Rapport

Membres et personnel de la délégation

Du 6 au 9 décembre 2023, le sénateur Michael MacDonald, co-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a dirigé une délégation de parlementaires à la Conférence nationale du Council of State Governments (CSG) à Raleigh, en Caroline du Nord. Les sénatrices Sharon Burey et Julie Miville-Dechêne, l'honorable David McGuinty, député, et M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, député, composaient la délégation de parlementaires, accompagnés de Lyla Malow, secrétaire de l'Association, et de Marie Dumont, conseillère de la Section canadienne du GIP.

Les objectifs du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

L’objectif du GIP consiste à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à favoriser les échanges d’information et à aider les législateurs canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux américains et assistent à diverses réunions des gouverneurs et législateurs d’État. En assistant à la Conférence annuelle du CSG, les membres de la Section canadienne rencontrent des sénateurs et des représentants d’États américains, ainsi que des homologues provinciaux.

Activités de la conférence

La Conférence nationale du CSG de 2023 a proposé de nombreuses séances sur différentes questions de politique publique affectant les États-Unis et le Canada, ainsi que des ateliers sur le leadership pour permettre aux législateurs de perfectionner leurs compétences. Les délégués ont participé à des séances portant sur des sujets tels que la communication en temps de crise, la crise de la consommation de substances, les marchés publics, la sécurité des élections, l'assurance des biens dans le contexte d'un climat changeant, le renforcement de la démocratie, l’Inflation Reduction Act et la lutte contre la désinformation. Ces sujets sont expliqués plus en détail ci-dessous.

Stratégies des États pour répondre à la crise engendrée par la consommation de substances

Devin Lyall, directeur général, Wilkes Recovery Revolution

• En 2021, plus de 100 000 personnes sont mortes d'une surdose aux États-Unis.
• Les personnes qui se rétablissent d'un problème de consommation de substances peuvent contribuer efficacement au milieu de travail si elles sont soutenues.
• Les personnes ayant une expérience vécue de problèmes de consommation de substances devraient être incluses dans les décisions politiques relatives à la question et devraient pouvoir travailler dans les espaces de rétablissement.

Jay Chaudhary, directeur de la Division de la santé mentale et de la toxicomanie, Administration des services sociaux et de la famille de l'Indiana

• Le système de santé comportementale de l'Indiana présente de nombreux problèmes, notamment un manque de personnel et de fonds, ainsi qu'un système de financement non transparent. L'intervenant a soutenu que le système ne répond pas aux besoins des collectivités et qu'il est réactif plutôt que proactif.
• Une étude de Brookings montre que si 67 % des personnes souffrant de troubles liés à la consommation de substances sont des hommes, environ 76 % des cliniciens spécialisés dans les troubles liés à la consommation de substances sont des femmes. Les hommes devront faire partie de la solution en matière de traitement des troubles liés à la consommation de substances.
• Pour lutter contre la stigmatisation qui entoure le traitement de la consommation de substances, les personnes qui font partie du personnel de santé comportementale devraient être admirées et célébrées.

Marie Williams, commissaire à la santé mentale et aux services d'aide aux toxicomanes, Tennessee

• En 2021, on estimait que plus de 385 000 adultes du Tennessee souffraient d'une maladie mentale grave et que plus de 1 139 000 adultes du Tennessee souffraient d'un trouble lié à la consommation de substances.
• Le Tennessee, comme beaucoup d'autres États américains, a connu une augmentation du nombre de surdoses.
• Pour faire face à la crise de la toxicomanie, les programmes du Tennessee comprennent notamment :

• Les tribunaux de traitement, dont le nombre est passé de 49 il y a dix ans à 92 aujourd'hui. Selon l'intervenante, les trois quarts des participants qui terminent le programme qui leur est assigné en vertu du tribunal de traitement de l'État améliorent leur situation en matière d'emploi et de logement.

• La Creating Homes Initiative, qui fournit des fonds pour soutenir les agences locales qui offrent des possibilités de logement.

• Les Substance Abuse Prevention Coalitions, qui sont des initiatives communautaires visant à résoudre des problèmes tels que la consommation excessive d'alcool, le tabagisme et la consommation de diverses drogues. Le Tennessee finance 46 coalitions de ce type.

• Le Project Rural Recovery, qui permet à 10 comtés ruraux où les services sont limités d'avoir accès à deux cliniques mobiles de traitement de la consommation de substances.

• Les spécialistes agréés de rétablissement par les pairs, qui sont plus de 1 200 personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances et qui fournissent un soutien par les pairs supervisé aux personnes ayant des problèmes de consommation de substances.

• Les spécialistes régionaux de prévention des surdoses, un programme qui donne de la formation sur le problème de la toxicomanie, s'attaque à la stigmatisation liée à la recherche d'un traitement et distribue de la naloxone. Le programme a démontré que ses interventions ont permis de sauver plus de 66 000 vies depuis octobre 2017.

Salle de classe de l'innovation : La fonction des marchés publics d’État

Shaquasia Barksdale, coordinatrice des partenariats, et Josh Descoteau, gestionnaire de portefeuille coopératif, National Association of State Procurement Officials

• L'un des objectifs des agences d'approvisionnement d'État devrait être de maximiser le pouvoir de l’argent des contribuables au moyen des valeurs fondamentales de l'approvisionnement public. Cette séance s'est concentrée sur les outils permettant aux États de renforcer ces valeurs fondamentales et les processus permettant de les concrétiser.
• De l'avis général, les marchés publics sont un processus lent. Toutefois, il incombe aux responsables d’approvisionnement d’État d'être de bons gestionnaires de l'argent des contribuables et de se protéger contre la corruption et la collusion en politique.
• C’est beaucoup dans le contexte des marchés publics que sont décidés les critères d'admissibilité aux programmes d’État axés sur la responsabilité sociale, p. ex., les programmes destinés aux petites entreprises et les initiatives en faveur du développement durable. Par conséquent, les résultats des décisions en matière de marchés publics peuvent affecter directement les petites entreprises et les organisations locales.

• Il existe différentes méthodologies permettant de rendre les procédures de passation de marchés publics transparentes et concurrentielles, telles que les demandes de devis, les appels d’offres, les demandes de propositions, etc.

• En revanche, les processus problématiques, décrits par les présentateurs comme « passant sous le radar », présentent les failles suivantes : le « piggybacking », qui consiste à s’appuyer sur un contrat existant pour acquérir les mêmes produits ou services au même prix ou à un prix inférieur, sans demander d'offres supplémentaires pour un contrat; et l’attribution d'un contrat à fournisseur exclusif, où deux fournisseurs ou plus sont en mesure de fournir le produit ou le service, mais où l'un d'entre eux est choisi au détriment des autres.
• Les marchés publics peuvent avoir des répercussions sur la collectivité. Par exemple, les acheteurs du secteur public peuvent utiliser les marchés publics pour améliorer les conditions de travail en exigeant que les produits soient fabriqués dans le respect de normes de travail rigoureuses. Exiger des normes environnementales pour les biens achetés et prévoir des conditions pour exiger le soutien des entreprises sociales et des petites entreprises sont d'autres moyens par lesquels les marchés publics peuvent profiter à la collectivité.

Mesures prises par les États pour préparer les élections de 2024

Molly Woon, directrice des élections, secrétaire d'État de l'Oregon

• L'Oregon a mis en œuvre plusieurs réformes électorales qui lui ont permis d'atteindre des taux de participation électorale parmi les plus élevés de tous les États. Par exemple, l'Oregon est un État qui vote entièrement par correspondance, et c'est le premier État à avoir mis en place ce système.
• La dotation en personnel est une question importante dans le cadre du travail électoral. Récemment, on a assisté à une forte rotation des travailleurs et à des départs à la retraite. Les effectifs sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a dix ans.
• Bien que les effectifs restent un problème, le nombre de demandes de documents publics émanant du public a considérablement augmenté ces dernières années, et le personnel doit y répondre.
• Les bureaux électoraux des États auront à cœur de faire de la cybersécurité une priorité lors des élections générales de 2024.

Tom Hicks, commissaire, Commission d'assistance électorale des États-Unis

• La Commission d'assistance électorale des États-Unis est une agence fédérale créée il y a 20 ans. Elle offre de nombreux outils et de nombreuses ressources pour aider les États à administrer les élections.

Les initiatives et soutiens proposés par cette agence sont notamment les suivants :

• Les ressources de sécurité du personnel électoral, qui offrent des renseignements sur la manière de signaler les menaces et de répondre aux défis;

• Les trousses d’outils de la Commission d'assistance électorale, qui comprennent des ressources telles qu'un livre de pratiques exemplaires pour les responsables électoraux et une trousse d’outils sur l'intelligence artificielle;

• Les journées de recrutement des préposés au scrutin, qui sont des journées précédant les élections où on encourage les personnes à postuler l’emploi de préposé au scrutin;

• L’Election Supporting Technology Evaluation Program, qui évalue la sécurité et l'accessibilité de certaines technologies de soutien aux élections.

Paul Pate, secrétaire d'État, Iowa

• L'Iowa a été classé parmi les trois premiers États pour l'efficacité de son administration électorale.
• Le maintien de la confiance du public dans les élections est essentiel pour une démocratie prospère.
• À l'ère de la désinformation, les États doivent être à la fois offensifs et défensifs face à ce problème. Par exemple, la campagne « Check the Source » de l'Iowa vise à fournir aux citoyens des renseignements fiables et vérifiés sur les élections.

Incidence des conditions météorologiques extrêmes sur le marché de l'assurance de biens

Donald Hornstein, professeur de droit, Faculté de droit de l'Université de la Caroline du Nord

• Certaines compagnies d'assurance privées ont retiré leur couverture d'assurance pour les zones exposées aux incendies et aux inondations en Californie, en Floride et en Louisiane, ce qui démontre la nécessité de trouver des fournisseurs d'assurance de rechange.
• Les modèles d'assurance sans but lucratif peuvent combler cette lacune. En Caroline du Nord, un assureur sans but lucratif contre le vent et la grêle a remplacé avec succès les assureurs privés. Selon M. Hornstein, l'assureur sans but lucratif n'a fait l'objet d'aucune poursuite et a honoré 98 % de ses indemnités.

Casey Tingle, directeur, Bureau de la sécurité intérieure et de la préparation aux situations d'urgence du gouverneur de la Louisiane

• La Louisiane possède un vaste littoral vulnérable aux catastrophes naturelles telles que les ouragans. Comme il s'agit d'une côte exploitée, il n'est pas envisageable de déplacer les habitants de la côte vers l'intérieur des terres pour remédier à ces vulnérabilités.
• En Louisiane, plus de 20 assureurs se sont déclarés insolvables, ce qui a entraîné une augmentation de 100 % du nombre de polices devant être prises en charge par l'assureur de dernier recours de l'État. Le processus de réclamation d'assurance est très conflictuel.

Joe Stanton, Division de la gestion des urgences du Département de la sécurité publique de la Caroline du Nord

• Les efforts d'atténuation des catastrophes en Caroline du Nord, tels que l'amélioration des codes de construction et l'enlèvement des arbres proches des bâtiments, ont contribué à réduire le nombre de catastrophes déclarées dans l'État.

Vicki Schmidt, commissaire aux assurances, Kansas

• Les ménages qui ont subi les effets d'une catastrophe naturelle peuvent avoir du mal à remplir certaines conditions pour déposer une réclamation d'assurance. Par exemple, il est difficile de déposer une demande d'indemnisation en ligne si l'on a perdu sa maison. Les décideurs politiques doivent tenir compte de ces obstacles lorsqu'ils définissent les conditions à remplir pour déposer une réclamation d'assurance.
• Les commissaires aux assurances ont la responsabilité de réglementer le secteur de l'assurance pour l'État. Le Kansas fait partie des 11 États américains qui ont un commissaire aux assurances élu.

Discussion sur le renforcement de la démocratie

Steven Olikara, président, Bridge Entertainment Labs

• Selon l’intervenant, jeter des ponts entre les adversaires politiques est plus complexe qu’on peut le croire.
• La mise en place d'un service national obligatoire, qu'il soit militaire ou autre, pourrait contribuer à montrer aux citoyens ce qui les unit. Les citoyens auraient ainsi une obligation envers la société dans son ensemble, ce qui permettrait de renforcer les collectivités.

Norman Ornstein, chercheur émérite, American Enterprise Institute

• Environ 70 % des Américains vivent dans 15 États américains, ce qui signifie qu’environ 30 % de la population élit environ 70 % des sénateurs américains.
• Pour remédier à cette influence régionale au sein du Congrès américain, il est recommandé d'élargir la Chambre des représentants et de modifier le système électoral. Au lieu de circonscriptions uninominales, des circonscriptions plurinominales avec vote par ordre de priorité pourraient mieux représenter les opinions d'un État et attirer plus d'électeurs.
• Le processus de vote doit être une expérience facile et commode. Au lieu d'être organisé un mardi, le vote devrait avoir lieu le jour des Vétérans, un jour férié qui pourrait augmenter le taux de participation et servir à honorer les vétérans.

Lutte contre la désinformation

Luke Matthews, anthropologue, RAND Corporation

• L'étude sur six années de la courbe de tendance de désinformation sur les vaccins nous permet de constater que la désinformation réussit lorsqu'elle se transforme en mésinformation.
• Selon l'Agence pour la cybersécurité et la sécurité des infrastructures, la désinformation est une information délibérément créée pour induire en erreur, nuire ou manipuler une personne, un groupe social, une organisation ou un pays.
• La manière dont les experts communiquent les renseignements au public influe sur la façon dont ces renseignements sont reçus. Il est possible de vacciner le public contre la désinformation. Voici quelques techniques pour y arriver :

• reconnaître les erreurs commises dans le passé;

• améliorer la manière dont l'incertitude est communiquée – l'efficacité du vaccin contre la COVID-19 aurait dû être mieux communiquée.

Alexander Nelson, gestionnaire principal, Stratégie et analyse, Logically AI

• Grâce à des outils tels que l'intelligence artificielle (IA) générative et les traducteurs en ligne, les acteurs malveillants peuvent créer de la désinformation à moindre coût et avec moins d'expertise.
• Sur les plateformes de médias sociaux, il est plus facile pour les acteurs malveillants de déployer de la désinformation.
• La désinformation peut avoir des effets négatifs sur tous les aspects de la société, notamment les élections, la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et les catastrophes naturelles. Par exemple, la désinformation qui a suivi les récents incendies de Hawaï a indiqué qu'ils avaient été provoqués par une « arme météorologique ».
• Les États ont un rôle à jouer dans l'identification, l'analyse et le traitement de la question de la désinformation. Les nouvelles technologies de l'IA peuvent aider les États à résoudre ce problème.

Optimiser l’Inflation Reduction Act et l’Infrastructure Investment and Jobs Act pour votre État

Caroline Sevier, directrice générale, Relations gouvernementales et initiatives en matière d'infrastructures, American Society of Civil Engineers.

• Le rapport de 2021 de l'American Society of Civil Engineers sur les infrastructures américaines donne aux États-Unis la note cumulative de « C- » et suggère qu'il existe un déficit d'investissement de 2,59 billions de dollars pour répondre aux besoins des États-Unis en matière d'infrastructures.
• L’Infrastructure Investment and Jobs Act est un investissement historique massif dans les dépenses d'infrastructure. Cependant, avec l'augmentation des coûts de construction, de nombreux défis restent à relever.
• Les nouvelles dépenses d'infrastructure doivent être inclusives et conçues pour tous les membres de la société.

Des nouvelles de la Cour suprême des États-Unis

Lisa Soronen, District fédéral de Columbia

• Plusieurs arrêts à venir de la Cour suprême des États-Unis portant sur des sujets tels que les droits sur les armes à feu, la liberté d'expression et le rôle des agences fédérales pourraient avoir des répercussions décisives sur la société américaine.
• Ces dernières années, la Cour suprême – qui compte trois juges considérés comme « progressistes » et six juges considérés comme « conservateurs » – a pris des décisions audacieuses sur des questions telles que l'avortement, les armes à feu, les droits des homosexuels et la discrimination positive, qui sont des questions que le citoyen américain moyen peut comprendre.
• Les assemblées législatives des États américains ont introduit plus de 200 textes législatifs concernant la modération du contenu en ligne au cours de la dernière session. Les lois des États qui empêchent les entreprises de médias sociaux d'interdire certains points de vue sur leurs plateformes ont suscité l'intérêt des tribunaux.

Remarques de conclusion

Une fois de plus, la Conférence nationale du Council of State Governments (CSG) a permis aux membres de la Section canadienne du GIP d'échanger avec des législateurs et d'autres intervenants de tous les États-Unis. La participation aux séances a permis aux membres de recueillir des renseignements sur de nombreux sujets d'importance pour les travaux parlementaires canadiens, notamment le renforcement de la démocratie, la lutte contre la désinformation et la sécurité des élections. Les différentes conférences du CSG offrent aux membres de la Section canadienne d'importantes possibilités d'entrer en contact avec les sénateurs et les représentants des États américains.

Respectueusement soumis,