Rapport

LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 7 au 10 février 2020, l’honorable Wayne Easter, C.P., député et coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association (NGA) qui s’est tenue à Washington, D.C. Faisaient également partie de la délégation la sénatrice Julie Miville‑Dechêne, le sénateur Victor Oh, M. Brian Masse, député et vice-président de la section canadienne du GIP, et M. Colin Carrie, député. La délégation était accompagnée de M. Grant McLaughlin, secrétaire administratif de la Section canadienne, et de M. Alexandre Lavoie, conseiller auprès de la Section canadienne.

L’ÉVÉNEMENT

Fondée il y a plus d’un siècle lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs des États pour discuter des ressources du pays, la NGA est le porte-voix des gouverneurs des 50 États, des trois territoires et des deux Commonwealth des États-Unis. Elle participe à l’élaboration des politiques à titre de représentante des gouverneurs au Capitole et auprès du gouvernement des États-Unis, où elle fait entendre le point de vue des gouverneurs dans les dossiers fédéraux qui les concernent. À ce titre, elle prépare et met en œuvre des solutions pour résoudre des problèmes liés aux politiques publiques.

La NGA, qui se réunit chaque année à l’hiver et à l’été, est dirigée par un président, un vice-président et un comité de direction. Des gouverneurs prennent part aux travaux des cinq comités permanents, qui portent sur les dossiers suivants : développement économique et commerce; éducation et main-d’œuvre; santé et services sociaux; sécurité intérieure et protection publique; ressources naturelles.

En 2020, les activités de la NGA, y compris ses réunions hivernale et estivale, s’articulent autour du thème « Les infrastructures, fondements du succès »[1] . Ce thème a été choisi par l’actuel président de la NGA et gouverneur du Maryland, M. Larry Hogan.

LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions hivernales et estivales de la NGA depuis plusieurs années. Les discussions avec les gouverneurs et les autres participants aident les membres du GIP à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs sur des questions d’intérêt commun. Les réunions de la NGA constituent aussi pour la Section canadienne une occasion précieuse de s’informer et de se prononcer sur des enjeux qui sont propres à des États et qui touchent le Canada.

Lors de cet événement, les délégués canadiens ont participé à des réunions privées avec les gouverneurs Tim Walz (Minnesota) et Janet Mills (Maine), ainsi qu’avec M. Ali Bovingdon, chef de cabinet du gouverneur Steve Bullock (Montana). Les délégués ont également eu l’occasion de rencontrer les ministres Marvin Hildebrand (section économique), Martin Loken (section politique) et Katherine Baird (secrétariat), ainsi que d’autres membres du personnel de l’ambassade canadienne, lors d’une séance d’information approfondie sur les relations canado-américaines et leurs enjeux connexes.

LES ACTIVITÉS AU COURS DE L’ÉVÉNEMENT

Lors de la conférence, les délégués ont assisté aux séances plénières suivantes :

• Innovations nationales et internationales pour la modernisation de l’infrastructure américaine
• Investir dans l’avenir : Prospérité économique et santé publique
• Consolider notre avenir : Vers une plus grande résilience des États
• Ouvrir l’accès aux possibilités

Les délégués ont également assisté aux discours du secrétaire d’État américain, l’honorable Michael R. Pompeo, et de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, l’honorable Nancy Pelosi.

Voici un résumé des discussions qui ont eu lieu lors des séances pertinentes aux travaux de la Section canadienne du GIP.

A. Innovations nationales et internationales pour la modernisation de l’infrastructure américaine

1. Pratiques exemplaires aux niveaux national et international   

Les panélistes ont discuté des pratiques exemplaires que les États peuvent adopter pour encourager le secteur privé à investir dans la modernisation des infrastructures publiques.

M^me Diane Leopold, Dominion Energy

Lors de sa présentation, Mme Leopold a montré comment les nouvelles technologies de collecte et d’analyse des données permettent :

• De mieux cerner les besoins en ce qui concerne le remplacement des infrastructures existantes et la construction de nouvelles infrastructures;
• D’utiliser les infrastructures plus efficacement;
• D’améliorer l’entretien des infrastructures.

M. Doug Peterson, S&P Global

M. Peterson a indiqué que les États peuvent inciter les investisseurs privés à investir dans les infrastructures publiques en :

• Mettant à leur disposition un inventaire complet des biens matériels de l’État et de leur condition;
• Encourageant les partenariats publics-privé (PPP) grâce à l’adoption de lois sur les PPP qui circonscrivent clairement les responsabilités de chaque partenaire;
• Abordant les projets d’infrastructure comme des investissements, plutôt que comme des projets d’approvisionnement;
• Rationalisant le processus d’approbation des projets d’infrastructure, notamment en désignant un seul organisme qui sera chargé d’examiner et d’approuver toutes les propositions.

M^me Sarah Rhoads, Amazon Global Air

Mme Rhoads a indiqué que les États pourraient améliorer leurs infrastructures en :

• S’associant à des entreprises privées pour améliorer ou construire les infrastructures que les entreprises utilisent, comme les aéroports et les ports;
• Encourageant les investissements privés dans les infrastructures publiques grâce à l’adoption de processus d’approbation simplifiés;
• Recueillant davantage de données sur la façon dont les infrastructures sont utilisées, en vue d’améliorer leur efficacité et de réduire les coûts associés à leur entretien.

2. Discussion avec des premiers ministres provinciaux du Canada   

M. Scott Moe, premier ministre de la Saskatchewan

M. François Legault, premier ministre du Québec

M.Doug Ford, premier ministre de l’Ontario

M. Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick

M. Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta

Ces cinq premiers ministres provinciaux du Canada ont discuté avec les gouverneurs américains au sujet de la construction et de la modernisation des infrastructures. Ils ont alors communiqué les messages suivants :

• Les infrastructures sont essentielles pour favoriser le commerce entre le Canada et les États-Unis.
• Une plus grande intégration entre les deux économies permettrait aux entreprises des deux côtés de la frontière de mettre à profit leurs avantages concurrentiels pour la construction, la réparation ou le remplacement des infrastructures de chaque pays.
• La ratification de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique est un pas en avant vers une plus grande intégration économique, mais les deux pays doivent en faire davantage pour simplifier les passages à la frontière.
• Les provinces aident les entreprises autochtones à prendre part à des projets d’infrastructures en vue de favoriser l’inclusion économique des Premières Nations.

B. Investir dans l’avenir : Prospérité économique et santé publique

Les panélistes ont discuté des mesures que les États peuvent adopter pour freiner l’usage croissant, chez les adolescents américains, des cigarettes électroniques, des produits de vapotage et des autres produits du tabac.

Kate Brown, gouverneure de l’Oregon

• En Oregon, l’utilisation des cigarettes électroniques a augmenté de 80 % entre 2017 et 2019.
• Le gouvernement fédéral américain a pris des mesures pour contrer l’utilisation des cigarettes électroniques en faisant passer à 21 ans l’âge minimum pour acheter ce produit et en interdisant les liquides aromatisés.

Mike DeWine, gouverneur de l’Ohio

• La montée en popularité du vapotage anéantit les efforts déployés pour lutter contre le tabagisme.
• Pour mousser les ventes de cigarettes électroniques, l’industrie du vapotage utilise les mêmes tactiques que celles employées auparavant par l’industrie du tabac pour stimuler les ventes de cigarettes.
• L’Ohio s’est attaqué au vapotage en faisant passer à 21 ans l’âge minimum pour acheter des cigarettes électroniques, en augmentant les taxes sur ces cigarettes et les produits connexes, et en mettant en place des programmes d’éducation publique dans les écoles.

Douglas Blankee, directeur général, Public Health Law Center

• Les mesures adoptées par le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) en vue d’interdire la vente de certains produits de vapotage représentent un pas dans la bonne direction, mais il faudra que des mesures soient aussi mises en œuvre au niveau des États et des localités pour lutter efficacement contre ce phénomène.

Matthew L. Myers, président-directeur général, Campaign for Tobacco-Free Kids

• La cigarette électronique crée une grande dépendance.
• Les jeunes qui utilisent des cigarettes électroniques n’auraient probablement pas fumé des cigarettes conventionnelles.
• Le relèvement de l’âge minimum pour l’achat de cigarettes électroniques est un outil de lutte contre le vapotage, mais seule l’interdiction de tous les produits du tabac aromatisés est efficace pour prévenir le tabagisme chez les jeunes.

C. Allocution du secrétaire d’État américain, l’honorable Michael R. Pompeo

Le secrétaire Pompeo a mis en garde les gouverneurs contre l’ingérence du gouvernement chinois dans la politique américaine au niveau des États. Il a notamment indiqué aux gouverneurs que :

• Le gouvernement chinois entretient des liens avec tous les paliers de gouvernement aux États-Unis;
• Les actions du gouvernement chinois en sol américain visent à conférer à la Chine et aux entreprises chinoises des avantages stratégiques et économiques sur les États-Unis et leurs entreprises;
• Bien que les liens économiques entre les États-Unis et la Chine restent importants et qu’il soit toujours possible de faire des affaires avec la Chine, les Américains doivent néanmoins adopter une attitude prudente (« faites confiance, mais vérifiez »).

D. Allocution de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, l’honorable Nancy Pelosi

La présidente de la Chambre des représentants, M^me Pelosi, s’est entretenue avec le gouverneur de l’État de New York, Andrew Cuomo, au sujet de l’implication des jeunes Américains en politique et de l’importance des infrastructures. Ses messages clés étaient les suivants :

• Il faut encourager les jeunes Américains à se porter candidats à une charge publique. Cela dit, M^me Pelosi estime qu’il est maintenant plus difficile de les inciter à le faire, car l’environnement politique est devenu plus acrimonieux.
• Il est essentiel d’investir dans les infrastructures des États-Unis pour maintenir la croissance économique, améliorer la qualité de vie et la santé des citoyens, et encourager l’éducation. Or, si les deux partis politiques américains conviennent qu’il est nécessaire d’investir dans les infrastructures, ils ne s’entendent pas sur la manière de financer ces investissements. M^me Pelosi estime que les Américains sont prêts à débourser davantage pour profiter de meilleures infrastructures.

Le tout respectueusement soumis,