Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
RAPPORT
La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement (ci-après la Commission) s’étant tenu à Québec (Canada) du 24 au 26 mai 2023, a l’honneur de présenter son rapport.
La délégation était dirigée par Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et président de l’APF, et se composait également des parlementaires suivants :
· l’honorable Clément Gignac, sénateur;
· l’honorable Éric Forest, sénateur;
· Maxime Blanchette-Joncas, député;
· Joël Godin, député.
Ces derniers étaient accompagnés de Laurence Brosseau, conseillère de la Section canadienne, et de Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne.
Des parlementaires issus de huit sections de l’APF ont participé à la réunion de la Commission. Au total, trois des quatre régions de l’APF, soit l’Afrique, l’Amérique, et l’Europe, étaient représentées.
En marge de la réunion de la Commission, un colloque intitulé « Science, politique et société : quelle place pour l’information scientifique dans les parlements » a eu lieu le 26 mai 2023.
COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT
La délégation de la Section canadienne a participé aux travaux de la Commission de la coopération et du développement de l’APF les 24 et 25 mai 2023. La Commission examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité. La Commission était présidée par M. Mohammed Reda Lahmini (Maroc) en remplacement de la présidente, Mme Angélique Ngoma (Gabon).
Au tout début de la réunion, les sénateurs Forest et Gignac et le député Joël Godin ont tous exprimé leur joie d’être parmi leurs collègues de l’APF.
La Commission a procédé à un tour de table durant lequel les participants ont traité de l’actualité économique de leur section. Clément Gignac, sénateur et rapporteur de la Section canadienne pour la Commission, a pris part à ce tour de table. Le sénateur a notamment traité de la pénurie de main-d’œuvre affectant le Canada, de la hausse des taux d’intérêt visant à contrer l’inflation, du concept de reprise économique inclusive, de la fragmentation de l’économie mondiale et de transition énergétique.
La Commission a eu l’occasion d’entendre une présentation de M. Alain Bourque, directeur général chez Ouranos, un consortium de recherche sur la climatologie et l’adaptation aux changements climatiques. Lors de la période d’échanges faisant suite à la présentation, le sénateur Forest a demandé à M. Bourque s’il est possible d’effectuer des parallèles entre les efforts ayant permis un certain rétablissement de la couche d’ozone et la lutte aux changements climatiques. Le sénateur Forest a par ailleurs questionné M. Bourque sur le rôle que les municipalités peuvent jouer en matière de lutte aux changements climatiques.
Pour sa part, Joël Godin a demandé à M. Bourque de traiter des critères qui permettraient une écofiscalité plus efficiente à court et moyen terme. M. Godin a également questionné M. Bourque sur la présence du français dans le cadre d’un évènement devant se tenir à Montréal en octobre prochain, soit la conférence Adaptation Futures 2023, organisée par Ouranos, le Gouvernement du Canada et le Programme mondial des sciences de l’adaptation des Nations Unies.
La Commission a également eu l’occasion d’entendre une présentation portant sur les défis de la sécurité alimentaire et de la biodiversité, par Mme Hélène Drainville et Mme Rachel Lévesque du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec. S’en est suivi une période d’échange portant sur la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) où le sénateur Clément Gignac a questionné les intervenantes sur le rôle des parlementaires et du secteur privé en matière d’enjeux liés à la biodiversité. Pour sa part, le sénateur Forest a questionné les intervenantes sur les acteurs qui innovent en matière de protection de la biodiversité.
Dans le cadre de ses travaux, la Commission a étudié plusieurs rapports. À cet égard, le sénateur Gignac a présenté la nouvelle ébauche du rapport de la Section canadienne sur l’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. Il a par ailleurs profité de l’occasion pour remercier le sénateur Forest de tout le travail accompli à titre de rapporteur de la Commission au cours des dernières années.
À l’ouverture du deuxième jour des travaux de la Commission, le député Francis Drouin, à titre de président de l’APF, a prononcé un discours. Après avoir remercié la Section québécoise pour son accueil, M. Drouin a abordé diverses questions d’importance pour l’APF, y compris un projet de corpus législatif portant sur les changements climatiques, la récente tenue de l’Assemblée régionale Afrique à Niamey au Niger, ainsi que la demande d’obtention d’un statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies.
Pendant cette deuxième journée de travaux, la Commission a eu l’occasion d’auditionner Mme Cécile Martin-Phipps, de l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD). Elle a notamment traité du projet Nexus, une « approche vertueuse axée sur les synergies positives entre l’agriculture, le climat, l’eau, l’énergie et la biodiversité ». M. Drouin a questionné Mme Martin-Phipps sur les stratégies de sortie associées au projet Nexus.
Dans le cadre de ses travaux, la Commission a étudié le rapport de suivi portant sur les négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le sénateur Gignac est intervenu sur la question de ruptures dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Finalement, à la fin de la réunion, la question d’un certain rapprochement entre l’APF et le monde de l’entrepreneuriat francophone a été abordée. M. Drouin et le sénateur Gignac ont tous deux pris part à la discussion entourant ce point.
COLLOQUE SCIENTIFIQUE
Le vendredi 26 mai 2023 se tenait le colloque « Science, politique et société : quelle place pour l’information scientifique dans les parlements ». Initiative conjointe de l’Assemblée nationale du Québec et du scientifique en chef du Québec, ce colloque avait notamment pour objectif le renforcement des liens entre les communautés scientifiques et parlementaires, tant nationales qu’internationales, de même que la promotion d’un accès accru à l’information scientifique en langue française. Près de 125 personnes ont pris part à l’évènement, y compris les parlementaires francophones réunis en marge de l’évènement afin d’assister à la réunion de la Commission.
Francis Drouin a modéré une conférence-atelier intitulée « Inscrire le climat dans la loi ». Cette portion du colloque visait à faire connaître et à partager les constats préliminaires d’une étude comparative portant sur les bonnes pratiques législatives et parlementaires dans l’espace francophone en matière d’action climatique. Cette étude est commanditée par l’APF et l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD).
M. Drouin s’est ainsi entretenu avec Mme Martin-Phipps, directrice de l'IFDD, sur les objectifs de l’étude, la question du financement en matière de lutte aux changements climatiques et la sensibilisation des parlementaires aux enjeux climatique. La présentation était par ailleurs ponctuée de capsules présentant des interventions de Stéphanie Reiche-de Vigan, enseignante-chercheuse en droit du climat et responsable de l’étude conjointe de l’APF et de l’IFDD.
Respectueusement soumis,
M. Francis Drouin, député
Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Président, Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie