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Projet de loi C-3

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First Session, Forty-second Parliament,
64 Elizabeth II, 2015
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
STATUTES OF CANADA 2015
CHAPTER 42
LOIS DU CANADA (2015)
CHAPITRE 42
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2016
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2016


ASSENTED TO
11th DECEMBER, 2015
BILL C-3
SANCTIONNÉE
LE 11 DÉCEMBRE 2015
PROJET DE LOI C-3