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Projet de loi C-3

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C-3
C-3
First Session, Forty-second Parliament,
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-3
PROJET DE LOI C-3
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2016
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2016


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 10, 2015
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 10 DÉCEMBRE 2015


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