Projet de loi C-558
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SUMMARY
This enactment establishes the position of Parliamentary Science Officer, the holder of which is an officer of Parliament.
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SOMMAIRE
Le texte constitue le poste de directeur parlementaire des sciences et fait de son titulaire un haut fonctionnaire du Parlement.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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