LIPA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 février 2002
| Á | 1100 |
 |
Le cogreffier du comité (M. Jean-François Pagé) |
|
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib.) |
|
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne) |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)) |
| Á | 1105 |
|
Le coprésident (le sénateur John G. Bryden (Nouveau-Brunswick, Lib.)) |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Bélanger |
|
M. Bryden |
| Á | 1110 |
|
Ms. Bennett |
|
Mme Marlene Catterall |
| Á | 1115 |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
Ms. Bennett |
|
The Hon. Oliver |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
Le cogreffier du Comité (M. Denis Robert) |
|
Ms. Catterall |
|
The Hon. Bryden |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bélanger |
| Á | 1120 |
|
M. Bryden |
|
La sénatrice Vivienne Poy (Toronto, Lib.) |
|
Le cogreffier (M. Denis Robert) |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Bryden |
|
The Joint Chair (Ms. Carolyn Bennett) |
|
M. Mauril Bélanger |
|
Ms. Bennett |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bryden |
| Á | 1125 |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bryden |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bryden |
|
Ms. Catterall |
|
The Hon. Bryden |
|
M. Bélanger |
|
M. Bryden |
|
M. Bélanger |
|
M. Bryden |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Bélanger |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
M. Bélanger |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Bryden |
| Á | 1130 |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bryden |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
M. Bryden |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bryden |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Gagnon (Champlain) |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bryden |
|
M. Bélanger |
|
M. Bryden |
|
La sénatrice Vivienne Poy |
|
M. Bryden |
|
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett) |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. Bélanger |
|
Le coprésident (le sénateur John Bryden) |
CANADA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement |
|
l |
|
l |
|
Témoignages du comité
Le jeudi 7 février 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1100)
[Français]
Le cogreffier du comité (M. Jean-François Pagé): En conformité du paragraphe 106(1) de la Chambre des communes, le choix d'un coprésident est le premier point à l'ordre du jour.
[Traduction]
Je suis disposé à recevoir des motions à cet effet.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib.): Je propose la nomination de Carolyn Bennett à titre de co-présidente du comité.
Le greffier adjoint (M. Jean-François Pagé):Y a-t-il d'autres motions?
Je déclare Mme Bennett dûment élue.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Madame la présidente, je propose que Betty Hinton soit élue vice-présidente.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Et quelqu'un voudrait-il appuyer cette proposition?
Une voix: Je l'appuie.
Une voix: Tout cela est tellement civilisé.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Puisqu'il n'y a pas d'autres mises en candidature, vous féliciterez Betty pour nous, n'est-ce pas?
M. Monte Solberg: Je le ferai.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Il nous faut maintenant élire un autre vice-président, n'est-ce pas? Ah non? Très bien.
Á (1105)
Le coprésident (le sénateur John G. Bryden (Nouveau-Brunswick, Lib.)): Même si je représente [Note de la rédaction: Difficultés techniques] la Chambre dans l'enceinte parlementaire, j'aimerais pouvoir faire des observations, madame la présidente, lors de cette première séance, mais... Je crois que nous devrions être en mesure de parler des travaux futurs, si vous voulez bien le leur proposer.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Certainement.
C'est en fait un très grand plaisir de se joindre à ce comité. Nous mettons fin aujourd'hui à la rumeur selon laquelle c'est ici qu'on envoie les gens lorsqu'on veut les bannir. Notre whip, la merveilleuse Marlene Catterall, et moi-même avons eu de nombreuses conversations au sujet du rôle plus actif que pourrait jouer le comité de la Bibliothèque du Parlement. Je suis d'avis qu'il s'agit d'un comité extrêmement important, si effectivement nous tenons au rôle que peut jouer la Direction de la recherche pour aider les parlementaires et les comités parlementaires à faire face aux problèmes constants que nous rencontrons au niveau de la bureaucratie, de l'exécutif et du Parlement. Donc, plus nous serons en mesure d'avoir une meilleure information, une information plus récente, plus nous pourrons mieux faire notre travail de parlementaires.
Je pense que notre comité a des questions à examiner à court terme—le budget des dépenses et ce genre de choses—mais à long terme, j'aimerais savoir si les ressources sont équivalentes à celles qu'on retrouve dans d'autres pays. Lorsque vous parlez aux gens...
J'en ai brièvement parlé avec Donald Savoie qui m'a expliqué que dans le cas de la Bibliothèque du Congrès, lorsqu'il veut parler à ses homologues à titre d'expert en administration publique... Deux des dix meilleurs experts américains travaillent pour la Bibliothèque du Congrès. À Westminster, ce serait plutôt la Hansard Society et en Australie...
J'aimerais donc savoir où nous nous situons par rapport au reste du monde, pour ce qui est des ressources que nous consacrons à la capacité de recherche au Parlement. Je me demande si nous pourrions tout simplement demander à la Bibliothèque d'examiner cette question, ou si on pourrait tout simplement nous brosser un tableau de la situation, ensuite nous pourrions décider s'il est nécessaire pour nous de faire un examen indépendant.
Comme Marlene le sait, mon sous-comité sur la condition des personnes handicapées fait à l'heure actuelle un projet pilote, c'est-à-dire une consultation en direct avec les bénéficiaires de la prestation d'invalidité du RPC. Nous espérons que les personnes qui ont fait une demande... Même s'il s'agit d'un projet pilote, cela représente un petit défi pour la Bibliothèque et la Chambre des communes. En ce qui concerne le rôle que peuvent jouer la Bibliothèque du Parlement et la Direction de la recherche à l'ère de l'information, il s'agit de savoir ce que nous devrions faire pour passer au prochain chapitre en 2002. Donc je pense qu'il s'agit là de questions clés.
Comme je l'ai dit au coprésident en venant ici, j'ai pensé que nous devrions rencontrer Richard Paré pour savoir ce qu'il sait déjà et ce qu'il ne sait pas. Je venais de suggérer que nous devrions peut-être rencontrer des gens comme John English, qui a fait un sondage au sujet de la Bibliothèque nationale et des Archives publiques et qui est en train de mettre sur pied un institut de recherche sur la question, ou quelqu'un comme John Chenier, ou Richard Paré, ou même encore Donald Savoie. Nous pourrions les inviter à une séance pour expliquer aux membres du comité, moi y compris, quel est le rôle du comité de la Bibliothèque du Parlement, de la recherche de la Bibliothèque du Parlement et des citoyens canadiens.
Je suis ravie que nous ayons réduit le quorum. Naturellement, certaines choses pourraient avoir des conséquences sur le plan budgétaire, mais je pense que nous pourrons décider tout cela plus tard.
Je pense que mon collègue Mauril Bélanger a quelque chose à proposer pour les travaux futurs.
Est-ce exact?
M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.): J'ai toujours des idées, madame la présidente—sur commande, si vous voulez.
J'ai voulu me joindre au comité pour une raison bien particulière, et j'espère que cela m'amènera à m'intéresser à d'autres questions qu'examine le comité. J'ai été particulièrement offensé par la façon dont la Bibliothèque du Parlement s'est conduite à la lumière de la poursuite entamée par une entreprise privée à Ottawa à la suite d'une demande de propositions de la part de la Bibliothèque.
L'absence de réponse, ou la perception d'une absence de réponse, de la Bibliothèque, a fait en sorte que l'affaire a été portée devant le Tribunal canadien du commerce international, qui n'a pas tranché en faveur de la Bibliothèque. J'ai pensé qu'il serait important que les parlementaires soient au courant de cette affaire et qu'ils examinent quel impact cela pourrait avoir sur les décisions futures de la Bibliothèque.
Madame la présidente, j'aimerais qu'au moment opportun nous ayons une séance d'information de la part des responsables de la Bibliothèque afin qu'ils nous mettent au courant du dossier.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Je peux peut-être faire une observation. Je crois que la question a été soulevée l'an dernier et, à mon avis, le bibliothécaire en chef devrait présenter un rapport complet au comité. Nous devrions donc prendre les arrangements nécessaires, car ce genre de chose n'a jamais été examiné par un comité, et il vaudrait la peine de le faire.
Par ailleurs, si je peux revenir sur ce que Carolyn disait, j'ai suggéré que lorsque nous entendrons le bibliothécaire en chef, il pourrait en même temps fournir, à partir des notes dont Carolyn vient de vous parler, une note d'information à l'intention du comité disant: «Voici ce que nous avons». Ainsi, nous ne tenterions pas de trouver des gens pour faire quelque chose qui a déjà été fait. Nous pourrions à partir de là donner suite à l'initiative dont a parlé la coprésidente—c'est-à-dire, voir comment nous pouvons faire en sorte que la Bibliothèque nous soit plus utile, plus vitale, et voir si le comité ne pourrait pas jouer un plus grand rôle par rapport à celui qu'il a joué depuis quelques temps. Nous devons inviter la direction de la Bibliothèque à comparaître devant notre comité.
S'il y a un problème de ressources, j'espère que nous pourrons les aider à en obtenir. Si c'est une question de reddition de comptes, nous sommes ici pour faire cela.
Je proposerais donc qu'à notre prochaine séance, ou dès que ce sera raisonnablement possible, tout en permettant à M. Paré de se préparer, nous l'invitions à comparaître devant notre comité pour nous présenter un rapport à la suite d'une note de service que nous pourrions lui faire parvenir, et, en plus, il pourrait faire des observations sur la question qui a été soulevée relativement aux appels d'offres ou à l'absence d'appel d'offres.
Mais nous avons vraiment besoin d'autres observations, car nous parlons des travaux futurs. Nous devrions faire au moins cela, et à partir de là nous pourrions aller plus loin, car nous aurions une idée de ce que nous devons faire. D'un autre côté, si vous avez des suggestions à faire en ce qui concerne les travaux à long terme, nous vous invitons également à nous les présenter.
Á (1110)
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous demanderions donc au bibliothécaire en chef de se préparer à venir nous rencontrer pour répondre aux questions concernant...ou pour une séance d'information concernant le contrat de service de collecte de l'information. Nous lui demanderions également de préparer un document, ou de faire préparer un document, pour comparer les services d'information législative, tant pour la Bibliothèque que pour la recherche, au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et en France, pour voir à quoi cela ressemble. Est-ce...?
Mme Marlene Catterall: Je ne sais pas si notre comité fonctionne habituellement avec un comité directeur, mais je pense qu'il serait extrêmement important, et ce, pour plusieurs raisons, que vous et votre coprésident élaboriez ensemble un plan de travail pour le comité.
Tout d'abord, moi et les leaders à la Chambre avons certainement l'intention de faire un effort important afin d'améliorer le rôle des parlementaires afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important en tant que législateurs. Par ailleurs, à titre de députés nous avons un rôle extrêmement important à jouer—c'est un rôle crucial pour le Parlement, en fait—sur le plan de l'approbation des fonds et de la surveillance de la façon dont ces fonds sont recueillis et dépensés.
Pour moi, la bibliothèque est la ressource clé dont nous disposons pour jouer un rôle important à titre de parlementaires. Comme vous l'avez mentionné, pour avoir de l'influence, il faut être au courant et comprendre, et c'est en fait ce que nous faisons tous ici, je pense, que nous soyons de ce côté-ci du Parlement ou de l'autre.
La bibliothèque s'apprête à renaître. Au cours des prochaines années, en tout cas pour les trois prochaines années au moins, la bibliothèque ne sera pas ce qu'elle a été par le passé, et ses services seront perturbés. Je pense qu'il est important de laisser savoir au comité comment la bibliothèque va continuer à desservir le Parlement et les parlementaires. C'est aussi un moment opportun pour examiner son avenir. Après plus de 100 ans, la bibliothèque connaîtra de nombreux changements importants et elle prendra une nouvelle place tout en demeurant au même endroit.
Je serais donc ravie que notre comité joue un rôle plus proactif. S'il y a un comité directeur...et s'il n'y en a pas, peut-être que les deux coprésidents et les vice-présidents pourraient élaborer ensemble un plan de travail pour le comité, nous le présenter et y ajouter ce que les autres membres du comité voudraient peut-être inclure. Quoi qu'il en soit, je suis ravie d'entendre que le comité a l'intention de jouer un rôle plus actif à cet égard.
