RAPPORT

PARLAMERICAS ET LA PARTICIPATION DU CANADA

A. Contexte

ParlAmericas est un réseau indépendant composé des assemblées législatives nationales des gouvernements membres de l’Organisation des États américains (OEA). Des parlementaires de tout l’hémisphère engagent des discussions et tissent des liens lors des activités que ParlAmericas organise l’année durant.

ParlAmericas a été constitué en 2001 lors d’une assemblée organisée par le Parlement du Canada, à Ottawa. Depuis, ParlAmericas s’est positionné comme une organisation transparente, équitable et diversifiée. Il s’est bâti une réputation de tribune influente pour les parlementaires de l’hémisphère à une époque marquée par une forte croissance économique et une stabilité politique accrue dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

La section internationale de l’organisation est constituée au Canada. Elle demeure la seule tribune interparlementaire ayant son siège à Ottawa. En réponse aux liens de plus en plus étroits qui unissent le Canada et les pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, ParlAmericas a adapté ses opérations et s’est employé à étendre ses activités de rayonnement et son rôle régional.

Depuis le début, la Section canadienne de ParlAmericas joue un rôle prépondérant au sein de l’organisation. Pour les parlementaires canadiens, ParlAmericas est l’occasion de faire connaître le Canada dans l’hémisphère, de promouvoir les enjeux importants du pays et d’intéresser des partenaires éventuels ou de collaborer avec des partenaires de longue date.

B. Participation de la délégation de la Section canadienne aux réunions tenues à Mexico

Du 5 au 7 décembre 2016, ParlAmericas a tenu sa 13e Assemblée plénière, en marge de la 41e session de son Conseil d’administration, à Mexico, au Mexique. Une délégation multipartite composée de cinq parlementaires représentait la Section canadienne de ParlAmericas à cet événement. La délégation était composée des personnes suivantes :

l’honorable Robert D. Nault, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas et chef de la délégation;

· l’honorable Tobias C. Enverga Jr., sénateur;

· l’honorable Mobina Jaffer, sénatrice;

· M. François Choquette, député;

· M. Randy Hoback, député;

. M. Marc Serré, député.

REUNIONS TENUES AVANT LA 13^E ASSEMBLEE PLENIERE

A. Réunion avec des représentants de l’ambassade du Canada au Mexique

Le 5 décembre 2016, la délégation canadienne a rencontré M^me Chantal Chastenay, ministre‑conseillère, ambassade du Canada, M^me Virginie Lévesque, conseillère (affaires économiques), ambassade du Canada et M. Guy Boileau, conseiller (politique commerciale), ambassade du Canada, lors d’un petit-déjeuner de travail à l’hôtel Sevilla Palace à Mexico, au Mexique.

Les représentants de l’ambassade ont indiqué à la délégation que le Canada et le Mexique entretiennent une relation bilatérale solide et productive, et que cette relation continue de se développer. Le Mexique est l’un des trois pays de l’hémisphère que le Canada a désigné comme un pays prioritaire en matière d’engagement. Il s’agit du quatrième partenaire commercial du Canada, avec des échanges bilatéraux entre les deux pays de plus de 36 milliards de dollars en 2015.

Les représentants ont indiqué à la délégation qu’une initiative visant à tenir des dialogues de haut niveau a récemment été lancée, ils ont fait le point sur l’obligation de visa officiellement en place pour les citoyens mexicains qui veulent visiter le Canada, et ils ont parlé du partenariat économique et commercial entre les deux pays, notamment les initiatives liées à la réforme du secteur énergétique, la collaboration du Canada avec PEMEX (société pétrolière mexicaine) et les défis et possibilités liées à la relation économique. Les représentants ont entretenu la délégation au sujet de questions liées aux peuples autochtones au Mexique et ont donné un aperçu de l’environnement du pays.

Les représentants de l’ambassade ont également indiqué que l’économie du Mexique avait récemment connu un ralentissement des investissements et que le partenariat saisonnier agricole entre le Canada et le Mexique, qui existe depuis 42 ans, était bien vu par les deux pays et constituait une importance source d’envois d’argent pour les travailleurs participant au programme. De plus, les représentants ont présenté de l’information sur la relation du Mexique avec l’Amérique centrale en ce qui concerne la récente vague de migrants, qui comprend des mineurs non accompagnés, qui se présentent à la frontière sud du Mexique et qui ont besoin de soutien.

B. Formation parlementaire

Plus tard le 5 décembre 2016, les membres de la délégation canadienne qui ne sont pas membres du Conseil d’administration de ParlAmericas ont assisté à une formation parlementaire d’une journée organisée par le Sénat de la République du Mexique, intitulée « Maximiser l’utilisation de la technologie pour améliorer la communication avec les électeurs(trices) ».

La séance était dirigée par M. Maurice McNaughton, Université des Indes occidentales, et comportait des présentations de M. Sebastian De Lara, Navegacion Politica, et de M. Garreth Ferguson, gestionnaire de systèmes d’information, bureau du Parlement de Trinité-et-Tobago. La séance s’est terminée par un forum en ligne en direct qui a relié, par vidéoconférence, les participants à la séance de formation et des groupes de la société civile qui visionnaient la séance en ligne.

M. McNaughton a ouvert la séance en soulignant qu’actuellement, de nombreuses institutions bien établies dans nos sociétés, dont les assemblées législatives, doivent réfléchir à la manière d’adapter leurs règles, leurs procédures et leurs structures pour demeurer pertinentes à l’ère où les médias numériques et les technologies de l’information évoluent rapidement. Il a indiqué aux participants que les plateformes de médias sociaux en ligne réunissent souvent des segments importants de la population mondiale. Par exemple, si Facebook était un pays, il s’agirait du deuxième plus grand pays au monde, avec une population de 1,5 milliard de citoyens. Il a indiqué que la séance explorerait les différentes manières dont les parlementaires peuvent utiliser la technologie pour interagir avec leurs citoyens en ligne et créer des liens avec ceux-ci.

M. De Lara a indiqué que les parlementaires devraient utiliser les médias sociaux pour tisser des liens avec le nombre croissant de citoyens, de groupes et de collectivités qui ont adopté les médias sociaux comme moyen de communication privilégié. Selon lui, en communiquant avec les électeurs via les médias sociaux, vous pouvez les amener à croire ce que vous croyez. Comme exemple d’utilisation de la technologie permettant de rejoindre efficacement les électeurs, il a cité les causeries au coin du feu, des émissions de radio diffusées par l’ancien président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, dans les années 1930

M. De Lara a comparé quatre plateformes de médias sociaux et il a commenté leur utilisation du point de vue des parlementaires. Il a notamment indiqué que, selon lui, Facebook permettait aux parlementaires de démontrer leur côté humain, que Twitter était un moyen plus rapide, mais moins personnel, de communiquer avec les électeurs, qu’Instagram pouvait être utilisé pour montrer un parlementaire sous son meilleur jour et que Snapchat était employé par une grande partie des jeunes. Il a ajouté que placer des listes de musique sur Spotify était une bonne manière de permettre aux électeurs de se sentir plus près d’un parlementaire.

Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont rappelé que les femmes étaient plus souvent la cible de commentaires négatifs sur les médias sociaux; que les médias sociaux sont importants, mais qu’ils ne sont que l’une des composantes d’une stratégie de communication ou de campagne plus vaste; et que pour se démarquer sur les médias sociaux, les messages doivent être uniques et personnels.

La présentation de M. Ferguson portait sur la conception de sites Web parlementaires ouverts et attirants. En gros, il a dit aux participants que lors de la conception d’un site Web, les éléments importants sont d’établir des objectifs clairs et atteignables, d’allouer aux concepteurs un échéancier réaliste pour livrer le produit, et d’obtenir un budget adéquat.

En ce qui concerne les sites Web parlementaires, il a indiqué que les caractéristiques clés comprennent la facilité de navigation, l’accessibilité pour tous les utilisateurs, la capacité d’exécution sur différentes plateformes technologiques, l’option pour les utilisateurs d’accéder aux enregistrements audio et vidéo des délibérations de la chambre et des comités, et un portail pour l’information à caractère éducatif sur le Parlement et ses procédures.

La séance d’une journée s’est terminée par un tutoriel sur la manière dont les forums en ligne en direct peuvent mettre les parlementaires et les intervenants en communication à l’aide d’Internet. Les parlementaires ont ensuite participé à un forum en ligne en direct, au cours duquel ils ont répondu à des questions de groupes de la société civile, notamment Open North, Citizens for a Better Bahamas, Apathy is Boring et Transnational Institute. La discussion a porté sur toute une gamme de sujets, notamment les programmes d’éducation civique dans les écoles, les mécanismes pour rehausser la confiance des citoyens envers les parlements et mobiliser les jeunes, et les parlementaires et les médias.

C. 41^e session du Conseil d’administration

1. Inauguration de la réunion

Des mots de bienvenue ont été prononcés par M^me Marcela Guerra, sénatrice (Mexique) et présidente de ParlAmericas, et par M. José Marco Antonio Olvera Acevedo, sénateur (Mexique) et membre du Conseil d’administration. L’ordre du jour de la réunion a été adopté et le rapport sur la 40^e session du Conseil d’administration a été approuvé.

2. Mises à jour des dirigeants du Conseil d’administration

M^me Guerra a fait le point sur les sujets suivants : le renouvellement du protocole d’entente (PE) avec l’Organisation des États américains (OEA); la rencontre qu’elle a eue avec la Banque internationale; la rencontre qu’elle a eue avec la Banque mondiale. M^me Guerra a également présenté un rapport sur la mission d’observation de ParlAmericas aux élections américaines.

M. Javier Ortega, membre de la Chambre des députés (Panama) et membre du Réseau parlementaire de lutte contre les changements climatiques, a ensuite présenté un rapport au Conseil d’administration sur la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre les changements climatiques qui s’est tenue au Panama. Par la suite, M^me Gina Godoy, membre de l’Assemblée nationale (Équateur) et présidente du Groupe des femmes parlementaires, a présenté le rapport sur la rencontre des femmes parlementaires qui s’est tenue en Équateur, a parlé de la séance de travail qui s’est tenue au Guatemala intitulée « Le parcours électoral des candidates en Amérique centrale » et de la rencontre qui s’est tenue à Ottawa sur l’établissement de caucus sensibles aux genres dans les Caraïbes et au Canada, a soulevé la question d’un éventuel changement de titre pour le comité exécutif, et a parlé des activités à venir. Finalement, un rapport a été présenté sur les activités du Réseau du parlement ouvert. Il portait notamment sur la feuille de route du Réseau et la visite d’étude au Chili, le PE signé entre ParlAmericas et le Réseau de transparence de l’Amérique latine, une présentation de la structure proposée pour le comité exécutif du Réseau, et une description des activités à venir.

3. Autres points à l’ordre du jour

Mise à jour de l’OEA : M. Francisco Guerrero, secrétaire du Secrétariat au renforcement de la démocratie, membre d’office du conseil de ParlAmericas, a dirigé une discussion entre les membres concernant les priorités actuelles et les travaux de l’OEA.

Mises à jour des membres du Conseil d’administration : Tous les membres du Conseil d’administration ont eu la chance de parler des activités qu’ils ont tenues depuis la dernière réunion du Conseil d’administration.

Mise à jour sur l’Assemblée plénière et les élections au Conseil d’administration : L’ordre du jour de l’Assemblée plénière a été revu, des renseignements ont été donnés sur les règles et procédures pour l’Assemblée plénière, on a fait le point sur les nominations au Conseil d’administration, et on a donné un aperçu des paiements de droits d’adhésion reçus des pays membres.

Rapport du secrétariat international : Une mise à jour financière a été présentée aux membres du Conseil d’administration, de même qu’une mise à jour sur les bureaux du secrétariat international.

Questions diverses : Une discussion de planification stratégique s’est tenue concernant la croissance et la viabilité de ParlAmericas et le calendrier des activités de 2017 a été examiné.

13^E ASSEMBLEE PLENIERE DE PARLAMERICAS

A. Introduction

La 13^e Assemblée plénière de ParlAmericas s’est tenue au Sénat de la République du Mexique, à Mexico, au Mexique, du 5 au 7 décembre 2016. Le thème de l’assemblée était « Renforcer les parlements et bâtir des sociétés résilientes pour atteindre les objectifs de développement durable ». Plus de 50 parlementaires provenant de plus de 20 pays, représentant chacune des sous-régions de ParlAmericas (Amérique du Nord, Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud), ont participé à l’Assemblée.

B. Inauguration officielle

Le 6 décembre 2016, les délégués ont assisté à l’inauguration officielle, qui s’est tenue dans la Salle de la Commission permanente au Sénat de la République du Mexique. Des mots de bienvenue ont été prononcés par M^me Marcela Guerra, sénatrice (Mexique) et présidente de ParlAmericas, M^me Claudia Ruiz Massieu, secrétaire des Affaires étrangères (Mexique), M. Miguel Ángel Mancera Espinosa, chef du gouvernement de la ville de Mexico, M. Javier Bolaños, président de la Chambre des députés du Mexique et M. Pablo Escudero, président du Sénat du Mexique. M. Luis Almagro Lemes, secrétaire général de l’Organisation des États américains, a prononcé le discours liminaire.

M^me Guerrara a indiqué qu’il était important d’adopter une approche unifiée dans l’hémisphère pour aborder des enjeux communs. Elle a souligné l’importance des idéaux démocratiques, ainsi que des valeurs communes d’inclusion et d’égalité, et a rappelé qu’il était important d’offrir des possibilités économiques et sociales aux citoyens. M. Escudero a présenté des observations sur l’importance du multilatéralisme, de l’inclusion sociale et du dialogue mondial. M. Bolaños a parlé des défis que les collectivités et les institutions doivent relever pour pouvoir mettre en œuvre les ODD et du rôle important que les parlementaires peuvent jouer à cet égard. M. Almagro a conclu l’inauguration en formulant des commentaires sur tout un éventail de sujets, notamment l’importance de la coopération, les progrès socioéconomiques qui favorisent l’égalité, le renforcement des capacités, la primauté du droit, la diplomatie parlementaire, les institutions accessibles et ouvertes, et les efforts pour trouver des solutions collectives.

C. Dialogue parlementaire : Efforts préliminaires pour mettre en œuvre
les objectifs de développement durable (ODD) au sein des parlements

Le 6 décembre 2016, la première séance de travail de l’Assemblée plénière s’est tenue au Sénat de la République du Mexique. Avant le début de la séance, les délégués ont reçu de l’information sur les activités et groupes de travail passés de ParlAmericas. M^me Guerra, M^me Godoy, M. Hernán Larraín, sénateur (Chili) et président du Réseau du parlement ouvert (par vidéoconférence), ainsi que M. Ortega, ont présenté des exposés.

M^me Guerra a fait un résumé des ateliers et événements récemment organisés par ParlAmericas. Elle a indiqué que ParlAmericas a élargi ses activités au cours de la dernière année et qu’elle souhaite que l’organisation prenne de l’ampleur. M^me Godoy a fait le point sur les travaux et priorités du Groupe des femmes parlementaires. Elle a indiqué que le groupe a récemment travaillé en partenariat avec les Nations Unies (ONU) et le National Democratic Institute, et qu’il a continué d’aider les pays de l’hémisphère à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. M. Ortega a présenté le Réseau parlementaire de lutte contre les changements climatiques et a examiné les mesures que les pays peuvent prendre pour aider à lutter contre les changements climatiques.

Par la suite, un délégué de chaque pays présent a brièvement décrit les mesures que son pays a prises, ou prévoit prendre, pour mettre en œuvre les ODD, de même que les structures en place pour surveiller les progrès. À titre informatif, le programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015. Depuis, les parlements de différents pays de partout dans le monde ont commencé à prendre des mesures pour mettre en œuvre les 17 ODD et pour élaborer des mesures permettant de surveiller les progrès réalisés.

Voici un bref résumé des éléments présentés par les pays qui ont participé à l’exercice.

· Antigua : Chaque ministre du gouvernement est responsable des programmes pour mettre les ODD en œuvre. Les priorités comprennent la réduction de la pauvreté et les mesures de protection contre la sécheresse.

· Bahamas : Le pays a mis en place un plan de développement national qui s’échelonne jusqu’à 2040. Actuellement, on établit les priorités à l’aide d’une vaste consultation.

· Belize : Les mesures visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer le système d’éducation sont les priorités.

· Bolivie : On souligne les progrès accomplis dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement. On ajoute que ces progrès se poursuivront, particulièrement en ce qui concerne la protection des zones forestières.

· Canada : M. Nault a indiqué aux délégués que le gouvernement du Canada avait déposé au Parlement sa stratégie de développement durable pour les années allant de 2016 à 2019. Le Canada voit les ODD comme une occasion de prendre des mesures concrètes pour faire du Canada l’un des pays les plus verts au monde et pour améliorer la qualité de vie de ses citoyens.

· Chili : Le bilan mettait l’accent sur les mesures prises pour atteindre l’ODD16, notamment l’amélioration des régimes juridiques liés à l’accès à l’information, à la transparence et à la responsabilité.

· Colombie : On a fait le point sur l’accord de paix conclu dans ce pays. Des réformes devraient être mises en œuvre pour réintégrer les anciens membres de la guérilla dans la société, pour offrir de l’assistance en milieu rural et pour accroître la participation politique.

· Costa Rica : Le Parlement surveille les progrès réalisés en lien avec les ODD. Le bilan a mis l’accent sur l’ODD16, soulignant que des efforts sont déployés pour améliorer la transparence, par l’entremise d’un portail gouvernemental ouvert en ligne.

· Cuba : Le pays a mis en place un plan de développement social et économique qui s’échelonne jusqu’en 2030. Les priorités pour le pays sont le développement humain, l’équité sociale, la gestion des ressources naturelles et les investissements en infrastructure.

· République dominicaine : Les comités parlementaires s’acquitteront d’un important rôle de surveillance. On souligne que les priorités pour les lois à venir en lien avec les ODD comprennent l’amélioration de l’égalité entre les sexes, les investissements dans le contrôle frontalier et l’éducation et les soins de santé universels, et la réduction de la violence familiale.

· Équateur : On décrit les investissements du gouvernement au cours des dix dernières années. On souligne que les priorités actuelles du pays consistent à réduire la pauvreté, ainsi que le chômage, et à accroître la sécurité alimentaire.

· Guatemala : On décrit les progrès législatifs réalisés en ce qui concerne la préservation de l’eau, la gestion des déchets, la pollution, la garde d’enfants, les réformes électorales et le mariage des jeunes filles.

· Jamaïque : Le pays a un plan national « Vision 2030 », qui englobe toute une gamme de principes. Les priorités pour le pays sont de réduire la dette et de stimuler l’économie, afin d’atténuer les coûts liés aux catastrophes naturelles.

· Mexique : En 2017, des mesures seront prises afin de mettre en place le cadre juridique et financier qui permettra de mettre les ODD en œuvre. De plus, les comités parlementaires surveilleront et appuieront les progrès en vue de l’atteinte de tous les ODD.

· Nicaragua : Cette année, plusieurs lois ont été adoptées en lien avec la mise en œuvre des ODD. De plus, un groupe de présidents de comités parlementaires se réunira pour déterminer comment surveiller la conformité.

· Pérou : Les ODD liés au développement social constituent la priorité. De plus, un comité parlementaire a été créé pour surveiller la conformité.

· Sainte Lucie : Les ODD font partie des priorités du gouvernement. Des consultations des intervenants ont été lancées afin d’élaborer une stratégie nationale à long terme.

· Suriname : Plusieurs comités permanents surveillent l’atteinte des ODD.

· Trinité-et-Tobago : Une stratégie nationale de développement a été créée par le cabinet, à la suite d’une consultation avec le Parlement. Un registre d’experts prêts à donner des conseils aux comités permanents a été créé.

· Venezuela : Le pays connaît actuellement une période d’instabilité, qui a entraîné un certain nombre de problèmes sociaux et économiques. On souligne que plusieurs lois liées à la mise en œuvre des ODD sont étudiées par la législature.

D. Indicateurs et mécanismes de suivi et d’évaluation des ODD

Le 7 décembre 2016, les délégués ont entendu trois présentations sur le rôle de supervision que peuvent jouer les parlements et les parlementaires pour soutenir l’adoption des ODD. Les parlements doivent collaborer avec les gouvernements pour élaborer des indicateurs qui permettent de mesurer le niveau de conformité aux ODD, d’établir des priorités atteignables en ce qui concerne les ODD et de produire des données faciles à analyser. Le modérateur de la discussion était M. José Marco Antonio Olvera Acevedo, sénateur (Mexique) et membre du conseil de ParlAmericas. Les présentations ont été faites par M. Luis Fidel Yáñez, administrateur, Secrétariat de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, M^me Livia Bizikova, directrice des connaissances pour les décisions intégrées, Institut international pour le développement durable, et M. Javier González, directeur de la gouvernance démocratique, Programme des Nations Unies pour le Développement au Mexique.

M. Yáñez a comparé la portée et les visées des ODM et des ODD. Il a indiqué aux délégués qu’à l’avenir, chaque année, des groupes de différents pays d’Amérique latine seront appelés à présenter des rapports sur les progrès qu’ils ont réalisés en ce qui concerne l’atteinte des ODD. M. Yáñez a souligné qu’actuellement, aucun pays ne possède la capacité technique de mesurer la totalité des indicateurs des ODD; développer cette capacité technique prendra du temps. Il a parlé des défis que les pays devront relever afin d’acquérir l’expertise requise pour atteindre les ODD et mesurer les progrès à cet égard. Il a souligné que des fonds suffisants seront nécessaires, tout comme la collaboration, le partage d’information et la coopération à l’échelle internationale.

M^me Bizikova a fourni des renseignements sur les approches que les pays peuvent adopter pour commencer à mettre en œuvre et à surveiller les ODD. Avec 17 grands objectifs et 169 cibles assorties d’indicateurs définis, elle a souligné que le processus de mise en œuvre des ODD dans chaque pays serait nécessairement une vaste opération coûteuse, mais néanmoins nécessaire. Elle a rappelé aux délégués qu’il faudra non seulement que les pays élargissent la participation des citoyens à ce processus, mais aussi qu’ils favorisent l’intérêt du public, la sensibilisation et l’acceptation de la mise en œuvre des ODD. En outre, la plupart des pays surveillent déjà de nombreux aspects des ODD et recueillent des données à cet égard. Elle a conseillé aux pays de tirer profit des infrastructures statistiques déjà en place, tout en investissant dans des mesures pour combler l’écart entre les mesures existantes et les indicateurs proposés par l’ONU.

La présentation de M. Javier González portait sur le rôle des parlements et des parlementaires dans la mise en œuvre des ODD. Il a examiné le contenu des différents ODD et a souligné que dans de nombreux pays, les comités parlementaires permanents pourraient être chargés de surveiller la mise en œuvre des ODD. Dans d’autres cas, des comités de surveillance spéciaux pourraient être créés par la législature afin d’assumer ce rôle. M. González a indiqué que les législatures devaient améliorer les pratiques relatives à la consultation du public et à la transparence, renforcer les liens avec la société civile et les intervenants et s’assurer d’accorder un financement adéquat pour mettre les objectifs en œuvre. Il a ajouté que les législatures doivent établir des priorités dans le cadre d’un plan global de mise en œuvre et il a présenté les mesures prises et les progrès réalisés par le Mexique en ce qui concerne la création et la mise en œuvre de son plan.

E. Travail en tables rondes : Possibilités pour l’atteinte des objectifs 16.6 et 16.7

Pendant cet exercice, les délégués ont été divisés en petits groupes. Ils ont eu 25 minutes pour faire du remue-méninges et trouver des réponses aux trois sujets de discussion suivants :

· décrivez les processus en place dans votre pays pour permettre la participation et les consultations publiques dans la rédaction des lois;

· ces mesures permettent-elles la participation des groupes vulnérables ou sous-représentés?

· quelles nouvelles pratiques pourraient être mises en place pour rendre le processus législatif plus inclusif et pour améliorer les processus existants?

En réponse au premier sujet, les délégués ont indiqué que dans leur pays, les processus suivants étaient en place : initiatives populaires (ou lois proposées par les citoyens), projets de loi d’initiative parlementaire, audiences publiques, consultations pré-législatives ou rétroaction des intervenants avant et pendant la rédaction des lois, et ateliers avec les intervenants organisés par les parlements.

En ce qui concerne le deuxième sujet, les délégués ont indiqué que les mesures suivantes étaient en place dans leurs pays respectifs : audiences de comités parlementaires, sénateurs temporaires nommés pour leur expertise sur un sujet précis, pétitions, parlements jeunesse, et processus de consultation lancé par des ministères et des ministres du gouvernement.

Finalement, les délégués ont répondu comme suit au troisième sujet : les pétitions électroniques, une plus grande utilisation des médias numériques et des technologies de l’information et des communications, la mise en place de mécanismes pour permettre au public d’effectuer un suivi relativement aux commentaires formulés, l’utilisation de plébiscites, l’examen des lois par les comités permanents, et le soutien de personnel à temps plein, professionnel et indépendant.

F. Clôture officielle de l’assemblée plénière

Pendant la clôture de l’assemblée plénière, les résultats des élections au Conseil d’administration ont été annoncés. Notamment, parmi les 11 postes vacants qui ont été pourvus, M. Nault a été unanimement élu vice-président du Conseil, tandis que la sénatrice Jaffer a été unanimement élue vice‑présidente du Groupe des femmes parlementaires.

Finalement, une déclaration résumant les sujets abordés pendant l’Assemblée (voir l’Annexe) a été lue et acceptée par les délégués. La Colombie a offert de tenir la 14^e Assemblée plénière de ParlAmericas en 2017 et le mot de la fin a été prononcé par M^me Guerra

Le tout respectueusement soumis,

L’honorable Robert D. Nault, c.p., député

Président

Section canadienne de ParlAmericas