LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente (Sénat).
Membres du Comité présents:
Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Jean-Robert Gauthier, Rose-Marie Losier-Cool, Jean-Claude Rivest et Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Yvon Godin, Raymond Lavigne, Val Meredith, Louis Plamondon, Benoît Serré.
Membre substitut présent : Cliff Breitkreuz pour Inky Mark.
Autre membre du Sénat présent : Sénateur Jean-Maurice Simard.
Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît : Du Conseil du trésor du Canada : l'hon. Lucienne Robillard, présidente.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Marcel Nouvet, dirigeant principal des ressources humaines; Gaston Guénette, secrétaire adjoint, Division des langues officielles.
Conformément à son mandat que lui confère l'alinéa 108 (4)b), du Règlement, le Comité continue l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
La ministre fait une déclaration et, avec Marcel Nouvet et Gaston Guénette répond aux questions.
Il est convenu, - Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor pour la suite de son étude des politiques et programmes de langues officielles.
À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke