parlement. Bref, 70 sont choisis et d'autres sont invités pour aider à la réalisation du programme.

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Vous n'avez pas écarté l'idée de tenir deux sessions par année?

+-

    Mme Dianne Brydon: Nous avions effectivement écarté l'idée il y a quelque temps. Toutefois, dans les deux dernières années, nous avons vraiment amélioré notre promotion. Nous recourons beaucoup plus à la promotion électronique. En ce moment, nous avons plus de demandes pour l'année prochaine que nous n'en avons jamais reçu auparavant. La date limite est fixée au 30 avril, c'est-à-dire dans un mois, et nous avons déjà une quinzaine de demandes, ce qui est extraordinaire pour ce genre de programme. Nous espérons recevoir un plus grand nombre de candidatures. Si nous en recevons suffisamment, nous pourrons envisager d'organiser deux sessions.

    Nous avons besoin pour cela non seulement de plus d'argent, mais aussi de plus de temps de travail. Lorsque nous organisons un forum, nous devons enlever des ressources à la production de matériel éducatif que d'autres enseignants utilisent. Nous devons donc rechercher un certain équilibre pour nous assurer que tous les enseignants ont accès à des renseignements sur le Parlement, et pas seulement les 70 à 100 qui viennent chaque fois.

    N'empêche que c'est de l'argent bien dépensé parce que nous agissons sur des enseignants qui reviennent immédiatement en classe et influencent, à leur tour, jusqu'à 300 étudiants, s'il s'agit d'une école secondaire. Je crois qu'il y a un changement d'attitude. C'est donc une question que nous examinons.

+-

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Je vous remercie.

    Une dernière question, si vous le permettez, madame la présidente.

    Je remarque que vous avez des articles en vente à la boutique parlementaire. S'agit-il d'une initiative à but lucratif de la Bibliothèque?

+-

    M. Richard Paré: Nous réalisons certains bénéfices selon les ventes. Nous nous attendions à une très bonne année en 2001, mais les événements du 11 septembre ont ralenti les ventes dans les derniers mois de l'année. Les bénéfices sont toujours réinvestis dans le service au public. Ils sont de l'ordre de 200 000 $ par an.

    La sénatrice Jane Marie Cordy: Merci beaucoup.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Revenons un instant au Forum des enseignants. Sur quelle partie de votre budget le financez-vous? Il y a l'information, la documentation, la Direction de la recherche parlementaire, les programmes destinés au public et l'administration. S'agit-il d'un programme destiné au public? De quelle façon votre budget est-il réparti entre ces quatre secteurs? Où puis-je trouver ce renseignement?

+-

    M. Richard Paré: Vous trouverez des renseignements complets à ce sujet dans le rapport sur les plans et les priorités.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Votre budget reste-t-il relativement stable pendant une certaine période? Est-ce que le discours du Trône qui annonçait plus de ressources pour la Direction de la recherche parlementaire a entraîné des modifications? Comment établissez-vous votre budget?

+-

    M. Richard Paré: Nous en avons tenu compte à ce moment-là. On nous avait demandé de présenter une proposition quelques semaines avant le discours du Trône. Nous l'avons fait, et notre proposition a été acceptée. Notre budget se répartit entre cinq secteurs.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Très bien. Je vous remercie.

    M. Bryden.

À  +-(1020)  

+-

    M. John Bryden: Bonjour, monsieur Paré. Je suppose que vous connaissez bien la Loi sur l'accès à l'information.

+-

    M. Richard Paré: Peut-être pas bien, mais je la connais.

+-

    M. John Bryden: La Bibliothèque du Parlement échappe à cette loi. Y a-t-il des raisons particulières? L'application de la Loi peut-elle compromettre votre capacité d'assurer des services au Parlement?

+-

    M. Richard Paré: C'est une très bonne question. Ma réponse est la suivante. Je crois que la Bibliothèque doit avoir les mêmes privilèges que la Chambre et le Sénat. Il s'agit d'un service à la Chambre et au Sénat. Il peut y avoir des situations dans lesquelles on ne voudrait pas que la Loi s'applique.

    Cela me rappelle un petit incident qui s'est produit à la Bibliothèque il y a quelque années. Vous vous souviendrez peut-être qu'un juge ontarien avait interdit la diffusion de certains renseignements. Des médias de la Colombie-Britannique m'avaient alors demandé quelle serait ma réaction si un député ou un sénateur me demandait ces renseignements. J'avais répondu que si l'objet de la demande était de légiférer, je prierais probablement le député ou le sénateur de me présenter une demande écrite, après quoi je lui transmettrais les renseignements. De toute façon, on avait découvert que les renseignements étaient diffusés par des sources américaines et qu'il était facile de les obtenir ainsi.

    Il faut toujours tenir compte du rôle des députés et des sénateurs à titre de législateurs. S'ils ont besoin de renseignements, nous essaierons de les trouver.

+-

    M. John Bryden: La Loi sur l'accès à l'information n'entraînerait pas la divulgation d'échanges confidentiels. En fait, elle déclenche la Loi sur la protection des renseignements personnels pour assurer la protection de ces renseignements.

    Je vais vous expliquer les motifs de ma question. Je comprends bien que la Bibliothèque du Parlement sert deux autres institutions qui ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information: la Chambre des communes et le Sénat. Toutefois, on se demande actuellement si ces deux autres institutions ne devraient pas être assujetties à la Loi, au moins en ce qui concerne les budgets et les échanges financiers.

    Vous venez de parler de votre concession qui vend des souvenirs. C'est le genre de chose qui, dans les organismes fédéraux ordinaires, est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information. Il est parfois dans l'intérêt public de connaître le genre de contrats que vous signez avec différents fournisseurs.

    Je cherche donc une réponse concernant uniquement la Bibliothèque du Parlement, en supposant que les deux autres institutions seront, d'une façon ou d'une autre, assujetties à la Loi.

    Si la Bibliothèque était assujettie à la Loi sur l'accès à la formation, auriez-vous des raisons quelconques de croire qu'il vous serait plus difficile d'offrir vos services ou que ces services seraient compromis? Vous n'êtes peut-être pas en mesure de répondre à cette question maintenant.

    Je crois, madame la présidente, qu'au lieu d'essayer de répondre sur-le-champ à cette question, M. Paré devrait l'examiner avec ses collaborateurs, puis présenter plus tard une réponse au comité.

    Cette question est importante, madame la présidente, parce que le Parlement souhaite beaucoup procéder à une refonte de cette Loi. La Bibliothèque du Parlement, le Sénat et la Chambre des communes sont tous examinés, qu'ils le sachent ou non. Il serait très utile que la Bibliothèque du Parlement étudie cette proposition et nous présente une réponse qui pourrait servir lorsque la Chambre des communes envisagera la refonte de la Loi. Car cela viendra.

+-

    M. Richard Paré: Je vais certainement suivre le conseil du député. Je consulterai mes conseillers et mes gestionnaires. La réponse qui me vient tout de suite à l'esprit, je suppose, c'est que si la Chambre et le Sénat sont assujettis à la Loi, ce sera aussi le cas de la Bibliothèque. Nous devrons respecter la Loi, si elle s'applique aux deux chambres.

+-

    M. John Bryden: Oui. Encore une fois, lorsque les députés et les sénateurs envisageront la refonte de la Loi sur l'accès à l'information, nous aurons besoin de connaître les conséquences aussi bien négatives que positives. Les rapports financiers de la Chambre des communes et du Sénat constituent deux domaines distincts.

    Je crains que la Bibliothèque du Parlement n'ait des problèmes particuliers. Elle a des relations avec les députés et les sénateurs. Je ne sais pas. Seule la Bibliothèque du Parlement peut considérer la Loi, dans sa forme actuelle, et dire au comité ou à un comité futur qui serait chargé de l'examen de la Loi sur l'accès à l'information, si les conséquences pour elle seraient négatives ou positives. Seule la Bibliothèque peut le dire.

À  +-(1025)  

+-

    M. Richard Paré: Nous nous en occuperons certainement.

+-

    M. John Bryden: Merci, madame la présidente.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Merci beaucoup.

    Mauril.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: Merci, madame la présidente.

    Je veux revenir sur un sujet que j'ai abordé, celui des plans et priorités. J'aimerais comprendre comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle. Si je ne m'abuse, tous les ministères et toutes les agences qui cherchent à obtenir des crédits publics doivent présenter au Parlement canadien leurs plans et priorités en plus d'un budget de dépenses, alors que la Bibliothèque du Parlement échappe à cette exigence. Il y a peut-être une très bonne raison à cet état de choses, mais je voudrais la mieux comprendre. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation?

