ANNEXE

Déclaration conjointe émise lors de la 38e réunion interparlementaire annuelle
entre l’Association parlementaire Canada-Europe et la délégation
du Parlement européen pour les relations avec le Canada
(traduction libre de la version anglaise)

Les délégations du Parlement européen et du Parlement du Canada ont tenu la 38e réunion interparlementaire le 22 juin 2017, à Bruxelles. La déclaration suivante a été adoptée :

L’Accord de partenariat stratégique conclu entre l’Union européenne et le Canada fournit un nouveau cadre qui consolidera la coopération politique entre les deux parties. En particulier, aux termes du point e) de l’article 27, il prévoit la promotion des échanges de délégations du Parlement européen et du Parlement du Canada. En tablant sur les relations interparlementaires déjà nouées, les législateurs européens et canadiens tâcheront de renforcer et d’élever le débat à la faveur d’autres tribunes mises sur pied sous l’égide de l’Accord tels le comité de coopération conjoint et le comité ministériel conjoint.

Concrètement, la réunion annuelle des délégations fera toujours partie des échanges. En vue de transformer les réunions habituelles en un dialogue suivi et ininterrompu, des rencontres s’ajouteront, notamment :

- des réunions de délégation supplémentaires, y compris au sein d’un Bureau, organisées avec le consentement des deux parlements;

- des vidéoconférences, tenues au fil des besoins entre les réunions habituelles des délégations. Les membres pourront ainsi se tenir au courant des questions d’actualité et en suspens. Les deux parties se chargeront à tour de rôle de les organiser et de les financer. Dans le cas où une question chez une partie risque d’avoir des effets sur l’autre, elles pourront solliciter un échange par vidéoconférence très rapidement. La participation de membres des comités parlementaires appropriés sera également encouragée.

Grâce à des mesures, dont celles mentionnées, le dialogue parlementaire entre l’Union européenne et le Canada deviendra un moyen puissant de mieux encadrer de façon démocratique des relations transatlantiques florissantes. Pour le moment, le dialogue parlementaire aide à mettre au point des approches davantage harmonisées visant à régler des questions d’intérêt commun et à prévenir des litiges dans des domaines sensibles.