13^e Assemblée plénière de ParlAmericas : Renforcer les parlements et construire des sociétés résilientes pour atteindre les Objectifs de développement durable Mexico, Mexique, les 6 et 7 décembre 2016

À l’occasion de la 13^e Assemblée plénière de ParlAmericas : Renforcer les parlements et construire des sociétés résilientes pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), des parlementaires de 25 pays se sont réunis à Mexico, au Mexique, les 6 et 7 décembre 2016, pour débattre des avancées et des défis législatifs pour la réalisation effective des ODD dans les Amériques et les Caraïbes.

Durant cette rencontre, chaque délégation parlementaire a fait part des progrès et des efforts mis en place au sein de son propre parlement pour mettre les ODD en oeuvre, et en particulier l’ODD 16.

Nous avons mené des échanges bénéfiques autour de la mise en oeuvre des ODD et du contexte de leur supervision et évaluation au niveau international, régional et national, tenant compte des particularités politiques et socioéconomiques de chaque pays, afin de déterminer les actions à suivre et les stratégies à déployer au sein des parlements de l’hémisphère pour promouvoir et soutenir leur exécution et supervision. Ainsi et,

En reconnaissant :

Que les engagements adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies dans l’Agenda 2030 pour le Développement durable, exprimés dans les 17 Objectifs de développement durable, sont d’une importance capitale pour le bien-être économique, social et environnemental des individus et des communautés.

Que la déclaration Renforcement institutionnel pour le développement durable dans les Amériques, faite par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains le 15 juin 2016, établit un cadre de référence pour orienter les efforts institutionnels de mise en œuvre des ODD dans l’hémisphère.

Que les parlements, en tant qu’institutions représentant les citoyens et conformément à la nature de leur fonction, ont un rôle essentiel dans la promotion, la mise en œuvre, la supervision et l’évaluation de tous les ODD à travers les tâches propres à l’action législative, l’élaboration des budgets, le contrôle politique et les fonctions de représentation.

Qu’il est nécessaire de renforcer les institutions responsables de collecter, traiter, analyser et divulguer les données statistiques désagrégées, selon des principes de transparence et d’inclusion, afin d’appuyer la supervision et l’évaluation du progrès vers les ODD et de permettre la prise de décisions législatives basées sur des faits.

Que la nature multidimensionnelle du développement durable et la réalisation effective des ODD impliquent des défis requérant un renforcement institutionnel des parlements pour qu’ils soient davantage efficaces, responsables et transparents, et qu’ils promeuvent les normes les plus élevées en matière d’éthique et de probité.

Que la réalisation effective de ces ODD implique la promotion du travail commun entre les parlements, les citoyens, les organisations de la société civile et autres acteurs et mouvements sociaux, en créant des espaces de concertation favorisant l’adoption de décisions inclusives, participatives et représentatives, en accordant une attention spéciale aux femmes, aux minorités et aux groupes traditionnellement marginalisés.

Que le travail parlementaire implique de continuer à avancer fermement dans la lutte contre la corruption en garantissant que les ressources destinées au développement soient allouées et utilisées selon des principes d’efficacité, de transparence, de probité et de responsabilité.

Que l’obtention de la véritable égalité des sexes et de l’habilitation de toutes les femmes et filles est une condition sine qua non pour assurer le développement et, par conséquent, un élément essentiel de l’Agenda 2030. Les priorités, expériences et contributions des femmes et des filles doivent avoir une place centrale dans les discussions concernant la mise en œuvre et la supervision des ODD.

Que les effets du changement climatique et leurs conséquences sur le bien-être des individus et des communautés exigent des actions coordonnées visant à atténuer ces impacts, et particulièrement ceux qui menacent les communautés et les populations les plus vulnérables.

Que le dialogue et le travail collaboratif entre les différentes agences et instances de la communauté internationale et le système interaméricain est indispensable à la mise en oeuvre adaptée des ODD.

Nous nous engageons à :

1.  Assumer de manière ferme la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et la réussite des objectifs et cibles de développement durable correspondants, dont nous reconnaissons le caractère essentiel pour la garantie du bien-être économique, social et environnemental des individus et communautés.

2.  Réviser la législation en vigueur afin d’adopter, le cas échéant, les cadres législatifs et réglementaires nécessaires pour avancer dans la mise en œuvre des ODD et atteindre plus facilement les cibles établies.

3.  Tenir compte, dans l’élaboration et l’adoption des budgets, des priorités établies dans les plans de développement nationaux, reflétant les besoins liés à la réussite de ces ODD.

4.  Avancer les actions nécessaires pour déployer les initiatives de supervision, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre et du respect des engagements et cibles composant les ODD, en particulier l’Objectif 16.

5.  Établir et renforcer les institutions, commissions et groupes parlementaires nécessaires pour assurer la supervision, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des ODD et leur réalisation effective.

6.  Faciliter les pratiques législatives, y compris le développement et l’exécution des plans d’action nationaux de parlement ouvert, pour la mise en œuvre des engagements de la Feuille de route pour la transparence législative de ParlAmericas, dont l’adoption de législations et l’établissement d’organes garants assurant l’accès aux données publiques.

7.  Promouvoir la participation citoyenne dans la prise de décisions parlementaires afin que ces dernières soient inclusives, participatives et représentatives, grâce à l’utilisation d’outils de communication en ligne facilitant la diffusion des données publiques.

8.  Incorporer la perspective de genre dans le travail parlementaire, en tenant compte des résultats et impacts possibles sur la législation, qui aident à identifier des réponses législatives promouvant l’égalité, la justice et le changement social.

9.  Donner la priorité, dans l’agenda public et législatif de nos pays, à l’adoption de stratégies pour atténuer les phénomènes liés au changement climatique, ainsi que ses impacts sociaux, économiques et environnementaux, tenant compte de leur nature transversale et différentielle.

10. Encourager nos gouvernements à privilégier, à renforcer et à approfondir les initiatives visant la réalisation des ODD, fournissant des espaces de travail collaboratif et de dialogue entre des organismes et agences multilatéraux et autres institutions du système interaméricain, comme l’OEA, et la communauté internationale, les autorités locales et les organisations de la société civile, en accordant une attention spéciale aux communautés vulnérables et traditionnellement marginalisées.

11. Avancer dans la discussion démocratique sur l’adoption de modèles de développement inclusifs, durables et résilients, conformément aux dispositions de l’Agenda 2030 et des ODD, en accordant une attention spéciale à l’égalité des sexes et à la nature inclusive de nos sociétés.

12. Établir des alliances institutionnelles entre nos parlements et les organisations multilatérales engagées dans la mise en œuvre des ODD, comme le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Union interparlementaire, le Parlement latino-américain et caribéen et des organisations non gouvernementales comme l’Institut international pour le développement durable.

13. Participer activement aux espaces internationaux de travail collaboratif autour de la mise en œuvre et la supervision du progrès de la réalisation des ODD, en particulier le Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies et le Forum des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur le développement durable de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

Les délégations parlementaires présentes expriment leur reconnaissance sincère envers ParlAmericas à l’occasion de son quinzième anniversaire et saluent ses efforts soutenus dans la promotion de la démocratie et le renforcement de la diplomatie parlementaire en Amérique et aux Caraïbes, facilitant le dialogue et l’échange de bonnes pratiques législatives autour des questions importantes pour l’hémisphère.

Les délégations parlementaires souhaitent aussi exprimer leur grande appréciation envers le Sénat, la Chambre des députés et le Ministère des affaires étrangères du Mexique pour leur hospitalité, et l’accueil reçu de la part du peuple mexicain.