+-

    M. Richard Paré: Je pense que ça tient au fait que la Bibliothèque fait ses demandes budgétaires auprès des deux Présidents après en avoir discuté avec les deux greffiers. Habituellement, il y a une discussion préliminaire avec les deux greffiers, qui est suivie d'une présentation et d'une discussion avec les deux Présidents qui acceptent, rejettent ou modifient le budget. À partir de là, le budget est envoyé au Conseil du Trésor, qui l'accepte. C'est la façon de procéder.

+-

    M. Mauril Bélanger: Il n'est pas inclus dans le Budget des dépenses.

+-

    M. Richard Paré: Il est inclus dans le Livre bleu. Oui, il y est inclus, comme les dépenses sont incluses dans les Comptes publics.

+-

    M. Mauril Bélanger: Exactement. Alors, pourquoi les plans et priorités ne sont-ils pas inclus?

+-

    M. Richard Paré: Je pense que ça dépend de la politique des deux Présidents, qui décident de déposer le rapport ou non. Je crois que certains rapports ont été déposés à la Chambre et que d'autres ne l'ont pas été. C'est la même chose au Sénat.

+-

    M. Mauril Bélanger: Pour les plans et priorités?

+-

    M. Richard Paré: Oui.

+-

    M. Mauril Bélanger: Je ne parle pas des rapports.

+-

    M. Richard Paré: Non, on parle de ces deux...

+-

    M. Mauril Bélanger: Des plans et priorités. C'est que je m'explique difficilement comment on peut demander à des parlementaires de se pencher sur des budgets de dépenses, de les approuver ou non, de faire des recommandations les concernant, alors que, dans certains cas, on leur fournit les plans et priorités et, dans d'autres cas, on ne le fait pas. Il faut aller les chercher ailleurs. Je trouve que c'est un mécanisme un peu boiteux.

    Est-ce qu'il aurait lieu de le corriger et de s'assurer que les plans et priorités soient inclus dans ce que le Conseil du Trésor est censé déposer en Chambre? On m'avait dit que ce devait être avant la fin mars. J'imagine que ce sera cette semaine ou bien tout de suite après notre retour. Je sais qu'à l'autre comité où je siège, on a attendu d'avoir les plans et priorités avant d'examiner le Budget des dépenses.

+-

    M. Richard Paré: À ce moment-là, je pense que la décision de déposer à la Chambre ou au Sénat les plans et priorités et le rapport de performance de la Bibliothèque revient à ces deux instances. Au Sénat aussi, il y a des plans qui sont parfois déposés et qui parfois ne le sont pas.

+-

    M. Mauril Bélanger: Il faudrait peut-être poser la question à l'un ou l'autre des Présidents des Chambres, madame la présidente, si jamais ils comparaissent ici.

    Voici mon autre question. Pour l'attribution des attachés de recherche auprès des comités permanents, est-ce qu'il existe un protocole quelconque ou est-ce fait strictement selon des pratiques non écrites? Est-ce qu'il existe un protocole pour que, lors de la sélection ou de l'attribution du personnel de recherche aux comités, on consulte soit le comité de direction, soit la présidence ou la vice-présidence, ou encore des membres du comité avant que les décisions ne se prennent? Est-ce que cela existe?

+-

    M. Richard Paré: Je répondrai qu'il y a toujours une communication qui s'établit entre les dirigeants du service de recherche et les présidents des comités. Il y a un échange. D'ailleurs, la principale tâche de M. Finsten est de communiquer avec les présidents et d'attribuer les ressources aux comités.

    Pour la sélection, nous suivons un processus de sélection comme le fait la fonction publique, avec candidatures, concours, comités d'entrevue, entrevues écrites pour les recherchistes parce qu'ils doivent avoir des aptitudes de rédaction. On forme des équipes composées d'économistes et d'avocats. L'attribution de ces ressources aux comités est toujours discutée avec les présidents et les membres du comité. Il y a toujours une communication.

    Maybe Hugh wants to add something on that.

À  +-(1030)  

[Traduction]

+-

    M. Hugh Finsten: Nous avons en permanence différents experts qui aident constamment les comités. Il peut y avoir des questions qui se posent au sujet du personnel. Ordinairement, chaque fois qu'un comité a un nouveau président, je vais m'entretenir avec lui pour lui expliquer le genre de services que nous assurons et lui demander s'il a des besoins particuliers. Mais nous avons des gens qui travaillent en permanence pour les comités, le plus souvent parce qu'ils ont l'expérience, les connaissances et l'expertise nécessaires pour les différents domaines.

[Français]

+-

    M. Mauril Bélanger: Je vous demande s'il existe un protocole. Il n'existe pas de protocole.

+-

    M. Richard Paré: Non, c'est une pratique.

+-

    M. Mauril Bélanger: D'accord.

    En ce qui concerne les greffiers des comités, sans vouloir vous offenser, les greffiers des comités ne relèvent-ils pas de la Bibliothèque du Parlement? C'est que, naturellement, je voulais vous féliciter pour le choix des greffiers de ce comité, madame la présidente.

    Est-ce que vous avez une idée des ressources qui sont attribuées à la «mission externe» par rapport à la «mission interne», si je peux utiliser ces termes?

+-

    M. Richard Paré: Eh bien, ce sont les parliamentary public programs qui s'appliquent à la mission externe. Sur 26 millions de dollars, il y en a deux millions qui y sont consacrées, je crois.

    Selon le rapport de performance que nous avons ici, ce serait à peu près 8 p. 100 des ressources.

+-

    M. Mauril Bélanger: Ce n'est pas énorme.

    Ça va pour l'instant, madame la présidente. Merci.

[Traduction]

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Pour ce qui est de la recherche, j'ai toujours été impressionnée par la qualité du travail qui est fait dans le cas des associations parlementaires. Y a-t-on accès en ligne? Est-ce que les étudiants peuvent s'en servir? Par exemple, le travail sur le système canadien des soins de santé que nous avons emporté avec nous à l'association Canada-France...est-il disponible? Est-ce qu'un député quelconque peut l'examiner, ou bien faut-il que je téléphone pour demander si vous disposez d'une étude sur le système canadien des soins de santé?

+-

    M. Hugh Finsten: Ce sont des documents que nous préparons d'avance pour les différentes réunions internationales des associations. Nous avons une liste de publications, sur laquelle nous faisons parfois figurer certains de ces documents. Autrement, comme vous le dites, il faut que quelqu'un nous appelle pour nous demander si nous avons des documents sur tel ou tel sujet.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): De combien d'associations parlementaires vous occupez-vous?

+-

    M. Hugh Finsten: Je crois que nous nous occupons de toutes les associations. Dans certains cas, nous nous occupons seulement de la documentation de base. Dans d'autres cas, nous fournissons également les conseillers qui accompagnent les délégués. De toute façon, je crois que nous aidons probablement toutes les associations.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Vous dites que les documents rédigés ne sont pas toujours inscrits sur la liste des publications?

+-

    M. Hugh Finsten: C'est exact. Parfois, nous oublions de le faire. Les membres de notre personnel peuvent oublier de faire une inscription parce que la liste est très générale. Dans d'autres cas, les documents peuvent avoir été rédigés rapidement et avoir un contenu qui n'intéresse pas nécessairement l'ensemble de la clientèle.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): D'accord.

+-

    M. Richard Paré: [Note de la rédaction: Inaudible]...selon les besoins de la réunion.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): D'accord.

    Je crois que nous nous sommes un peu dispersés, en ce qui concerne le quorum et votre invitation à visiter le 125, rue Sparks. D'après mes espions, ce serait vraiment remarquable. Il serait donc utile de fixer une date et une heure pour avertir les membres du comité qui souhaitent venir jeter un coup d'oeil. Pourrions-nous organiser une visite spéciale? Autrement, je vous remercie de l'invitation. J'en profiterais plus tard.

    Nous vous remercions beaucoup d'être venus aujourd'hui. Nous espérons que c'est le commencement d'une relation durable car, comme vous le savez, le comité s'est engagé à se réunir plus d'une fois par an.

À  -(1035)  

+-

    M. Richard Paré: Comme vous parlez du comité, il me revient qu'il y a une quinzaine d'années, les deux Présidents étaient aussi coprésidents du comité. C'était au début des années 80. Oui, je suis arrivé en 1980. Bien sûr, un seul des coprésidents dirigeait les travaux du comité, mais je me souviens bien des réunions coprésidées par Mme Sauvé.

+-

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Il y a donc une histoire du document de la Bibliothèque du Parlement?

    Quoi qu'il en soit, merci beaucoup.

-

    M. Richard Paré: Merci à vous.

    La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): La séance est levée.