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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 42

Le mardi 4 juin 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger, Shirley Maheu et Raymond C. Setlakwe.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, Yvon Godin, John Herron, Bernard Patry, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent: Guy St-Julien pour John Godfrey.

Aussi présent: De la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.

Témoins: De CBC/Radio-Canada: Robert Rabinovitch, président directeur général; Hélène Gendron, première chef, équité et langues officielles, (coordonnatrice nationale pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles); Michèle Fortin, vice-présidente principale de la télévision française; Sylvain Lafrance, vice-président de la radio-française et des nouveaux médias.

Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité poursuit son étude des politiques et des programmes de langues officielles.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

Jean-François Pagé