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Rapport
1. Introduction
L’article 25 des Statuts de l’Union interparlementaire permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Union interparlementaire (UIP).
À l’heure actuelle, six groupes géopolitiques sont reconnus officiellement par l’UIP : le Groupe africain (48 membres), le Groupe Asie-Pacifique (31 membres), le Groupe arabe Group (18 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe latino-américain (22 membres) et le Groupe des Douze Plus (47 membres). Chaque groupe détermine les méthodes de travail qui lui conviennent le mieux pour participer aux activités de l’Union et informe le Secrétariat de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.
Le Canada fait partie du Groupe des Douze Plus et du Groupe Asie-Pacifique. Comme il appartient à plus d’un groupe, il présente des candidatures aux postes vacants au sein de l'Union par l'entremise du Groupe des Douze Plus.
2. Contexte du Groupe des Douze Plus
Le Groupe des Douze Plus a été formé en 1974 (en tant que Groupe des Neuf Plus) par les membres de l'UIP de la Communauté européenne (CE). Il s’est donné pour objectif de coordonner l'action et les politiques de ses membres et, si possible, d'arriver à des positions communes sur les questions intéressant l'UIP. Le qualificatif « Plus » visait à indiquer l'ouverture du Groupe aux nouveaux membres de la CE ainsi qu'à d'autres pays de même opinion, comme le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le Groupe compte aujourd'hui 48 membres, dont des pays de l’Europe centrale et de l’Est[1].
Le Groupe des Douze Plus tient des réunions régulières pendant les assemblées du printemps et de l'automne de l'UIP. Ces réunions permettent aux membres du Groupe de discuter du fonctionnement de l’Assemblée et des réunions connexes. Les membres profitent également de ces rencontres pour s’entretenir des questions administratives et des thèmes de fond pouvant influencer les activités futures de l’Union.
Le président du Groupe des Douze Plus est élu pour un mandat de deux ans. Il est conseillé par un Comité directeur composé de représentants de sept à neuf pays membres qui se réunissent normalement dans les semaines précédant l'assemblée de l'UIP.
Le Comité directeur nomme un vice-président parmi ses membres, par consensus.
Conformément aux Lignes directrices du Groupe des Douze Plus, le Comité directeur comprend les deux plus récents prédécesseurs du président en exercice (pour autant qu’ils soient membres de leur délégation nationale auprès de l’UIP); les membres du Groupe qui siègent au Comité exécutif; ainsi que d’autres membres invités par le président en raison de leurs capacités ou de leur mérite particuliers et qui pourraient apporter un appoint bénéfique aux activités du Groupe dans son ensemble.
3. Réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus
Le parlementaire canadien présent était l’honorable David McGuinty, C.P., député, de la Chambre des communes du Canada.
L’ordre du jour de la réunion comprenait les points suivants :
1. Mot d’ouverture
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Groupe des Douze Plus tenue à Porto le lundi 11 septembre 2017
Questions relatives au Groupe des Douze Plus
4. Programme des activités du Groupe des Douze Plus pendant la 138e Assemblée à Genève
5. Questions financières
6. Azerbaïdjan – adhésion au Groupe des Douze Plus
7. Autres affaires
8. Date de la prochaine réunion du Comité directeur
Questions relatives à l’UIP
9. Préparation de la 201e session du Conseil directeur de l’Union interparlementaire
9.1. Questions relatives aux membres de l’UIP et à la situation de certains parlements
9.2. Questions financières
9.3. Modifications aux Statuts et Règlements de l’UIP
9.4. Postes vacants
a) Demandes relatives aux membres de l’UIP et au statut d’observateurs
b) Atteinte d’une adhésion universelle
c) Situation de certains parlements
d) Résultats financiers pour 2017 et situation financière de l’UIP
e) Mobilisation des contributions financières
10. Préparation de la 138e Assemblée
10.1. Points d’urgence
10.2. Ordre du jour des commissions permanentes
11. Préparation des réunions des commissions, forums, comités et groupes
11.1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
11.2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce
11.3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
11.4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies
11.5. Forum des femmes parlementaires
11.6. Forum des jeunes parlementaires de l’UIP
11.7. Comité des droits de l’homme des parlementaires
11.8. Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient
11.9. Groupe de facilitateurs concernant Chypre
11.10. Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire
11.11. Groupe du partenariat entre hommes et femmes
11.12. Groupe de travail sur la Syrie
11.13. Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme
11.14. Préparation d’autres réunions
12. Autres affaires
Respectueusement soumis,
L’honorable David McGuinty, C.P., député
Président,
Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP)