SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Le MARDI 4 novembre 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 9h00, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, Shirley Maheu, Lucie Pépin et Fernand Robichaud. Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Réal Ménard, Denis Paradis, David Price et Paddy Torsney. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Sénat : Charles Robert. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche. Comparaît : l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et Ministre des affaires intergouvernementales. Témoins : Du bureau du Conseil privé : Yves de Montigny, Directeur, Affaires constitutionnelles, Affaires intergouvernementales. Du ministère de la Justice : Louis Reynolds, avocat général, groupe de l'unité canadienne. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. L'honorable Stéphane Dion fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions. Sur motion de Peter Goldring, il est convenu -- Que les pétitions de la Coalition pour la confessionnalité soit déposées auprès du Comité. À 10h21, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. |
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Les cogreffiers du Comité, |