INTRODUCTION

Une délégation canadienne de deux députés, M. Scott Simms et M. Larry Maguire, a assisté à la 12e Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA)[1] et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent)[2] tenues à Ulan-Ude, en Russie du 14 au 16 juin 2016.

La délégation comprenait également M. Thai Nguyen, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, qui agissait à titre de conseiller, et Mme Guyanne Desforges, qui agissait à titre de secrétaire d’association. M. Manuel Mulas, de l’ambassade du Canada en Russie, accompagnait également la délégation.

La CPRA biennale et le Comité permanent[3] constituent un forum parlementaire pour les enjeux connexes aux travaux du Conseil de l’Arctique[4]. Le forum comporte des délégations de huit États arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis) en plus du Parlement européen. La CPRA et le Comité permanent comprennent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, ainsi que des observateurs.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

A. TABLE RONDE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES DANS L’ARCTIQUE

Le 14 juin 2016, avant l’ouverture officielle de la Conférence, une table ronde a eu lieu sur la question des peuples autochtones. En Russie, on trouve 41 groupes de peuples autochtones comptant 270 000 personnes et vivant dans 60 % du territoire s’étendant entre Mourmansk et le Kamtchatka.

Les présentations portaient sur les thèmes suivants :

• La protection des droits de l’homme des peuples autochtones, par M. Grigory Ledkov, président de l’Association russe des populations autochtones du Nord, de la Sibérie et de l’Extrême-Orient (l’ARPAN).

  M. Ledkov est également un député de la Douma russe (la chambre basse de l’Assemblée fédérale russe). Il est le président du Groupe de travail de la Douma sur les questions afférentes à la nationalité qui élabore les lois relatives à la protection des droits des peuples autochtones. M. Ledkov est également le chef de la délégation permanente de la Douma russe auprès du Conseil nordique.

  L’ARPAN participe aux structures internationales comme le Conseil de l’Arctique à titre de participant permanent, le Conseil économique et social des Nations Unies (où il possède un statut consultatif spécial) et le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (où il agit à titre d’observateur).

• Bureau du Commissaire aux droits de l’homme de la législation russe par Mme Yulia Yakel, chef du Centre juridique de l’ARPAN.
• Expérience du Commissaire aux droits de l’homme des peuples autochtones du nord dans le territoire de Krasnoyarsk, par M. Semen Palchin, commissaire.
• Expérience du Commissaire aux droits de l’homme des peuples autochtones du nord dans la République de Sakha, par M. Konstantin Robbek, commissaire.
• Interactions entre le Commissaire aux droits de l’homme des peuples autochtones dans le territoire du Kamtchatka, les autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales, par M. Oleg Zaporotsky, commissaire.

Les délégués ont noté des améliorations sur le plan de la protection des droits des peuples autochtones en Russie à la suite de la création des bureaux du Commissaire. Toutefois, on a également exprimé des inquiétudes au sujet des ressources financières et humaines disponibles pour ces bureaux. Les divergences entre les lois fédérales et régionales au sujet des enjeux environnementaux, sociaux, économiques, culturels et éducatifs connexes aux peuples autochtones doivent être réglées.

B. RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT ET DES OBSERVATEURS DE LA CPRA

Le 15 juin 2016, les membres du Comité permanent ont rencontré des délégations d’observateurs. La chef de la délégation japonaise, Mme Yoko Kamikawa, a indiqué que les changements environnementaux qui ont cours dans l’Arctique ont des répercussions mondiales. Le Japon souhaite, par conséquent, augmenter sa coopération scientifique avec les États arctiques. La politique du Japon concernant l’Arctique consiste notamment à établir des postes de recherche et d’observation collaboratifs dans l’Arctique.

Mme Kamikawa a mentionné une collaboration avec les sites de recherche suivants dans le cadre du plan du Japon visant à promouvoir une coopération scientifique internationale plus étroite :

• le Centre international de recherche arctique en Alaska;
• la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, au Nunavut;
• la station de recherche forestière Sasskapya Pad et la station de Cape Baranov de la Russie;
• la Station de Ny-Ålesund et le centre universitaire à Svalbard en Norvège; et
• l’Institut des ressources naturelles, à Nuuk (Groenland).

Le député du Royaume-Uni, M. James Grey, a présenté au Comité permanent les faits saillants du rapport de 2015 du comité spécial de la Chambre des lords sur l’Arctique intitulé « Responding to a changing Arctic » (Réagir à un Arctique en évolution)[5]. Le rapport met l’accent sur le fait que « tous les États ayant un intérêt dans l’Arctique, y compris le Royaume-Uni, devraient collaborer protéger la région contre des disputes non liées à celle-ci » et que « les scientifiques et les chercheurs du Royaume-Uni apportent une contribution importante à la compréhension générale de l’évolution de l’Arctique ».

Le député de Singapour, M. Patrick Tay, a informé le Comité permanent au sujet des effets des changements climatiques dans l’Arctique sur les îles côtières de faible altitude comme Singapour. Le pays, à titre d’observateur du Conseil de l’Arctique, a établi une coopération étroite avec les participants permanents autochtones. Le pays a également mis sur pied des bourses en droit et en technologies maritimes pour les étudiants autochtones de l’Arctique.

Le Conseil nordique de l’Ouest et le Conseil nordique ont tous deux souligné l’importance des voix des parlementaires et des peuples autochtones au Conseil de l’Arctique. Ils ont également recommandé une plus grande mobilité des étudiants et des scientifiques dans la région de l’Arctique.

C. OUVERTURE OFFICIELLE DE LA 12e CONFÉRENCE

Le 15 juin 2016, lors de l’ouverture officielle de la Conférence, l’ambassadeur russe pour l’Arctique, M. Vladimir Barbin, a indiqué que 15 % du PIB de la Russie et 20 % de ses exportations tirent leur origine de la région de l’Arctique. Il a mis l’accent sur le fait que la coopération dans l’Arctique est cruciale pour le développement de la route maritime du Nord de la Russie, la protection de l’environnement et de la navigation, et la gestion des ressources biologiques.

M. Barbin a souligné les différentes ententes conclues entre la Russie, la Norvège et les États-Unis ainsi que la Déclaration d’Ilulissat de 2008[6] conclue par les états côtiers de l’Arctique. Il a également fait mention de la Déclaration d’Iqaluit de 2016[7], qui réaffirmait l’engagement du Conseil de l’Arctique à l’égard du maintien de la paix, de la stabilité et de la coopération constructive dans l’Arctique. De plus, M. Barbin a indiqué que le principal objectif de la présidence russe au Conseil euro-arctique de la mer de Barents de 2015 à 2017 consistait à développer la région de la mer de Barents de façon durable et d’y construire une infrastructure moderne.

Le président du Comité permanent et chef de la délégation norvégienne, M. Eirik Sivertsen, a indiqué que les effets des changements climatiques et les enjeux sociaux tirant leur origine du développement des ressources naturelles dans l’Arctique ont créé des disparités entre les collectivités et les peuples. La coopération connexe à l’établissement de la capacité est vitale pour veiller à ce que le développement économique profite aux résidents locaux.

M. Silvertsen a mis l’accent sur le fait que les peuples vivant en Arctique devraient participer activement au processus de prise de décision touchant la région. Il a mentionné que les échanges entre les étudiants représentent de bonnes possibilités de développement novateur dans l’Arctique. M. Sivertsen a également souligné que la responsabilité sociale d’entreprise est également liée au développement durable et a indiqué que le Pacte mondial des Nations Unies[8] et le protocole d’investissement lié aux affaires dans l’Arctique[9] constituent des initiatives importantes visant à fournir des directives pour les activités commerciales en Arctique.

Selon M. Sivertsen, le nombre accru de demandes pour le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique est vu d’un bon œil, mais le rôle de chef de file des États arctiques et des participants permanents autochtones ne devrait pas être réduit. Il a mentionné que trois domaines doivent faire l’objet d’une coopération accrue : le renforcement du rôle des populations de l’Arctique dans la prise de décisions, les lacunes socioéconomiques et éducatives, et les changements climatiques.

D. SÉANCE 1 : LA POPULATION DANS UNE RÉGION ARCTIQUE EN DÉVELOPPEMENT

Dans le cadre de sa présentation, le président de l’ARPAN, M. Ledkov, a abordé plusieurs défis auxquels se mesurent les collectivités autochtones russes : la perte des pâturages et des zones aquatiques en raison du développement industriel, le niveau élevé de chômage et la croissance du taux de mortalité infantile.

M. Ledkov a mentionné que l’ARPAN collabore avec l’Association mondiale des éleveurs de rennes afin d’introduire des modifications à la loi russe qui requièrent que l’on effectue des consultations préliminaires auprès des peuples autochtones avant la mise en œuvre de projets de développement industriel.

Le chef de la délégation canadienne, M. Scott Simms, a présenté un exposé illustrant comment le développement et les changements dans l’Arctique canadien affectent les résidents locaux. La présentation portait sur quatre thèmes : l’accès plus facile à l’Arctique, l’accès numérique, le développement économique et les changements climatiques.

M. Simms a indiqué que l’accès accru à l’Arctique crée de nouvelles possibilités économiques, mais entraîne également des problèmes sociaux et environnementaux. Le manque d’accès numérique dans de nombreuses collectivités génère des disparités non seulement entre le Nord et le Sud, mais également entre les populations nordiques. M. Simms a donc conclu que l’Arctique compte un potentiel économique immense, mais que les coûts sociaux et environnementaux sont souvent portés par les résidents locaux. Enfin, son exposé soulignait que les changements climatiques affectent déjà les collectivités de l’Arctique, et on s’attend à ce que ces effets s’amplifient.

La délégation norvégienne, dans ses observations faisant suite aux exposés russes et canadiens, a souligné l’importance de considérer la dimension humaine en plus de la dimension environnementale au moment de discuter du développement en Arctique. Elle a mis l’accent sur la nécessité d’accroître les contacts entre les gens au-delà des frontières des États en citant l’exemple de la zone sans visa le long de la frontière entre la Norvège et la Russie.

La délégation norvégienne a également exprimé son soutien musclé pour la Recommandation 35 de la Déclaration de la Conférence. Cette recommandation demande au Conseil de l’Arctique, ainsi qu’aux États arctiques et à leurs parlements d’ « inclure davantage de points de vue des personnes vivant en Arctique, comme les organisations régionales, aux travaux du Conseil de l’Arctique afin de veiller à ce qu’ils influencent la direction de la coopération dans l’Arctique ».

E. SÉANCE 2 : COOPÉRATION DANS L’ARCTIQUE À LA LUMIÈRE DE LA COP21 À PARIS

Un membre canadien du Comité permanent, M. Larry Maguire, a coprésidé cette séance sur les changements climatiques avec M. Sjudur Skaale, du Danemark. Au moment de présenter le thème, M. Maguire a fait le point sur les initiatives canadiennes liées à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans l’Arctique. Il a mentionné que la Déclaration de Vancouver, signée en mars 2016, engageait le gouvernement canadien à « faire progresser les efforts visant à éliminer la dépendance au diésel des collectivités autochtones, éloignées et nordiques, et à utiliser des sources d’énergie renouvelables et propres à titre de solution de rechange. »

La chef de la délégation suédoise, Mme Sara Karlsson, a présenté un exposé soulignant la nécessité d’instaurer une collaboration plus étroite avec les peuples autochtones en ce qui concerne le travail d’adaptation afférent aux changements climatiques à la lumière des critiques prononcées par les Inuits et les Saami. Elle a mentionné que le Rapport sur la résilience de l’Arctique, qui sera divulgué en 2017, appelle à une capacité adaptative accrue et à des processus participatifs pour les peuples de l’Arctique.

Selon Mme Karlsson, pour que le monde atteigne les objectifs de l’entente COP21, la majorité des combustibles fossiles doivent demeurer inexploités. Elle a également indiqué que le forage extracôtier représente encore un grand risque pour l’environnement arctique en raison du manque relatif de mesures et d’infrastructure visant à gérer adéquatement d’éventuels déversements pétroliers.

La délégation norvégienne a souligné que des exemples passés de réussites sur le plan de la coopération mondiale ont eu des implications directes sur l’Arctique, comme la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Elle a également mentionné que l’acidification de l’océan constitue un enjeu émergent qui nécessitera la coopération de l’Arctique.

Un délégué du Groenland a déploré que l’entente de la COP21 ne comporte pas d’éléments de considération propres aux autochtones et a suggéré que les États arctiques devraient adopter une position commune en ce qui a trait aux enjeux liés aux changements climatiques.

Mme Yoko Kamikawa, du Japon, a proposé que le secteur financier adopte une plus grande responsabilité environnementale en ce qui concerne les investissements en Arctique. Elle a témoigné son appui à l’endroit du financement écologique qui requiert la tenue d’un examen des risques en matière de pollution au moment d’investir dans le cadre de projets industriels.

Un délégué du Conseil nordique est revenu sur le sujet des changements des schémas de migration des stocks de poisson abordé par M. Simms dans le cadre de sa présentation, et a indiqué que la gestion actuelle par fractionnement des types de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest ne convenait pas pour le suivi des changements des schémas de migration.

M. Simms a ajouté que, pour le Canada, le principe de précaution est impératif en ce qui concerne la gestion des pêcheries. Il a indiqué que le gouvernement canadien a récemment entrepris une campagne de recrutement de scientifiques pour permettre à Pêches et Océans Canada de prendre des décisions plus éclairées au sujet de la gestion des océans. M. Simms a également mentionné la nécessité d’entretenir une coopération internationale plus étroite afin de réduire la pêche illégale et d’appliquer les règlements sur les pêcheries.

F. RENCONTRE BILATÉRALE CANADA-RUSSIE

Le 15 juin 2016, une réunion bilatérale a eu lieu entre les délégations canadiennes et russes. Les deux délégations ont réitéré l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) pour l’océan Arctique et le respect de la loi internationale concernant la navigation et la délimitation du plateau continental.

M. Mikhail Slipenchuk, qui est membre du Comité permanent et président adjoint du comité de la Douma russe sur les ressources naturelles, l’environnement et l’écologie, a souligné les échanges fructueux qu’il a eus avec M. Larry Bagnell lors de la 24e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Vancouver en janvier 2016. Il a indiqué que la Russie et le Canada partagent de nombreux défis : un vaste territoire géographique, la survie de nombreux villages et des modes de vie traditionnels ruraux, ainsi que les lacunes en matière d’infrastructure dans le Nord. Pour soutenir des investissements dans la région, M. Slipenchuk a également fait la promotion de l’établissement d’une banque de développement de l’Arctique semblable à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures.

M. Simms a souligné que la construction de petits aéroports, de pistes d’atterrissage et de serres dans l’Arctique sont des domaines où le Canada a acquis une bonne expertise. Il a indiqué que ces domaines pourraient représenter de bonnes possibilités pour une coopération Canada Russie dans l’Arctique puisqu’un besoin subsiste en matière de construction d’infrastructure tant dans l’Arctique canadien qu’en Sibérie. M. Simms a également mentionné qu’étant donné le manque de ressources dans l’Arctique, il est crucial pour les États arctiques de coopérer sur le plan des opérations de recherche et sauvetage.

G. RENCONTRE BILATÉRALE CANADA-JAPON

Par suite de la rencontre avec la délégation russe, la délégation canadienne s’est réunie avec ses homologues japonais. Mme Kamikawa a résumé la politique japonaise pour l’Arctique, fondée sur la coopération scientifique et technologique. Elle a fait la promotion de l’établissement de stations de recherche conjointes dans l’Arctique ainsi que le projet du défi de l’Arctique pour la durabilité, qui vise à renforcer la coopération internationale dans le domaine des sciences dans l’Arctique par le truchement d’échanges entre de jeunes chercheurs.

M. Simms et M. Maguire ont accueilli favorablement la contribution du Japon en matière de recherche dans l’Arctique et ont indiqué que l’ouverture prochaine de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique en 2017 représenterait une excellente occasion d’accroître la coopération canado-nippone dans le domaine des sciences dans l’Arctique. M. Simms a également souligné l’importance de la science et de la participation des peuples autochtones afin de contribuer aux processus de prise de décision dans l’Arctique.

H. SÉANCE 3 : NOUVELLES POSSIBILITÉS DANS LA RÉGION DE L’ARCTIQUE

La chef de la délégation de Finlande, Mme Katri Kulmuni, a indiqué dans sa présentation que les activités touristiques et minières sont à la hausse dans le nord de la Finlande. Les projets industriels créent de nouvelles retombées économiques pour la région, mais ont des impacts sur l’environnement local qui est déjà affecté par les changements climatiques. Par contre, les changements climatiques apportent des possibilités, comme un potentiel agricole accru.

Mme Kamikawa a noté le soutien du Japon à l’égard de directives encourageant la responsabilité sociale et environnementale d’entreprise comme l’Arctic Investment Protocol. Elle a également réitéré le souhait du Japon de participer à des projets de recherche scientifique conjoints dans l’Arctique, comme les échanges de jeunes chercheurs Japon-Russie ainsi que le séminaire de recherche Japon‑Canada sur l’Arctique.

En ce qui concerne de nouvelles possibilités dans l’Arctique, des délégués de la Norvège ont mentionné la pisciculture et l’énergie renouvelable. Les parlementaires norvégiens, quant à eux, ont exprimé leur soutien à l’endroit des objectifs de développement durable des Nations Unies et plus particulièrement de l’objectif 14, demandant la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines[10]. Ils ont également mis l’accent sur le besoin d’une coopération accrue en matière de gestion des océans.

La délégation danoise a informé les participants à la Conférence sur la déclaration commune du sommet États-Unis-dirigeants des pays nordiques, tenue en mai 2016, réaffirmant « l’engagement de protéger l’environnement arctique tout en fournissant des possibilités accrues en matière de développement durable pour l’Arctique, y compris pour les peuples autochtones[1]. » Le Danemark a exprimé son soutien à l’égard du protocole d’investissement lié aux affaires dans l’Arctique et a fait remarquer que la déclaration commune incite les États arctiques à « collaborer afin d’atteindre les normes mondiales les plus élevées, les meilleures pratiques à l’échelle internationale et une approche préventive en ce qui concerne les activités commerciales nouvelles et existantes dans l’Arctique, y compris l’exploitation pétrolière et gazière. »

Parlant des possibilités offertes par le tourisme évoquées dans la présentation de la Finlande, les délégués danois ont souligné que le tourisme peut également avoir des effets sociaux nuisibles sur les petites collectivités de l’Arctique, spécialement lorsqu’il se développe trop rapidement. Par conséquent, les normes mondiales les plus élevées, les pratiques exemplaires internationales et une démarche préventive doivent également être appliquées au tourisme.

Dans ses observations finales, le président du Comité permanent, M. Sivertsen, a indiqué que les investissements en matière d’infrastructure, comme les routes, les aéroports et les télécommunications, sont généralement nécessaires dans l’Arctique pour assurer le mieux-être socioéconomique des résidents locaux. Le délégué russe, M. Slipenchuk, a convenu de ce fait et a souligné la nécessité d’apporter des améliorations sur le plan de la recherche et sauvetage, de la sécurité de la navigation et les infrastructures portuaires pour assurer le développement de la route maritime du Nord le long de la côte nord de la Russie.

I. ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE

Au terme de trois réunions, le Comité de rédaction[12] a adopté à l’unanimité la Déclaration de la Conférence de 2016. L’ébauche finale a alors été présentée à tous les délégués et adoptée sans modification par la Conférence le 16 juin 2016.[13]

J. RÉUNIONS ULTÉRIEURES

La prochaine réunion du Comité permanent est prévue pour les 14 et 15 novembre 2016 à Ottawa. La 13e CPRA aura lieu en Finlande en 2018.

M. Scott Simms, président
Association parlementaire Canada-Europe