SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 39)
Le lundi 15 juin 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à huis clos, à 10 h 13, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Anne Cools, Mabel DeWare et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Judi Longfield, Eric Lowther, Peter Mancini, Philip Mayfield, Caroline St-Hilaire et Diane St-Jacques.
Membre substitut présent : Paul Szabo pour Denis Paradis.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart : conseiller en recherche.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Le Comité examine l’état de ses travaux jusqu’à maintenant et discute de ses futurs projets.
À 11 h 49, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS