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Projet de loi C-558

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C-558
C-558
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-558
PROJET DE LOI C-558
An Act to establish the position of Parliamentary Science Officer
Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences


first reading, December 3, 2013
première lecture le 3 décembre 2013


Mr. Stewart

412065
M. Stewart