La question qu'a soulevée M. Bélanger est une question importante. La technologie est de toute évidence un élément clé qui nous permet d'obtenir de l'information et de comprendre les dossiers. Si la bibliothèque doit faire un pas dans cette direction, il est important de comprendre qu'elle doit avoir les outils pour le faire, pour le faire d'une façon compétente, afin de permettre au Parlement d'obtenir les meilleurs résultats possible par rapport à notre investissement.
J'aimerais donc proposer que pour commencer, notre comité examine les plans et priorités de la bibliothèque et son rapport de rendement pour l'automne dernier. Cela nous aidera à nous préparer à examiner son budget des dépenses et nous serions alors mieux à même de déterminer si les objectifs qui ont été établis ont été atteints, et si nous sommes d'accord avec les objectifs.
Á (1115)
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): En ce qui concerne le premier point que vous avez soulevé, je voudrais souligner que lors de la première séance, le 10 mai 2001, Marcel Gagnon a proposé la motion suivante:
| Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de six membres, soit les coprésidents, le vice-président et un représentant du Bloc Québécois, du Parti progressiste conservateur et du Nouveau Parti démocratique; et que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure soient nommés après les consultations habituelles. |
Je donne la parole à M. Gagnon.
[Français]
M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Effectivement, j'avais proposé cette motion. Si vous me le permettez, je voudrais donner suite à ce qu'on vient d'entendre.
Quand on dit que la Bibliothèque est là pour informer, je pense que personne ne peut nier cela. On endosse sûrement ce principe. Mais, pour que les sessions d'information soient complètes et intéressantes pour tout le monde, il faut qu'elles se passent dans les deux langues officielles. Malheureusement, on constate qu'il y a des sessions d'information qui sont données seulement en anglais et que la présentation sur écran est aussi faite en anglais. Est-ce possible, non seulement de demander, mais d'exiger que cette situation soit corrigée et que les sessions soient offertes dans les deux langues officielles?
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Absolument. C'est très bien.
[Traduction]
Accepteriez-vous de siéger au sous-comité, monsieur? Oui?
[Français]
M. Marcel Gagnon: Oui, ça va, mais j'ai certaines restrictions, cependant. Cela va dépendre de la fréquence des réunions.
[Traduction]
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous ne nous réunirons que trois fois par semaine.
Des voix:Oh, oh!
[Français]
M. Marcel Gagnon: Trois fois par semaine, à 11 heures le soir.
[Traduction]
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Sénateur Oliver, je crois que vous représentiez le Parti progressiste conservateur au comité directeur. Accepteriez-vous de le faire encore?
Le sénateur Donald Oliver (Nouvelle-Écosse, PC): Je [Note de la rédaction: Difficultés techniques] qu'il y avait un comité directeur, mais je le ferais avec plaisir.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Seulement par écrit; un exercice sur papier.
Je crois comprendre que Wendy Lill représentait le NPD, alors je lui demanderai.
Il y aurait également Betty Hinton et nous-mêmes, alors ce serait très bien.
J'aimerais savoir—et c'est un peu comme la ressource pour nous étudier nous-mêmes—,y a-t-il jamais eu pour notre comité un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement?
Le cogreffier du Comité (M. Denis Robert): Il y aura peut-être conflit d'intérêts...
Des voix: Oh, oh!
Le cogreffier (M. Denis Robert): ...en ce sens qu'on lui demanderait de rédiger des rapports dans lesquels il pourrait critiquer la bibliothèque, ce qui le mettrait dans une position très délicate.
Mme Marlene Catterall: D'un autre côté, ce serait paradoxal que le comité de la Bibliothèque du Parlement se propose d'aller à l'extérieur de la bibliothèque pour obtenir [Note de la rédaction: Inaudible¨.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Peut-être qu'ils pourraient tout simplement nous donner une partie de leur budget pour embaucher nos propres attachés de recherche.
Mme Marlene Catterall: Laissons cela au comité directeur.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Mauril.
[Français]
M. Mauril Bélanger: Madame la présidente, ce n'est pas bête de constater qu'il pourrait y avoir une situation inhérente de conflit d'intérêts. Je le reconnais. On pourrait peut-être envisager des solutions afin d'éviter ce conflit d'intérêts potentiel. On pourrait effectivement aller à l'extérieur.
