ANNEXE A

Déclaration d’engagement

Action parlementaire pour arrêter le changement climatique

du 3 au 5 août 2016 | Panama (Panama)

Nous, parlementaires de 18 pays, rassemblés lors de cette rencontre annuelle sur le changement climatique intitulée Action parlementaire pour arrêter le changement climatique à Panama (Panama), les 4 et 5 août 2016, avons discuté de notre objectif commun de renforcer l’ordre du jour législatif afin de surmonter les défis et les incidences du changement climatique, ainsi que ses multiples effets et manifestations partout sur la planète.

Au cours de cette rencontre, les parlementaires des Amériques et des Caraïbes, conscients des problèmes urgents engendrés par le changement climatique, ont assisté à des séances de travail et d’échanges avec des experts en la matière. L’objectif de ces séances consistait à élaborer des stratégies législatives en vue de parvenir à un ordre du jour commun, qui nous permettra de gérer les phénomènes environnementaux et leurs incidences sociales et économiques sur les personnes et les collectivités. Dans la poursuite de cet objectif, nous avons créé le Réseau parlementaire sur le changement climatique, une initiative conjointe mise sur pied par ParlAmericas et Parlatino, pour coordonner les actions parlementaires de lutte contre le changement climatique dans l’hémisphère. Pour ces motifs,

Étant donné

que le changement climatique est un problème urgent et commun pour l’humanité, qui appelle des actions concertées et des réponses adéquates de tous les secteurs et de toutes les institutions;

que le changement climatique est un phénomène transversal dont les multiples manifestations ont des effets non seulement sur l’environnement, mais également sur la production et l’approvisionnement alimentaires, les ressources naturelles, les conditions sociales et économiques, le déplacement et la mobilisation de différentes populations, et la capacité à intervenir en cas de catastrophe naturelle;

que les incidences du changement climatique constituent une menace ouverte pour l’ensemble de l’humanité et de la planète, et qu’une plus grande coopération entre tous les pays est nécessaire, tout comme l’est l’adoption de mesures d’atténuation coordonnées;

que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes jouent un rôle central dans l’élaboration de stratégies législatives pour atténuer le changement climatique et s’y adaptent;

que les politiques de changement climatique exigent la conformité des législations nationales aux normes et aux accords internationaux en la matière, plus particulièrement ceux qui sont énoncés dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les accords signés à la Conférence des Parties à la CCNUCC;

que l’atténuation des effets du changement climatique exige l’éducation, la formation, la sensibilisation et la participation des citoyens, ainsi que l’accès du public à l’information et la coopération à tous les niveaux;

que le changement climatique a différents effets sur la population et que, dans nos capacités à titre de législateurs, nous devons tenir compte de l’incidence du changement climatique sur les collectivités autochtones, les femmes et les jeunes, entre autres groupes, ainsi que mobiliser la population dans son ensemble dans l’élaboration des politiques susmentionnées;

que les percées technologiques et l’énergie propre sont essentielles à l’atteinte de l’objectif consistant à limiter le réchauffement planétaire à 2 degrés Celsius, en s’efforçant de limiter cette augmentation à 1,5 degré Celsius, comme l’ont approuvé les signataires de l’Accord de Paris de décembre 2015;

que les parlementaires se sont vu confier la responsabilité d’adopter une législation qui fera la promotion des développements technologiques et scientifiques et favorisera de tels développements, en vue d’accroître l’utilisation de l’énergie propre et, par conséquent, lutter contre le changement climatique;

Nous nous engageons à :

1. Instaurer le Réseau parlementaire sur le changement climatique à titre de forum continental pour le travail législatif et pour l’échange de pratiques d’excellence visant l’atténuation des effets environnementaux, sociaux et économiques du changement climatique.

2. Établir la priorité des phénomènes associés au réchauffement climatique, ainsi que leurs incidences sociales, économiques et environnementales, ainsi que des stratégies d’intervention à leur égard, dans les ordres du jour publics et législatifs de notre pays respectif.

3. Chercher à renforcer les lois-cadres sur le changement climatique, et veiller à ce qu’une solution législative à long terme soit adoptée.

4. Faire le suivi des mesures législatives et des efforts déployés pour concrétiser les contributions prévues déterminées au niveau national dans la période entre les Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

5. Travailler en collaboration avec d’autres secteurs de la société à la recherche de réponses durables aux défis posés par le réchauffement climatique.

6. Encourager la participation citoyenne à l’élaboration de la législation et à la supervision des politiques gouvernementales et parlementaires en matière de changement climatique, en particulier par les groupes les plus vulnérables à ses effets.

7. Tenir compte des répercussions sur le genre et des approches différentielles dans l’élaboration des lois prévoyant des mesures d’atténuation et d’adaptation relatives au changement climatique.

8. Favoriser l’échange de pratiques innovantes dans les domaines de la législation, de la participation citoyenne, des mesures et des politiques scientifiques pour atténuer le changement climatique et s’y adapter.

9. Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures législatives qui favorisent l’innovation scientifique dans le domaine du changement climatique et de l’électrification des transports.

10. Encourager la coopération entre les parlements et les organismes gouvernementaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques novatrices pour lutter contre le changement climatique et pour mesurer les progrès.

11. Promouvoir la coopération internationale pour lutter contre le changement climatique dans le cadre de la diplomatie parlementaire, y compris la ratification de l’Accord de Paris, signé par 174 pays à New York le 22 avril 2016.

12. Coopérer avec les organisations internationales telles le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Institut international du développement durable (IIDD), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, entre autres entités, et les organismes de la société civile et des peuples autochtones, en vue de poursuivre le travail du Réseau sur le changement climatique.

Signé à Panama (Panama), le 5 août 2016.