LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 4 décembre 2001
Le Comité mixte permanent
des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 29 (séance télévisée),
dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley
Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat: L'hon. Michel Biron, sénateur, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger, L'hon. Jean-Claude Rivest et L'hon. Raymond C. Setlakwe.
De la Chambre des
communes: Eugène
Bellemare, Gérard Binet, John Godfrey, Yvon Godin, John Herron et Benoît
Sauvageau.
Membre substitut présent: James Moore pour Scott Reid.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé,
cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise
Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît: De Transports Canada: David
Collenette, ministre, Transports Canada; Du Conseil du Trésor.:
Lucienne Robillard, Présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de
l'Infrastructure.
Témoins: De Transports Canada:
Valérie Dufour, Directrice générale, Politique du transport aérien; Jacques
Pigeon, Avocat général. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Carole
Swan, Secrétaire déléguée; Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des
langues officielles.
Conformément à l'article
108 (4b) du Règlement, une étude sur les services bilingues offerts par Air
Canada.
Mme Robillard et M.
Collenette font une présentation et avec Valérie Dufour, Jacques Pigeon et Diana
Monnet répondent aux questions.
À 16 h 42, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Cogreffier du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité