Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF - 30 novembre 2020 La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a présidé cette réunion au nom du président de l’APF. Les membres présents ont discuté des situations politiques en Arménie, au Liban et au Mali. Ils ont également échangé sur la sécurité sur le territoire du G5 Sahel et un Accord de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire-G5 Sahel. Il a aussi été décidé d’envoyer ultérieurement des missions de l’APF en Arménie, au Liban et au Mali, lorsque la situation reliée à la sécurité des délégués le permettra. Les membres de la délégation permanente ont aussi discuté de la mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire et de la question des droits de certains parlementaires ivoiriens. Il a aussi été question de la mission d’information de l’OIF, en vue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier au Burkina Faso. La mission étudiait en présence de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, la phase préélectorale et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Des points d’informations furent aussi faits sur la défense du français et du plurilinguisme au sein des institutions européennes et sur le portail numérique de l’APF et finalement, la Conférence internationale prévue en partenariat avec l’AUF. Il a été, en dernier lieu, proposé que l’APF mène à l’avenir deux types de missions : des missions politiques et des missions thématiques.

Réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie - 24 novembre 2020 M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a participé à la 37e Conférence ministérielle de la Francophonie au nom du président de l’APF. La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie avec le Sommet et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). La CMF assure la continuité politique du Sommet de la Francophonie. Les membres présents ont entendu la présentation de la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Louise Mushikiwabo, aussi présidente du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), en lien avec son rapport portant sur les questions politiques et économiques, ainsi que les questions de coopération, administratives et financières traitées au cours des sessions du CPF de l’année 2020. La Secrétaire générale a aussi abordé la question des défis de la pandémie de la Covid-19 pour la Francophonie et Fonds « La Francophonie avec Elles ». Elle a finalement aussi soulevé la problématique du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales dans le contexte particulier de la pandémie. Les membres présents ont aussi entendu plusieurs ministres des pays membres de la Francophonie sur les effets de la Covid-19 dans leurs pays respectifs. M. Francis Drouin, en remplacement du président de l’APF, est intervenu lors de la Conférence en faisant un retour sur les impacts de la crise sanitaire sur le travail de l’APF et aussi appelé la Francophonie à se rassembler autour de ses valeurs de solidarité, d’humanisme et à prendre sa place au sein d’un nouveau multilatéralisme post-pandémique.

Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (CECAC) 23 et 24 novembre 2020 Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est un lieu de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre ces trois maladies. Le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements francophones. Le député Alexis Brunelle-Duceppe, vice-président de la Section canadienne de l’APF, a participé aux travaux du Réseau. Lors d’un tour de table, il a relevé les effets de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de santé au Canada et présenté les derniers développements par rapport au VIH/sida au Canada. Le Réseau a aussi auditionné plusieurs experts francophones sur la question de la lutte contre le VIH/sida et du paludisme, de la gouvernance internationale en matière de santé publique et de lutte contre les pandémies, de la dégradation de la situation des droits des travailleurs du sexe en Afrique francophone durant la pandémie de COVID-19 et du renforcement des systèmes de santé et de la vaccination. Pour terminer, le Réseau a adopté une déclaration qui souligne l’important de la distribution universelle et équitable des vaccins contre la COVID-19. Le Réseau appelle notamment les parlementaires membres de l’APF à promouvoir et défendre le principe de l’universalité d’accès aux vaccins et aux produits de prévention, de dépistage et de traitement de la COVID-19 au sein de leur assemblée législative et des instances interparlementaires dont ils sont membres. Le Réseau exhorte aussi les chefs d’État et de gouvernement à s’engager à définir les vaccins contre la COVID-19 comme des « biens communs universels ». Les membres présents ont aussi discuté de l’organisation de la prochaine réunion.

La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, le sénateur Dennis Dawson, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs des différentes commissions et réseaux de l’APF initient des sujets d’études et sollicitent la participation des sections membres notamment au moyen d’un questionnaire-réponse afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. La séance de la commission a débuté par un examen des diverses situations politiques à travers les pays membres de l’APF. Les situations du Liban et du Mali ont été particulièrement suivies en lien avec les mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. La commission a auditionné M. Antoine Michon, directeur des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Par la suite, le sénateur Dennis Dawson a poursuivi la discussion sur son rapport sur la liberté de presse dans l’espace francophone et avancé l’idée de créer un nouvel organisme francophone voué à la liberté de la presse. En dernier lieu, les membres présents ont aussi examiné un projet de rapport sur les relations entre les pouvoirs exécutifs et législatifs en temps de crise ; entendu un point d’information sur l’évolution de la peine de mort dans l’espace francophone et examiné les demandes de nouveaux adhérents à l’APF. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires 6 octobre 2020 En 2002, L’assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a créé un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Mme Marie-France Lalonde, députée, a participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est réuni par visioconférence le 6 octobre 2020. Des parlementaires de plus de 20 sections de l’APF ont participé à cette réunion. Mme Lalonde, rapporteure de la section canadienne, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi que la proposition de rapport de la Section canadienne sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différentes commissions et réseaux de l’APF initient des sujets d’études et sollicitent la participation des sections membres notamment au moyen d’un questionnaire-réponse afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. En plus de ces deux sujets, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion du Réseau.

Conférence des présidences de section de la Région Amérique (CPS) - 5 octobre 2020 M. Francis Drouin et M. Chris d’Entremont, députés, ont tous deux participé à la réunion de la Conférence des présidences de section de la Région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) le 5 octobre 2020. La chargée de mission de la Région Amérique a fait état des activités et de la situation financière au cours de la dernière année. De plus, les parlementaires ont discuté d’actions possibles afin de mettre en œuvre le cadre stratégique de l’APF, notamment la possibilité de créer un plan de développement durable institutionnel pour l’organisation. De plus, la section de la Nouvelle-Écosse a présenté l’état d’avancement des préparatifs de la 36e Session de l’Assemblée régionale Amérique, prévue à Halifax en août 2021.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. Le député Richard Martel a participé aux travaux de la commission en tant que membre représentant la Section canadienne. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. La commission a aussi auditionné le professeur Abdel Rahamane Baba-Moussa, Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN); monsieur Georges Malamoud, Conseiller stratégique du Recteur de l’Agence Universitaire Francophonie (AUF) de même que M. Arnaud Mercier, Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris 2 Panthéon-Assas sur la désinformation en santé : réflexions en période de pandémie de Covid-19. Ils ont aussi examiné un rapport intérimaire sur l’enseignement en période de crise ; reçu un suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et fait un tour de table sur les impacts de la pandémie de la Covid-19 dans le domaine de la culture. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.