Je crois comprendre qu'il y a plusieurs années, tous les comités de la Chambre et du Sénat avaient l'occasion de se servir du Centre parlementaire. M. Dobell en est le directeur, je crois. On pourrait peut-être examiner cette possibilité, quitte à ce que ce comité retourne à un service indépendant. Je n'y verrais pas d'objections.
D'ailleurs, au cours des études qu'on va entreprendre, j'espère qu'il sera de mise que l'on examine la structure administrative de la Bibliothèque du Parlement, non pas sa structure interne, mais la façon qu'on a, comme parlementaires, d'influencer la direction de la Bibliothèque.
Par exemple, si je comprends bien, la Bibliothèque se rapporte au Président de la Chambre et au Président du Sénat. Par contre, nous, députés--quant aux sénateurs, je ne le sais pas; il faudrait que je vérifie--, n'avons pas le droit de poser des questions au Président de la Chambre, en Chambre. Nous pouvons poser des questions, par exemple, comme je l'ai d'ailleurs fait une fois, à Mme Catterall, qui est le porte-parole, à la Chambre, du Bureau de régie interne. Mais en réalité, la Bibliothèque ne se rapporte pas au Bureau de régie interne non plus.
Alors, on se retrouve dans un imbroglio, dans une sorte de no man's land. On ne sait pas qui est responsable et où on peut s'adresser. Cela a surtout été le cas en l'absence de ce comité, qui n'a pas siégé du tout à l'automne. On s'est retrouvés dans une situation où une institution parlementaire n'était redevable à personne. Il n'y avait personne à qui l'on pouvait poser des questions. Je trouve ça un peu bizarre, un peu encombrant et même un peu gênant.
Alors, je pense qu'il serait peut-être de mise que ce comité, qui est maintenant reconstitué, se penche sur cette question. Je trouve que si la Bibliothèque du Parlement n'est pas assujettie aux parlementaires, on a alors un sérieux problème. Le pouvoir de diriger la Bibliothèque ne devrait pas revenir au gouvernement, comme ça semble être le cas dans plusieurs circonstances, mais aux parlementaires eux-mêmes.
Alors, j'aimerais, à un moment opportun--je ne veux pas brusquer les choses--, que l'on réexamine toute cette question.
Á (1120)
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Sénatrice Poy.
La sénatrice Vivienne Poy (Toronto, Lib.): Je me demande si vous pouvez me dire s'il y a un calendrier pour les rénovations et à quel genre d'interruption de service nous devrions nous attendre.
Le cogreffier (M. Denis Robert): Je suis désolé, je n'ai rien pour le moment, mais je vais m'en occuper et vous obtenir une réponse.
La sénatrice Vivienne Poy: Merci.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Cela pourrait figurer sur notre liste de questions lorsque nous entendrons le bibliothécaire en chef; il pourrait être en mesure de répondre à nos questions et nous dire ce qu'il prévoit sur le plan des rénovations et du service aux parlementaires.
Le coprésident (le sénateur John Bryden):
C'est bien d'avoir quelqu'un assis à ma droite qui sait de quoi nous parlons, mais nous avons un ordre de renvoi et il aborde certaines des questions qui ont été soulevées relativement à la direction et au contrôle de la Bibliothèque du Parlement—que le comité
| soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la Bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés. |
Je crois que cela nous autorise à faire enquête sur une multitude de choses.
The Joint Chair (Ms. Carolyn Bennett): Mauril, vous avez entendu? Notre comité a le mandat d'exercer un genre de surveillance.
M. Mauril Bélanger: Une sorte de surveillance, je me demande quelle sorte de surveillance.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous distribuerons cette lettre à tous les membres du comité. Notre rôle est d'aider le président, c'est très clair, alors nous assumerons ce rôle.
Mme Marlene Catterall: Laissons cela entre les mains du comité directeur et attendons de voir notre plan de travail, ou sur quel plan de travail notre comité se mettra d'accord, et nous pourrons ensuite déterminer si nous aurons besoin d'aide pour la recherche.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Si vous me le permettez, nous avons besoin d'argent pour faire cela. Écoutez, nous devrons avoir un budget assez rapidement. Je crois que notre comité a besoin de quelqu'un, un attaché de recherche ou autre, pour faire ce que l'on fait habituellement pour un comité, quelqu'un en plus des greffiers. Ces derniers font très bien leur travail, mais nous avons besoin de quelqu'un qui s'occupe de préparer les rapports et les sommaires que nous pouvons présenter ici. Même si nous avions un budget provisoire que nous pourrions faire approuver...
Á (1125)
Mme Marlene Catterall: Nous n'avons aucun budget?
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Pas à ma connaissance.
Mme Marlene Catterall: Alors comment allons-nous nous rendre en Australie pour examiner leur système de bibliothèque?
Des voix: Oh, oh!
Le coprésident (le sénateur John Bryden ): En venant ici, la coprésidente parlait de l'Australie et de ce qu'ils font là-bas, et je me demandais qu'est-ce que c'était que toute cette histoire, elle veut faire un voyage en Australie.
Mme Marlene Catterall: Puis-je proposer alors, puisque nous vous avons déjà demandé de faire pas mal de travail, que les coprésidents rencontrent le président de la Chambre afin d'obtenir un budget pour le comité?
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Oui, ce qu'il nous faut...
Permettez-moi de dire que, en exerçant la coprésidence d'un comité—et avec un comité directeur constitué de différents partis—, j'ai compris que l'un des aspects les plus difficiles du travail des comités mixtes, c'est de concilier les horaires de tous. Pour prendre la moindre décision, il est difficile de réunir le nombre de personnes nécessaire, et c'est là le grand problème. Et cette difficulté s'applique presque autant au comité directeur qu'au comité lui-même.
J'espère qu'il sera donc possible—et j'évoque la possibilité en mon nom et au nom de la coprésidente, et pour quiconque serait disponible—d'éviter d'avoir à coordonner les horaires de sept personnes pour décider des travaux futurs, étant donné que les travaux préliminaires doivent, en définitive, être approuvés par le comité directeur, puis par le comité en entier.
Une voix: Les conférences téléphoniques existent.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Oui, mais c'est parfois difficile aussi, comme vous le savez.
Quoi qu'il en soit, nous procéderons ainsi pour essayer d'arrêter un programme que nous pourrons soumettre. Sinon, nous serons encore là l'année prochaine à essayer de réunir tout le monde.
Quelqu'un voudrait-il ajouter quelque chose?
Oui.
M. Mauril Bélanger: Une question de privilège a été soulevée mardi dernier au comité des langues officielles, et j'aimerais la soulever ici également. Est-il possible de lubrifier ces chaises?
Des voix: Oh, oh!
M. Mauril Bélanger: Un peu d'humour ne fait jamais de mal.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Si nous étions au Nouveau-Brunswick, j'aurais probablement une burette de WD-40 à portée de main.
M. Mauril Bélanger: J'en apporterai une à la prochaine réunion.
Le coprésident (le sénateur Bryden): Exactement.
Comme vous l'avez dit, nous devons travailler pour faire avancer notre cause quelque peu, et nous essaierons d'accomplir la tâche assez rapidement pour avoir quelque chose à présenter, à tout le moins à un comité directeur. De là... Si nous ne pouvons constituer rapidement un comité directeur, nous convoquerons une nouvelle réunion du comité.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Oui, pourquoi pas. Surtout que le Sénat et la Chambre siégeront selon des horaires si disparates au cours des prochaines semaines. Nous devrions nous réunir dès que les deux Chambres siégeront en même temps.
M. Mauril Bélanger: La semaine du 18.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Peut-être que nous pouvons inviter le bibliothécaire en chef à comparaître durant la semaine du 18 pour nous dire où il en est. Qu'en pensez-vous?
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Oui.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Nous comprendrons s'il n'a pas encore terminé cette vaste étude comparative, mais il serait néanmoins utile qu'il comparaisse.
Monsieur.
[Français]
M. Marcel Gagnon: Merci, madame la présidente.
Je veux juste vous dire ce que j'allais dire tout à l'heure un peu trop vite. Maintenant, je ne sais pas si c'est le temps de le dire. Quand on décidera de se réunir, j'aimerais vous dire que j'ai des contraintes. Or, comme je veux participer aux travaux, ce serait important de le savoir à l'avance et d'avoir un certain choix pour les heures et les jours des réunions. Comme vous le savez, il y a beaucoup de travaux à faire. Personnellement, de 9 heures à 11 heures, je suis pris, mais je peux être disponible à 15 h 30, mais jamais le lundi et jamais le vendredi. Je voulais juste vous dire cela.
M. Mauril Bélanger: Le lundi matin à 9 heures?
M. Marcel Gagnon: Non, pas le lundi ni le vendredi. Alors, il serait intéressant d'avoir un certain choix. Merci.
[Traduction]
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Un petit choix à la carte.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Il y a bien une chose de réglée. En effet, un article du Règlement du Sénat prévoit que le comité peut se réunir pendant que le Sénat siège. En temps normal, les comités du Sénat n'ont pas le droit de siéger pendant que le Sénat siège, mais celui-ci est autorisé à le faire.
Á (1130)
Mme Marlene Catterall: Est-ce qu'il faut adopter une motion pour établir le quorum du comité directeur? Parce qu'il est très difficile, comme vous le faites si bien remarquer, de réunir tous les membres d'un comité mixte.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Si la chose était possible, ce serait très utile.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): À ma connaissance, le quorum réduit de notre comité est de sept membres. Or, notre comité directeur en compte six, alors...
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Si nous procédions à trois, soit les coprésidents et le vice-président, cela ferait... et un représentant de l'opposition officielle, n'est-ce pas?
Une voix: Pour un comité directeur, le quorum est de trois membres, peu importe leur affiliation.
Mme Marlene Catterall: Avec trois membres, c'est-à-dire avec une représentation du Sénat, du gouvernement et de l'opposition officielle, le comité pourrait aller de l'avant. De toute façon, le comité plénier doit approuver leurs travaux.
Serait-ce acceptable?
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Une formule qui a déjà fonctionné, d'après le greffier, c'est un quorum du comité directeur constitué des coprésidents plus un autre membre. Ainsi, le comité directeur pourrait aller de l'avant. De toute façon, toute décision doit être soumise au comité directeur au complet ou au comité lui-même.
[Français]
M. Marcel Gagnon: Le quorum est déjà décidé. Je l'ai ici, à la page 2. Il est de 7 personnes.
Mme Marlene Catterall: Oui, ça, c'est pour ce comité, mais pour le comité directeur...
M. Marcel Gagnon: Ah, bon! D'accord.
Mme Marlene Catterall: ...trois personnes.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Et nous allons notamment demander à la Bibliothèque d'apporter son rapport annuel pour que nous puissions l'examiner. Cela nous donnera un point de référence, je crois, pour des questions éventuelles et ainsi de suite.
M. Mauril Bélanger: Si nous prévoyons nous réunir une fois par semaine, permettez-moi de suggérer le jeudi après-midi, qui présenterait peu de conflits d'horaire.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Sauf pour le vol qui me ramène à la maison.
En dépit de toutes nos bonnes intentions, je doute sérieusement que le comité puisse se réunir une fois par semaine, après s'être réuni une fois par deux ans. Nous devrons modérer nos ambitions. Nous pourrons probablement nous réunir à toutes les trois semaines environ, jusqu'à ce que...
La sénatrice Vivienne Poy: Il n'est peut-être pas nécessaire de se réunir si souvent, à condition de faire le travail entre les réunions.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): Vous avez raison.
L'un d'entre nous devra lever la séance.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Allez-y.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): S'il n'y a rien d'autre à discuter...
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Le comité directeur se réunira donc pour entendre le bibliothécaire parlementaire, mais cette réunion se tiendra si possible la semaine du 18 ou encore la semaine du 25, alors que les deux Chambres siégeront. Cela est-il...?
Mme Marlene Catterall: Je ne me lancerais pas pour l'instant dans l'étude à long terme, Carolyn. Je crois que nous devons d'abord jeter les bases et nous pencher sur le rapport des plans et priorités.
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Oui.
M. Mauril Bélanger: Tous les membres ont-ils été informés de la date et du lieu de la réunion du comité directeur?
La coprésidente (Mme Carolyn Bennett): Oui. Nous avons un plan.
M. Mauril Bélanger: Je vous remercie.
Le coprésident (le sénateur John Bryden): La séance est levée.