REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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OTTAWA, le jeudi 29 avril 1999
(22)
[Traduction]
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 43, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gurmant Grewal (coprésident).
Représentant le Sénat: Wilfred Moore (1).
Représentant la Chambre des communes: Paul DeVillers, Gurmant Grewal, Derek Lee, Jacques Saada, Pierrette Venne et Tom Wappel (6).
Autre sénateur présent: Marisa Ferretti Barth (1).
Également présents: Susan Baldwin, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS:
Du ministère de Pêches et Océans:
Bruce Bergen, avocat-conseil principal, Direction des services législatifs;
Gerry Bartram, conseiller principal, Politique sur les interventions environnementales;
Michel Leclerc, directeur intérimaire, Affaires législatives et réglementaires.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Arrêté modifiant les droits proposés par la Western Canada Marine Response Corporation, La Great Lakes Response Corporation of Canada, la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée, l'Atlantic Emergency Response Team (ALERT) Inc. et les Services Point Tupper Marine Ltée.
M. Leclerc et M. Bartram font une déclaration et, avec M. Bergen, répondent aux questions.
À 9 h 55, le comité poursuit la séance à huis clos.
Le comité discute de sa participation à la Conférence sur les textes d'application et l'examen de la réglementation à Sydney, Australie, du 21 au 24 juillet 1999, et des coûts de déplacement afférents.
Après débat, il est convenu que le comité présente une demande de budget et de déplacement à la Chambre des communes et au Sénat proposant la participation de dix membres et de deux membres du personnel à cette conférence. Il est en outre convenu que les coûts de déplacement soient calculés en fonction des tarifs excursion.
À 10 h 10, le comité lève la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu