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Rapport
Forum parlementaire du commonwealth sur les changements climatiques
En novembre 2021, le Royaume-Uni accueillera la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Pour préparer cet événement, l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, en partenariat avec le Bureau des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement, a tenu le premier forum parlementaire virtuel du Commonwealth sur les changements climatiques du 22 au 24 mars 2021. L’objectif principal du forum était d’engager les parlementaires de tout le Commonwealth dans un dialogue sur les changements climatiques, en tenant compte de leurs différents rôles et responsabilités.
Les membres suivants de la Section canadienne de l’ACP ont participé à un certain nombre de séances du forum : Mme Yasmin Ratansi, députée, l’honorable Diane Griffin, sénatrice, l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Daniel Blaikie, député, M. Matt Jeneroux, député, Mme Monique Pauzé, et Mme Salma Zahid. L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, a également participé au forum en tant que panéliste.
Le forum a consisté en 10 séances de fond au cours desquelles ont été abordés des sujets importants liés aux changements climatiques pour les pays du Commonwealth. Ce rapport fournit un résumé de chaque séance de fond.
L’objectif de cette séance était de lancer une discussion sur le rôle des parlementaires pour encourager les gouvernements à fixer des objectifs ambitieux en matière d’action climatique. Nigel Topping, champion de haut niveau des Nations Unies pour l’action climatique (HLCAC), était un panéliste lors de cette séance.
M. Topping a parlé de son rôle de HLCAC et de l’importance d’engager les acteurs non étatiques, en particulier l’industrie privée, dans la lutte contre les changements climatiques. Il a présenté diverses alternatives aux mesures punitives et à la fiscalité qui pourraient être utilisées pour encourager les acteurs du secteur privé à participer à la lutte contre les changements climatiques. Il a notamment cité la campagne « Race to Zero » du HLCAC, qui constitue « une campagne mondiale visant à rallier les dirigeants et le soutien des entreprises, des villes, des régions et des investisseurs en faveur d’une reprise saine, résiliente et sans carbone, qui prévienne les menaces futures, crée des emplois décents et débloque une croissance inclusive et durable[1]
Faire preuve d’ambition : adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
Cette séance s’est concentrée sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Les panélistes invités étaient M. Alex Sobel, député, président du Net Zero All-Party Parliamentary Group (Net Zero APPG), le Dr Kedrick Pickering, ancien premier ministre des Îles Vierges Britanniques, et Mme Sarah Boyack, MSP, membre du Labour’s Campaign Cabinet écossais pour l’environnement, les changements climatiques et la réforme agraire.
M. Sobel a axé ses remarques sur le rôle du Royaume-Uni. Le Net Zero APPG a été créé pour garantir un avenir industriel et économique propre et à faible teneur en carbone pour le Royaume-Uni, intégrer des solutions carboneutres et accélérer l’engagement du Royaume-Uni à assurer une croissance et une innovation dans le domaine de la carboneutralité. Au cours de sa présentation, M. Sobel a souligné l’importance de fixer des cibles ambitieuses et des objectifs clairs. Il a cité le plan en 10 points du Net Zero APPG pour le gouvernement du Royaume-Uni.
La présentation de M. Pickering a porté sur l’impact des changements climatiques sur les petits États insulaires, en particulier ceux des Caraïbes. Il a expliqué que la fréquence croissante des événements climatiques extrêmes, conséquence des changements climatiques, a déjà des conséquences dévastatrices sur les petits États insulaires, tels que les Îles Vierges Britanniques. Il a suggéré que ces États envisagent de se fixer des objectifs ambitieux pour la protection de leur environnement et commencent à investir dans des infrastructures plus résilientes.
Au cours de sa présentation, Mme Boyack a fait observer que les changements climatiques sont devenus une question politique importante en Écosse. Elle a également donné des exemples d’initiatives prises en Écosse pour réduire les émissions de carbone, comme l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, l’abandon des chaudières à gaz et la construction d’espaces verts pour protéger la biodiversité
Mieux reconstruire : investissement durable et relance verte après la COVID-19
L’objectif principal de cette séance était de mieux comprendre le concept du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes, qui consiste à « reconstruire en mieux »
l’utilisation des phases de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction après une catastrophe pour accroître la résilience des nations et des communautés en intégrant des mesures de réduction des risques de catastrophe dans la restauration des infrastructures physiques et des systèmes sociétaux, et dans la revitalisation des moyens de subsistance, des économies et de l’environnement[2]
Les panélistes invités étaient le très honorable Philip Dunne, président du Comité de vérification environnementale du Royaume-Uni; Stephen Hammer, conseiller, Partenariats mondiaux et stratégie, Banque mondiale; Rebecca Sheeran, chef du Bureau national d’audit du Royaume-Uni; et Unnikrishnan Divakaran Nair, responsable des changements climatiques au Secrétariat pour les pays du Commonwealth.
1. Le très honorable Philip Dunne
Le très honorable Dunne a parlé du travail du Comité de vérification environnementale du Royaume-Uni, qui a pour mandat « d’examiner dans quelle mesure les politiques et les programmes des ministères et des organismes publics non ministériels contribuent à la protection de l’environnement et au développement durable, et de contrôler leur rendement par rapport aux objectifs de développement durable et de protection de l’environnement ». [3]
Faisant observer que la pandémie de COVID-19 a ralenti les progrès vers l’atteinte des objectifs de développement de l’ONU et augmenté la dette des pays, M. Hammer a centré ses propos sur la manière dont la Banque mondiale envisage d’aider les pays à mieux se reconstruire. Il a indiqué que la Banque mondiale intégrait des mesures d’action climatique dans les plans de rétablissement de la COVID-19 et veillait à ce que les plans de dépenses à court et à long terme tiennent compte des changements climatiques.
Mme Sheeran a donné un aperçu du plan d’action pour le climat du Royaume-Uni, y compris sa stratégie quinquennale et son engagement à atteindre la carboneutralité. Elle a indiqué que le Parlement du Royaume-Uni dispose de deux comités ministériels sur les changements climatiques et qu’il a mis sur pied un conseil supérieur sur les changements climatiques.
4. Unnikrishnan Divakaran Nair
M. Nair a présenté l’approche du Secrétariat pour les pays du Commonwealth en matière de changements climatiques et la manière dont il aide les pays du Commonwealth à établir des politiques en la matière. Par exemple, il a fait observer que le Secrétariat pour les pays du Commonwealth fournit une aide pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.
Soutien aux petits états insulaires et en développement
Cette séance visait à améliorer la compréhension de l’impact des changements climatiques sur les petits États insulaires. Des présentations ont été faites par l’honorable Simon Stiell, ministre grenadin de la Résilience climatique, de l’Environnement, des Forêts, de la Pêche et de la Gestion des catastrophes et par M. Atiur Rahman, Ph. D., économiste du développement et ancien gouverneur de la Banque centrale du Bangladesh.
Au cours de sa présentation, M. Stiell a fait observer que l’impact des changements climatiques sur les petits États insulaires était disproportionné par rapport à leur contribution à ce problème mondial. Il a souligné que les grands pays pouvaient contribuer à donner aux petits États insulaires une voix dans les forums multilatéraux. Il a également souligné les différentes manières dont les parlementaires peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques à l’échelle nationale et internationale.
M. Rahman a évoqué certains des défis auxquels le Bangladesh est actuellement confronté en raison des changements climatiques et a donné un aperçu de certains des efforts d’atténuation et d’adaptation qu’il a mis en place. Il a notamment souligné le travail de la Banque centrale du Bangladesh, qui a créé un « fonds vert » pour des entreprises de différentes tailles.
Table ronde avec les représentants des jeunes
Cette séance a consisté en une « table ronde » avec de jeunes militants en matière d’action climatique. La discussion a porté sur un large éventail de sujets, notamment le militantisme des jeunes et les changements climatiques, l’engagement auprès des jeunes électeurs, les plateformes de médias sociaux et l’engagement auprès des parlementaires. Les panélistes suivants y ont participé : Angelique Pouponneau, PDG, équipe de direction de SeyCCAT; Anoka Primrose Abeyrathne, cofondatrice de Growin’ Money et responsable de la politique et du plaidoyer du Réseau jeunesse sur les changements climatiques du Commonwealth, représentante de l’Asie-Pacifique; Daisy Chapman-Chamberlain, jeune parlementaire du Commonwealth, Fontoh Desmond Abinwi, Réseau jeunesse sur les changements climatiques du Commonwealth, coordinateur national, Cameroun; et Leneka Rhoden, Réseau jeunesse sur les changements climatiques du Commonwealth, coordinatrice pan-Commonwealth.
Agir sur le changement climatique : le rôle des parlementaires
L’objectif de cette séance était de déterminer les possibilités pour les parlementaires d’agir sur les changements climatiques. La séance a couvert une série de sujets, notamment le rôle des chambres hautes, les projets de loi d’initiative parlementaire, le secteur privé, les caucus parlementaires et d’autres initiatives parlementaires. Les orateurs invités étaient la très honorable baronne Hayman, GBE, coprésidente de Peers for the Planet; Darren Jones, député, président du Comité des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle du Parlement britannique; Inna Gardiner, vice-présidente du Comité des comptes publics de l’assemblée de l’État de Jersey; et l’honorable Gideon Ochanda Ogolla, député, président du groupe parlementaire sur les objectifs de développement durable et les entreprises et membre du Comité ministériel de la santé de l’Assemblée nationale du Kenya.
Supervision, contrôle et responsabilité
L’objectif de cette séance était d’examiner les moyens par lesquels les parlementaires peuvent tirer parti de leur fonction de contrôle pour assurer la responsabilité de l’exécutif sur les politiques climatiques ainsi que la mise en œuvre des mesures législatives sur les changements climatiques. Les orateurs invités étaient Janet Finch-Saunders, MS/AS, ministre du cabinet fantôme pour les changements climatiques, de l’énergie et des affaires rurales et membre du Comité des changements climatiques, de l’environnement et des affaires rurales du Parlement gallois, lord Robin Teverson du Parlement britannique, et Martyn Atkins, greffier du Comité de vérification environnementale de la Chambre des communes du Royaume-Uni.
Mme Saunders a discuté des différentes stratégies que les membres de l’opposition peuvent utiliser pour faire avancer les politiques sur les changements climatiques. Au cours de sa présentation, elle a traité des questions orales et écrites, de la législation, des motions, des communiqués de presse et des débats. Elle a également parlé de son projet de loi d’initiative parlementaire, qui vise à réduire l’utilisation du plastique au pays de Galles.
Lord Teverson a axé ses propos sur le rôle de la Chambre des lords dans l’avancement des politiques sur les changements climatiques. Il s’est penché plus particulièrement sur la fonction de contrôle de la Chambre des lords et sur l’importance du travail des comités de la Chambre haute.
M. Atkins a parlé du rôle et du travail du Comité de vérification environnementale de la Chambre des communes du Royaume-Uni, notamment de son récent rapport intitulé « Growing back better: putting nature and net zero at the heart of the economic recovery ». Il a également souligné l’importance du consensus entre les partis pour atteindre les objectifs de 2050 du Royaume-Uni en matière de changements climatiques.
Changements climatiques et politiques fondées sur des données probantes
Cette séance a fourni des renseignements sur l’élaboration de politiques fondées sur des preuves et sur la manière dont elles peuvent être appliquées au travail parlementaire sur l’action climatique. Les présentateurs ont également donné un aperçu des différentes techniques et cadres permettant d’évaluer la qualité des preuves en matière de climat. Les orateurs invités étaient le très honorable lord Deben, président du Comité indépendant sur les changements climatiques du Royaume-Uni; Mme Corinne Le Quéré, professeure de recherche de la Royal Society en science du changement climatique à l’Université d’East Angila et membre du Comité indépendant sur les changements climatiques; et Jack Miller, conseiller principal en énergie du Bureau des sciences et de la technologie du Royaume-Uni.
1. Le très honorable Lord Deben
Le très honorable Deben a discuté du rôle du Comité indépendant sur les changements climatiques (CCC) du Royaume-Uni, un organisme indépendant créé dans le cadre de la loi de 2008 sur les changements climatiques. Son objectif principal est d’engager le gouvernement à prendre des mesures et à adopter des politiques en matière de changement climatique. Dans le cadre de son mandat, le CCC suit les progrès du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ses plans de préparation aux changements climatiques. Le CCC dépose ses conclusions au Parlement.
Mme Le Quéré a présenté ses recherches sur l’efficacité des politiques sur les changements climatiques dans différents pays. Ses conclusions indiquent que, si les taux d’émission de carbone sont en baisse dans la plupart des pays, les pays dotés de politiques particulières visant à réduire les émissions de carbone obtiennent de meilleurs résultats. Elle a également déterminé un certain nombre de domaines dans lesquels les investissements climatiques devraient être ciblés et a fait valoir qu’il est essentiel de planifier à long terme les changements climatiques pour donner aux gens des certitudes.
M. Miller a fait une présentation sur le rôle du Bureau des sciences et de la technologie (POST) du Royaume-Uni, qui est une institution parlementaire bicamérale chargée de produire des documents de renseignements impartiaux, non partisans et évalués par les pairs, destinés à rendre la recherche scientifique plus accessible. M. Miller a souligné l’efficacité des POSTNotes de l’institution – des rapports de quatre pages sur des nouveaux domaines de recherche.
Démocratie environnementale : représentation et défense des intérêts
L’objectif de cette séance était de mettre en évidence les moyens par lesquels les parlementaires peuvent engager leurs électeurs sur le défi des changements climatiques afin de s’assurer que les intérêts locaux sont entendus à l’échelle nationale. Les panélistes étaient l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités du Parlement du Canada; l’honorable Andleeb Abbas, membre du Comité sur les changements climatiques de l’Assemblée nationale du Pakistan; Sarah Allen, responsable de l’engagement, Involve, et chef de projet de la Climate Assembly U.K.; et Rafael Jiménez-Aybar, de la Westminster Foundation for Democracy.
1. L’honorable Catherine McKenna
L’honorable Catherine McKenna a axé ses remarques sur l’impact des changements climatiques sur les groupes vulnérables tels que les femmes et les peuples autochtones du Canada, en particulier ceux du nord du pays. Elle a fait remarquer que, si les populations autochtones contribuent le moins aux changements climatiques, elles font partie de celles qui seront les plus touchées par ce phénomène. Au cours de la discussion, la ministre McKenna a également souligné la nécessité de disposer d’organes indépendants pour superviser le travail du gouvernement. Elle a également donné un aperçu du Groupe consultatif pour la carboneutralité, un groupe d’experts chargé de consulter les Canadiens et de conseiller le ministre sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
L’honorable Andleeb Abbas a évoqué l’impact des changements climatiques sur le Pakistan, soulignant que ce pays figure parmi les cinq pays les plus touchés par les changements climatiques. Il a également présenté certaines des initiatives pakistanaises de réduction des changements climatiques, telles que les politiques de transport carboneutre, ainsi que le tsunami de 10 milliards d’arbres du pays – une initiative de plantation d’arbres sur cinq ans lancée par le premier ministre du Pakistan en 2018.
Sarah Allen a centré ses remarques sur la Climate Assembly U.K., qui a rassemblé 108 participants de toutes les régions et de tous les horizons démographiques du pays. L’objectif de l’assemblée était de mieux comprendre, de discuter et de prioriser les mesures que le Royaume-Uni devrait prendre pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Mme Allen a indiqué qu’à l’issue de l’assemblée, un rapport contenant plus de 50 recommandations à l’intention du gouvernement britannique a été rédigé.
Rafael Jiménez-Aybar a discuté de l’Accord de Paris et de la nécessité d’un plus grand leadership et d’objectifs plus ambitieux. Il a également souligné l’importance de l’engagement public pour l’appropriation sociale du défi des changements climatiques et de ses solutions.
Au-delà du conventionnel : justice climatique et sécurité
Cette séance s’est concentrée sur la justice climatique, un mouvement qui favorise l’intégration des droits de la personne, du développement et de l’équité dans le débat sur les changements climatiques. La discussion a été menée par Sophie Howe, commissaire aux générations futures du pays de Galles, qui a présenté un large éventail de solutions, notamment l’intégration des objectifs de développement durable dans le droit national, l’utilisation de mesures autres que le produit intérieur brut pour déterminer la prospérité, l’investissement dans des maisons plus efficaces et des infrastructures plus écologiques.
Respectueusement soumis,
| L’honorable Terry M. Mercer, sénateur
Vice-président Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ) | Terry Duguid, député
Vice-président Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) |