LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le lundi 17 juin 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance
télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon.
Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : Les
honorables Gérald A. Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger et Shirley
Maheu.
De la Chambre des
communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Jeannot Castonguay, Yvon Godin,
John Herron, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion
Ménard, analystes.
Témoins: De Gendarmerie royale du Canada:
Giuliano Zaccardelli, commissaire; Yves Bouchard, surintendant principal; André
Bérubé, gestionnaire, Langues Officielles, Centre de politique.¸
Conformément à l'article
108 (4)b), le Comité poursuit son étude sur la Partie VII de la Loi sur les
langues officielles.
À 17 h 14, la séance est
suspendue.
À 17 h 16, la séance
reprend. Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Yvon Godin propose, -- Que
«Suite au refus de CBC/Radio-Canada de comparaître à nouveau devant le Comité
mixte permanent des langues officielles, ledit Comité ordonne formellement à
M.Robert Rabinovitch, président et directeur-général ou ses représentants de
comparaître à la salle 237-C. Édifice du Centre du Parlement canadien, le
mercredi 19 juin 2002 à 15h30. »
Après débat, la motion,
mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : (8); CONTRE : (0).
À 17 h 29, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé