Rapport

INTRODUCTION

Du 21 au 26 octobre 2018, le député Denis Paradis, le sénateur Ghislain Maltais ainsi que les députés Mona Fortier, François Choquette et Jacques Gourde, respectivement président et membres du comité exécutif de la section canadienne de l’Association interparlementaire Canada-France (CAFR), se sont rendus à Paris en vue d’une rencontre avec les présidents de la section française de la CAFR. Les délégués canadiens ont par ailleurs profité de l’occasion pour rencontrer l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, et ses collaborateurs, visiter le Salon international de l’Alimentation (SIAL) Paris et étudier certains sujets comme le populisme, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, les défis des « parlementaires ultramarins » qui représentent des départements, régions et collectivités d’outre-mer, ainsi que le démarrage d’entreprises.

La délégation était accompagnée de Jean-François Pagé, secrétaire de la CAFR, de Raphaëlle Deraspe, conseillère auprès de la CAFR, et de Marc Berthiaume, responsable des relations politiques et parlementaires à l’ambassade du Canada en France.

Le présent document fournit un résumé des décisions et des discussions de la rencontre concernant les travaux futurs de la CAFR, ainsi que des activités dans le cadre de cette mission.

TRAVAUX FUTURS DE L’ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE CANADA-FRANCE

Le 24 octobre 2018, M. Paradis et les quatre membres du comité exécutif de la CAFR qui l’accompagnaient ont rencontré la présidente déléguée de la section française de la CAFR, Annie Chapelier, afin de discuter des travaux futurs de la CAFR, en particulier du lieu, du moment et des thèmes de la 47^e réunion annuelle.

Les parlementaires canadiens et français ont décidé que cette 47^e réunion annuelle se tiendra du 7 au 13 avril 2019, dans la région du Gard et dans la ville de Vence. Les principaux thèmes retenus sont l’égalité des sexes, l’environnement ainsi que le tourisme vert et rural. Deux rapporteurs par pays présenteront le point de vue de leur pays respectif sur chacun de ces thèmes.

RENCONTRES DE TRAVAIL

Pendant leur mission à Paris, les délégués canadiens ont rencontré l’ambassadrice du Canada en France et ses collaborateurs, et ont déjeuné avec des chercheurs français spécialistes du populisme en France et en Europe. Ils ont aussi rencontré des parlementaires ultramarins et ont visité le SIAL Paris ainsi qu’un incubateur d’entreprises.

A. Rencontre avec l’ambassadrice du Canada en France

Les membres de la délégation canadienne ont amorcé leur mission à Paris par une rencontre tenue le 22 octobre 2018 avec l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, et ses collaborateurs, à savoir Graeme Clark, Vincent Klassen, Jérôme Picaud et Josiane Simon. La rencontre visait, dans un premier temps, à faire le point sur l’AECG et, dans un deuxième temps, à mieux comprendre le contexte dans lequel le nouveau gouvernement de la France évolue, de même que les priorités de l’ambassade.

L’ambassadrice a d’abord expliqué que la chancellerie du Canada a emménagé dans ses nouvelles installations situées à proximité de la résidence du Canada et que, avant ce déménagement, des travaux de restauration majeurs ont été effectués. La vente de l’ancien édifice a permis de couvrir les coûts de ces importants travaux et même de retourner plusieurs millions de dollars dans les coffres du Trésor public du Canada. L’ambassadrice a ajouté que l’aménagement des locaux de la nouvelle chancellerie du Canada, qui est maintenant située dans un quartier plus sécuritaire et cossu, constitue un changement important pour les employés qui doivent maintenant travailler dans un espace à aire ouverte. Elle a aussi souligné avoir bénéficié des bonnes décisions de ses prédécesseurs.

L’ambassadrice a ensuite parlé du « robuste et ambitieux » programme que l’ambassade a mis sur pied pour la mission. Elle a souligné l’importance de sortir de la ville de Paris et de rencontrer les gens dans les régions, ajoutant qu’elle s’est elle-même rendue dans diverses régions de la France pour prendre le pouls des gens. À cet égard, elle s’est dite heureuse que la délégation se rende à Lille, et a indiqué que les parlementaires allaient ainsi goûter au capital d’amour des Français pour les Canadiens.

L’ambassadrice a ensuite parlé de populisme ainsi que de la montée de l’extrême droite et l’extrême gauche dans plusieurs pays d’Europe. Selon elle, le flux migratoire et les enjeux commerciaux sont deux sujets sur lesquels misent les extrémistes politiques pour séduire l’électorat. À titre d’exemple, plusieurs qualifient le gouvernement de l’Italie de populiste. Le Royaume-Uni (avec le Brexit) et l’Allemagne (avec son gouvernement de coalition) figurent également parmi les exemples de populisme en Europe.

Concernant l’AECG, l’ambassadrice a expliqué que plusieurs Français ont encore des craintes quant aux volets de l’Accord qui touchent à l’alimentation et à l’environnement, dont la crainte de consommer du bœuf canadien élevé avec des hormones. Elle a toutefois précisé que, dans l’ensemble, l’Europe importe très peu de bœuf canadien et utilise un très faible pourcentage du contingent canadien à sa disposition. Pour ce qui est de la date de ratification de l’Accord par la France, l’ambassadrice a précisé qu’aucune date n’a encore été annoncée. Dans le passé, il avait été question d’une ratification en septembre 2019. Toutefois, des élections étant prévues en Europe en mai 2019, le président de la France ne veut pas que la ratification de l’AECG s’ajoute aux nombreux autres enjeux électoraux, dont ceux entourant les flux migratoires. Ainsi, il est possible que la ratification de l’AECG ait lieu pendant les élections fédérales prévues au Canada en octobre 2019.

En prévision de la rencontre avec les parlementaires ultramarins, l’ambassadrice a précisé que l’AECG ne s’applique pas aux collectivités d’outre-mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au sujet d’Airbus, l’ambassadrice a dit que la France est en général plus protectionniste que le Canada et que les discussions entourant la ratification de l’AECG lui rappellent les négociations entre le Canada et les autres parties à l’Accord de libre-échange nord‑américain, dans sa version initiale. Elle a ajouté que la population française tient à la protection de ses frontières et préfère que ses grandes entreprises gardent la mainmise sur les contrats d’envergure.

M. Paradis a parlé des langues officielles du Canada et de son propre rôle en tant que président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. L’ambassadrice a dit à ce sujet qu’il n’existe pas de débat entre les langues française et anglaise en France. Les Français voient d’un bon œil le plurilinguisme et considèrent la maîtrise de la langue anglaise et l’utilisation de mots anglais comme une ouverture sur une autre culture, contrairement au Canada, où l’on essaie de cohabiter avec deux langues. Les parlementaires canadiens ont déploré le fait que très peu de diplomates et parlementaires s’expriment en français lors de nombreuses rencontres diplomatiques et interparlementaires, et ce, même si le français est leur langue maternelle.

Il a ensuite été question du taux d’immigration. L’ambassadrice a expliqué que, malgré l’annonce d’une baisse des niveaux d’immigration au Québec à la suite de l’élection d’un nouveau gouvernement dans la province, les niveaux d’immigration au Canada seront encore plus élevés que ceux en France.

M. Paradis a par la suite demandé des détails au sujet du déroulement de l’élection de la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), poste pour lequel la Canadienne Michaëlle Jean sollicitait un autre mandat. L’ambassadrice a dit que le premier ministre du Canada et le président de la France ont bien géré le tout. Ils ont notamment fait valoir leur position respective, car ils ne soutenaient pas la même candidate et tenaient à ce que cette divergence ne nuise pas aux relations entre les deux pays. L’ambassadrice a expliqué que les deux chefs d’État savaient que l’un d’eux devait, à la veille du sommet d’Erevan en Arménie, se rallier au choix de l’autre, tout en soulignant le malaise qu’il y avait entre les Canadiens et M^me Jean. Elle a ajouté que la nouvelle secrétaire générale, la Rwandaise Louise Mushikiwabo, apportera d’importants changements à l’OIF, notamment en mettant davantage l’accent sur l’Afrique et la sécurité. M. Clark a indiqué que l’Arabie saoudite avait retiré sa demande d’adhésion en tant que membre observateur de l’OIF.

L’ambassadrice a ensuite parlé des relations entre le Canada et l’Arabie saoudite, en particulier des réactions à la suite d’un message de la ministre canadienne des Affaires étrangères au sujet de l’arrestation, en Arabie saoudite, d’une militante des droits des femmes. L’ambassadrice a ajouté que le Canada avait été le seul pays à prendre position dans ce dossier et que, en sa qualité de représentante du pays, elle se sentait bien seule. Toutefois, elle s’est dite fière, en tant que femme, que son pays prenne une telle position, et a ajouté que le tout avait demandé beaucoup de courage.

L’ambassadrice a parlé de son constat après une année en poste. Elle a dit qu’avant son arrivée, on lui avait parlé de la grande expertise du personnel de l’ambassade, ajoutant qu’elle en bénéficie dans le cadre de ses fonctions. L’ambassade du Canada à Paris compte 200 employés, dont 50 qui travaillent en rotation dans diverses ambassades du Canada. L’ambassadrice a conclu en rappelant que l’ambassade était au service des parlementaires canadiens.

Finalement, M. Berthiaume a fait le point sur la politique française en expliquant que le président de la France est au pouvoir depuis quelque 18 mois. Ce dernier vit des moments difficiles, car sa popularité diminue, comme les sondages le démontrent. Il y a eu une série d’incidents qui lui ont nui, dont les récentes démissions de deux de ses ministres. Qui plus est, ces derniers ont démissionné sans en informer le président et celui-ci a dû effectuer un remaniement ministériel à la mi-octobre 2018, après deux semaines d’attente. Les Français ont estimé que l’attente avait été très longue et que les changements effectués avaient quant à eux été minimes. M. Berthiaume a ajouté que le parti au pouvoir, la République En Marche, est aux prises avec des difficultés internes. Par ailleurs, le parti de droite nommé Front National a changé de nom pour Rassemblement National, tandis que le domicile du chef du parti de gauche, la France Insoumise, ainsi que le siège du parti ont fait l’objet d’une perquisition de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la mi‑octobre 2018 dans le cadre d’une enquête sur les conditions de financement de la campagne présidentielle du chef du parti en 2017.

B. Déjeuner avec des chercheurs français spécialistes du populisme en France et en Europe

Le 22 octobre 2018, l’ambassadrice du Canada en France a accueilli les parlementaires canadiens pour un déjeuner à la résidence du Canada. L’un des thèmes de la mission étant le populisme, l’ambassadrice a invité des chercheurs français spécialistes du populisme en France et en Europe, à savoir, Pascal Ory, historien et professeur d’histoire contemporaine à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Guillaume Klossa, président et fondateur du groupe de réflexion européen EuropaNova, Jean Claude Monod, philosophe et chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Jean-Fabien Spitz, professeur de philosophie politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’ambassadrice a tout d’abord souhaité la bienvenue à tous et a présenté les chercheurs comme étant quatre amoureux du Canada. Elle a expliqué que la conversation du déjeuner porterait sur la montée du populisme en Europe. Selon elle, bien que le Canada ne soit pas à l’abri d’une telle montée, le populisme n’y est pas autant ressenti qu’en Europe. Elle a dit mieux ressentir l’effet des mouvements populistes depuis le début de ses nouvelles fonctions d’ambassadrice dans un pays européen. Elle a ajouté avoir invité au déjeuner quelques-uns de ses collègues avec qui elle a discuté de populisme, dont Vincent Klassen, Caroline Guimond, Jérôme Picaud et Cyrille Sanchez.

M. Paradis a pris la parole et a chaleureusement remercié l’ambassadrice pour son hospitalité, puis a souligné que c’était la deuxième fois en un an qu’une délégation de la CAFR était reçue à l’ambassade. Il a aussi remercié le personnel de l’ambassade pour son soutien à l’égard des travaux de l’Association et sa volonté de poursuivre ces rencontres amicales entre l’ambassade et les membres de la CAFR. Il a ajouté que c’était toujours un plaisir d’échanger avec les membres du personnel de l’ambassade et qu’il était très satisfait du programme de la mission, en particulier les éléments entourant l’AECG, la visite du SIAL Paris et le déplacement à Lille. Il a précisé que la mission visait également à préparer la prochaine réunion annuelle de la CAFR qui aura lieu en France. Finalement, au sujet du populisme, il a abondé dans le même sens que l’ambassadrice en disant que celui-ci est beaucoup moins observé au Canada qu’en Europe.

Tous les invités se sont ensuite brièvement présentés. M. Klossa a expliqué qu’il est le fondateur de EuropaNova et qu’il a une bonne connaissance des institutions européennes, dont celles qui travaillaient à aider des pays comme la Grèce à élaborer des modalités de sortie des programmes d’aide visant à revitaliser leur économie. Il a ajouté que la Commission européenne lui a demandé de se pencher sur l’avenir de la société numérique, notamment sur l’intelligence artificielle.

M. Choquette a expliqué être le député de Drummond, au Québec, depuis 2011, et avoir œuvré à faire avancer les dossiers visant à protéger l’environnement. Il est d’ailleurs le président du Caucus multipartite sur les changements climatiques. Il s’intéresse également à la question des langues officielles et est notamment membre du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Selon lui,  le populisme est souvent associé à l’immigration, mais pourrait aussi être associé à d’autres facteurs, comme l’environnement.

Le sénateur Maltais s’est présenté et a dit avoir été député provincial au Québec avant d’être nommé au Sénat du Canada il a huit ans. Il a dit s’intéresser au commerce et à l’agriculture, en plus de participer aux rencontres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Pascal Ory a affirmé qu’il répondait toujours favorablement aux invitations du Canada. Il a prédit une montée du populisme lors des prochaines élections de 2019 en Europe et a donné des exemples de partis populistes, comme le parti finnois de souche en Finlande. Il a expliqué que, tout comme le terrorisme, le populisme existe depuis de nombreuses années.

Jean-Fabien Spitz a expliqué son intérêt pour les questions de justice sociale. Il a dit que le populisme ne mérite pas toujours le traitement qu’on lui accorde, et a indiqué avoir enseigné au Brésil et en Turquie, deux pays touchés par le populisme.

Fière Franco-Ontarienne, M^me Fortier a expliqué être la première femme députée de la circonscription fédérale Ottawa-Vanier. Elle a indiqué qu’elle était membre d’un sous‑comité et de deux comités de la Chambre des communes, soit le Comité permanent des langues officielles, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé.

M. Gourde a précisé qu’il est député fédéral depuis 2006 et que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes étudie l’influence des réseaux sociaux sur les élections. Selon lui, il est possible d’atteindre une grande partie de la population par l’intermédiaire des réseaux sociaux et que bon nombre des utilisateurs des médias sociaux exercent leur droit de vote. Il a affirmé qu’il est plus facile de convaincre ces utilisateurs de transmettre une opinion négative plutôt qu’une opinion positive sur un sujet donné.

M. Monod s’est décrit comme un spécialiste de la philosophie allemande. Il s’est interrogé quant à la définition d’un chef dans une démocratie et a indiqué qu’une dissociation existe entre démocratie et libéralisme.

Une fois le tour de table terminé, l’ambassadrice a demandé aux quatre chercheurs de définir le terme « populisme » en une phrase. Il a été intéressant de constater que chacun avait une description différente, même si certaines idées se recoupaient. Par exemple, M. Monod a expliqué que le populisme est un mouvement qui possède certaines caractéristiques, dont une opposition entre le peuple et l’élite, et un culte du chef. Il a ajouté que le populisme naît souvent en réaction à un chef autoritaire.

De l’avis de M. Klossa, les premiers pays touchés par le populisme sont les pays impériaux, comme les Pays-Bas, l’Autriche, la France et, dans une moindre mesure, le Royaume-Uni.

M. Ory a expliqué que, déjà en 1880 avec le général Boulanger en France, il y avait un appel au peuple et une critique des élites. Ce mouvement a d’ailleurs été appelé le boulangisme. Il a indiqué que le populisme manipule les émotions populaires et fait primer l’intérêt culturel sur l’intérêt économique, de sorte que l’immigration devient une menace. Il a ajouté qu’il peut y avoir une corrélation entre le populisme et l’individualisme. Au sujet de l’immigration, M. Choquette a parlé de la vague anti‑immigration au Canada, en ajoutant que, pour certains, les restrictions en matière d’immigration apparaissent comme une solution à de nombreux problèmes.

Le sénateur Maltais a ensuite parlé du président des États‑Unis, soulignant que ce dernier a su, en leur donnant de l’espoir, obtenir le vote des gens qui n’avaient pas de voix.

Enfin, l’ambassadrice a remercié tous les invités d’avoir pris part au déjeuner, en particulier les chercheurs français, à qui elle a dit : « On vous a nourri, mais nous vous avez nourri également ».

C. Rencontre interparlementaire sur les grands enjeux des outre-mer en France

Le 22 octobre 2018, les parlementaires canadiens ont rencontré des homologues français qui représentaient des départements, régions et collectivités d’outre-mer : Mansour Kamardine, député de la deuxième circonscription de Mayotte; Stéphane Claireaux, député de la première circonscription de Saint Pierre et Miquelon; Maina Sage, députée de la première circonscription de la Polynésie française; Michel Magras, sénateur représentant Saint Barthélemy; et Olivier Serva, député de la première circonscription de la Guadeloupe.

L’ambassadrice a souhaité la bienvenue aux parlementaires français. Elle a ensuite décrit le programme de la mission des parlementaires canadiens, dans le cadre duquel s’inscrivait, pour la première fois, une rencontre avec des parlementaires représentant l’outre-mer.

Cyrille Sanchez, attaché politique à l’ambassade du Canada en France, a par la suite lancé la discussion en expliquant les objectifs de la rencontre, c’est-à-dire discuter des enjeux de la France d’outre-mer du point de vue du gouvernement et des territoires, identifier des problématiques communes entre les deux pays, cerner des thèmes de dialogue et d’échange ou même de coopération, et valoriser la diplomatie parlementaire Canada-France.

Le sénateur Magras a remercié l’ambassade pour l’organisation de la rencontre et s’est dit heureux d’y participer. Il a ajouté que Saint-Barthélemy entretient des relations plus que cordiales avec le Canada.

En réponse à une question de M. Paradis concernant la différence entre les départements et collectivités d’outre-mer, le sénateur Magras a expliqué que la France est une nation qui possède des territoires partout dans le monde. Il a précisé qu’il y a cinq départements et régions d’outre‑mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte) et six collectivités d’outre‑mer (la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint‑Pierre‑et-Miquelon ainsi que les îles Wallis et Futuna). Alors que les départements et régions d’outre‑mer ont les mêmes statuts que les départements et régions de France métropolitaine, ils ont la possibilité d’adapter les lois et règlements qui s’appliquent en France, et même d’y déroger, en raison de leurs « caractéristiques et contraintes particulières », tel qu’il est précisé à l’article 73 de la Constitution de la République française. Les collectivités sont régies par l’article 74 de la Constitution et ont plus d’autonomie que les départements et régions d’outre-mer du fait de leur statut particulier. Les collectivités d’outre-mer peuvent, par exemple, prendre des mesures pour protéger l’emploi local ou leur patrimoine foncier.

Pour ce qui est de la Nouvelle-Calédonie, le sénateur Magras a expliqué que cette collectivité a un statut particulier et bénéficie d’une certaine autonomie politique. Il a indiqué que la Nouvelle-Calédonie allait se prononcer sur son avenir au sein de la France en novembre 2018[1]. La Polynésie française a elle aussi un statut particulier du fait de son autonomie administrative.

En réponse à une question de M. Paradis sur l’application de l’AECG au sein des collectivités d’outre‑mer, M. Claireaux a expliqué que ces collectivités sont, en quelque sorte, des pays associés à la France et jouissent ainsi d’une autonomie fiscale.

M^me Sage a expliqué que, bien que les Français ultramarins ne représentent qu’environ 3 % de la population française, 97 % de la zone économique exclusive maritime de la France et 80 % de sa biodiversité se situent dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Le sénateur Magras a ajouté que l’on reproche souvent aux outre-mer les nombreux fonds publics dépensés pour eux, mais ces derniers apportent à la France une contribution importante qui, selon lui, augmentera au fil du temps.

Le sénateur Magras a ensuite expliqué le fonctionnement de la collectivité de Saint-Barthélemy, qui dispose d’une assemblée territoriale, ou conseil territorial, composée de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Ce conseil établit les règles dans plusieurs domaines, dont les impôts, les droits et les taxes; l’urbanisme, l’habitation et le logement; le transport terrestre et maritime; l’environnement; le tourisme et l’énergie. De plus, cette assemblée doit être consultée au sujet des projets de loi, ordonnances et décrets qui visent à introduire, modifier ou supprimer des dispositions propres à la collectivité. Deux conseils, soit le conseil exécutif et le conseil économique social et culturel, sont issus de l’assemblée territoriale et ont pour mandat d’aider cette dernière dans la gestion des affaires touchant la collectivité.

Au sujet de la reconstruction des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy à la suite des ravages causés par le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017, le sénateur Magras a indiqué que la reconstruction de la collectivité de Saint-Martin a pris beaucoup de retard, tandis que celle de la collectivité de Saint-Barthélemy va bon train.

M. Claireaux a abordé la question des défis auxquels doivent faire face les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont un casier judiciaire et qui désirent sortir de l’île. En effet, les habitants de cette collectivité doivent souvent passer par le Canada pour se rendre en France ou ailleurs, et ceux qui ont un casier judiciaire se voient souvent refuser l’entrée au Canada, et ce, même pour un simple transit par le Canada vers une autre destination.

M. Serva a parlé de la relation privilégiée entre la Guadeloupe et le Canada en raison du grand nombre d’étudiants de son département d’outre-mer qui choisissent le Canada pour y poursuivre leurs études. Il a exprimé la volonté de la Guadeloupe de renforcer les relations diplomatiques avec le Canada, en plus de mentionner que la mise sur pied d’un consulat honoraire canadien sur le territoire faciliterait les choses.

En réponse à une question de M^me Fortier concernant le rôle des départements, régions et collectivités d’outre-mer au sein de l’OIF, M. Kamardine a expliqué que les outre-mer n’ont aucun rôle au sein de cette organisation. M^me Sage a toutefois précisé que la Polynésie française souhaite intégrer l’OIF à tire d’observatrice.

M. Paradis a ensuite posé une question aux parlementaires ultramarins quant aux secteurs propices pour de possibles partenariats avec le Canada. M^me Sage a répondu que des partenariats dans les secteurs de l’hydroélectricité et de l’éducation seraient avantageux pour la Polynésie française, et a souligné que plusieurs centaines d’étudiants de la collectivité étudient déjà au Québec. Le sénateur Magras a ajouté qu’un nombre considérable d’étudiants de sa collectivité étudient au Canada et qu’il est relativement facile pour eux de le faire, malgré quelques difficultés auxquelles se heurtent certains étudiants concernant l’obtention des autorisations nécessaires. Par ailleurs, un défi que les étudiants doivent relever à leur retour dans la collectivité concerne l’obtention des équivalences et la reconnaissance de certains diplômes professionnels acquis au Canada. En effet, certains étudiants doivent se soumettre à de nouveaux examens à leur retour à Saint‑Barthélemy, comme pour leur permis de conduire ou leurs diplômes.

En réponse à une question de M. Choquette concernant les changements climatiques, M^me Sage a expliqué que les insulaires français, dont ceux de sa collectivité, sont particulièrement touchés par cette réalité, tout comme le cercle polaire. Le sénateur Magras a soulevé le problème que représente la gestion des déchets des outre-mer, ajoutant que les ultramarins subissent les conséquences des changements climatiques sans en être responsables.

M. Paradis a parlé de la pénurie de main-d’œuvre au Canada dans les domaines de l’éducation en français hors Québec, de l’hôtellerie et de la restauration. Le sénateur Magras a déclaré que sa collectivité est elle aussi aux prises avec une telle pénurie dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration.

Enfin, le sénateur Magras a remis un exemplaire des quatre rapports d’information suivants de la Délégation sénatoriale aux outre-mer[2] :

· Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre-mer; 6 juillet 2017;

· Biodiversités ultramarines : laboratoires face au défi climatique, Tables rondes du 7 décembre 2017, 13 avril 2018;

· Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d’un endémisme exceptionnel? Colloque du 31 mai 2018, 1^er juin 2018;

· Risques naturels majeurs : Urgence déclarée outre-mer, 24 juillet 2018.

D. Visite du Salon international de l’Alimentation Paris

Le 23 octobre 2018, les parlementaires ont visité le Salon international de l’Alimentation (SIAL) Paris, qui se tenait du 21 au 25 octobre 2018.

Ils ont d’abord été accueillis par Xavier Porcin, directeur général du SIAL Canada, qui leur a expliqué l’ampleur du SIAL Paris en précisant qu’on y attendait quelque 150 000 visiteurs. Ce salon est l’occasion, pour 7 200 exposants provenant de plus d’une centaine de pays, de présenter leurs produits, allant de la distribution à la restauration. Les exposants y présentent, sur une superficie de plus de 200 000 pieds carrés, divers produits alimentaires, des ingrédients aux produits finis, ainsi que de l’équipement. Plus grand salon mondial des aliments et des boissons, le SIAL Paris se tient tous les deux ans.

M. Porcin a expliqué que le SIAL a été créé à Paris en 1964 afin de mettre en valeur le savoir-faire français dans le domaine de l’alimentation. En raison de difficultés à attirer des exposants dans les années 1990, d’autres SIAL ont été créés. Il en existe maintenant sept, soit ceux de Montréal (Canada), Toronto (Canada), Abu Dhabi (Émirats arabes unis), Jakarta (Indonésie), New Delhi (Inde), Shanghai (Chine) et, bien sûr, Paris (France).

Selon M. Porcin, les trois piliers du SIAL sont l’innovation, la portée internationale et la force locale. Il a ajouté que le vin représente un très faible pourcentage du SIAL Paris et que les exposants de ce secteur présentent principalement de l’équipement dédié à la transformation alimentaire.

M. Porcin a expliqué que la représentation européenne au SIAL a explosé au cours des trois dernières années en raison de l’AECG. À titre d’exemple, il a mentionné que la place qu’occupe le fromage est de trois à quatre fois plus importante qu’avant. Il a ajouté que la participation des exposants canadiens s’est également accrue.

Le SIAL Paris a accueilli cette année plus de 40 exposants canadiens. M. Porcin a expliqué que les produits canadiens présentés sont principalement des matières premières, comme des graines, du sirop d’érable et des canneberges. Ainsi, peu de produits transformés canadiens y sont présentés.

Les parlementaires canadiens en ont profité pour visiter leurs compatriotes exposants ainsi que les divers pavillons du SIAL et les représentants du Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada. Ils y ont notamment rencontré l’ambassadrice du Canada en France et Line Beauchamp, déléguée générale du Québec à Paris.

1. Rencontre avec des représentants de l’Association nationale des industries alimentaires de France

Au SIAL Paris, les parlementaires ont rencontré des représentants de l’Association nationale des industries alimentaires de France, soit Alexy Degouy, directeur général adjoint, et Emmanuel Gauny, directeur de projet, International et Innovation, pour discuter de l’AECG. Bien que les représentants se sont dit en accord avec l’AECG, ils ont expliqué que certains Français s’y opposent et croient plutôt que la France devait arrêter d’exporter. Ils ont ajouté que les entreprises françaises se préoccupent davantage de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Ils ont expliqué que le président de la République française doit faire face à plusieurs enjeux, et ce, à quelques mois des élections européennes. Selon eux, le président doit réussir à faire élire au moins 25 % des candidats de son parti. Comme plusieurs Français s’opposent à l’Accord, les représentants ne croient pas que la France sera en mesure de le ratifier avant la tenue des élections européennes.

Ils ont toutefois indiqué que l’Amérique du Nord est une zone propice au commerce et que Roland Lescure, député représentant la première circonscription (Amérique du Nord) des Français établis hors de France, est un allié du Canada et une voix forte à l’Assemblée nationale française pour l’AECG. Selon eux, si un accord de libre-échange doit être ratifié, il faut que ce soit l’AECG. Ils se sont dits persuadés que cet accord sera ratifié et ont indiqué que le Canada a une bonne réputation en France.

Finalement, ils ont mentionné que le secteur agroalimentaire français compte 17 000 entreprises. Ils ont lancé l’idée de créer des rencontres entre des entreprises françaises et canadiennes par le truchement des organismes gouvernementaux Investir au Canada et Investir en France.

1. Rencontre avec le président de la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de viandes

Le 24 octobre 2018, les parlementaires sont retournés au SIAL Paris afin de déjeuner avec André Coutu, président directeur général du Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada et Dominique Bohec, vice président Ventes et Marketing de l’entreprise La Petite Bretonne. Ils ont ensuite rencontré Bernard Vallat, président de la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de viandes (FICT), une organisation professionnelle qui a vu le jour en 1924 et qui agit en tant que porte-parole des industries charcutières françaises.

M. Vallat a accueilli les parlementaires et leur a expliqué que la FICT représente 310 entreprises de toute la France qui font divers produits de charcuterie, comme du jambon, des saucissons et des rillettes. Ces 310 entreprises, dont 90 % sont des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés, assurent un emploi à quelque 37 000 personnes, soutiennent 135 000 emplois et ont un chiffre d’affaires annuel de 6,7 milliards d’euros, dont 6,5 % pour l’exportation.

M. Vallat a expliqué qu’il y a quelque 450 recettes de produits fabriqués par les entreprises représentées par la FICT, et que la plupart d’entre elles sont à base de porc. Il a ajouté que ces recettes sont assorties de procédures de fabrication spécifiques pour chaque produit de charcuterie afin d’assurer un contrôle de la qualité. Le tout est régi par le Code des Usages de la Charcuterie, de la Salaison et des Conserves de Viandes.

Au sujet de l’AECG, M. Vallat a dit appuyer l’Union européenne en ce qui a trait à la promotion des produits français au Canada. D’ailleurs, la FICT prévoit organiser des activités au Canada avec des chefs cuisiniers et des épiciers à partir de janvier 2019. Il a ajouté voir la concurrence d’un bon œil, car celle‑ci favorise le progrès. Bien que, de manière générale, les éleveurs bovins français sont contre l’AECG en raison de l’utilisation d’antibiotiques au Canada, il s’est dit pour l’Accord. Selon lui, cela permettra de développer davantage de produits de charcuterie pour la classe moyenne aisée. À son avis, il est nécessaire d’utiliser des antibiotiques, mais il faut cependant les contrôler.

M. Vallat a également abordé la question de la hausse de la demande des consommateurs pour les produits naturels, tout en indiquant que les entreprises doivent s’adapter. Il a expliqué que l’on s’attend à une augmentation de la consommation mondiale de viande dans les prochaines décennies. En effet, bien que la demande diminue dans les pays riches, elle augmente significativement dans les pays émergents.

Enfin, les parlementaires ont réalisé à la fin de la rencontre que le Canada devrait expliquer davantage les mesures de contrôles sanitaires en vigueur au pays afin de rassurer les consommateurs français.

E. Visite d’un incubateur d’entreprises

Le 25 octobre 2018, les parlementaires se sont rendus dans la ville de Lille pour rencontrer David Descheemaeker, vice-président des Opérations de l’incubateur d’entreprises Alacrité France, et visiter les bureaux de cet incubateur.

M. Descheemaeker a expliqué que le premier incubateur, Alacrity, a été lancé à Ottawa par un entrepreneur anglo canadien, Terry Matthews, dans le but de créer un lieu de conjonction entre des entreprises en démarrage et de jeunes diplômés.

Alacrité France est le sixième membre d’Alacrity, qui a pour objectif d’agir en tant qu’incubateur et accélérateur d’entreprises, et tente de permettre à une quinzaine d’entreprises innovantes dans le domaine du numérique et des télécommunications à fort contenu logiciel de voir le jour sur une période de cinq ans. Alacrité France s’est donné la vocation de cerner des occasions de marché émanant des besoins des clients et d’accompagner de jeunes diplômés dans la création d’entreprises.

Alacrité France a été créé en 2016 par Wesley Clover sous la direction de M. Matthews. La ville de Lille a été retenue, car M. Matthews évite les grandes villes, à la fois par principe et pour des raisons économiques. De plus, selon M. Descheemaeker, le grand nombre de diplômés qui y résident font de Lille un terrain fertile pour Alacrité.

Les autres membres d’Alacrity sont situés au Canada, au Royaume-Uni et en Turquie. M. Descheemaeker a précisé que d’autres incubateurs Alacrity devraient voir le jour en 2018, dont en Inde, au Mexique, à Singapour et en Chine.

M. Descheemaeker a expliqué que les jeunes entrepreneurs passent de 50 à 60 % de leur temps à chercher du financement pour démarrer ou faire progresser leur entreprise. Le fait de pouvoir accéder à un espace de travail ainsi qu’à certaines ressources de nature administrative aide grandement les jeunes entrepreneurs.

Il a expliqué que chaque Alacrité bénéficie d’un financement de 10,5 millions d’euros provenant à parts virtuellement égales des secteurs privé et public, dont 3 millions d’euros du secteur privé canadien. Il a ajouté que, à ce jour, 6 projets d’entreprise ont été développés, créant ainsi des emplois pour 22 personnes et nécessitant la participation de 27 mentors. Les six projets en cours d’incubation sont les suivants :

· ReactEvent (depuis juin 2017), qui emploie quatre personnes et qui offre des plateformes Web et des applications mobiles pour obtenir de l’information en temps réel sur le rendement d’un point de vente à distance, par exemple, ou pour automatiser certaines tâches;

· Whispeak (depuis août 2017), qui offre des moyens d’authentification biométrique à usages multiples à partir de l’identification de la voix;

· Diskyver (depuis octobre 2017), qui emploie quatre personnes et qui offre des outils de gestion de système grâce à des alertes en temps réel, des rapports d’incidents et un tableau de bord constamment mis à jour;

· LISSYS (depuis octobre 2017), qui offre des solutions pour améliorer la couverture de réseaux de communication bas débit longue portée, et ce, avec un impact minimal sur le rendement de la batterie des appareils informatiques;

· LotA (depuis novembre 2017), qui est une plateforme de gestion infonuagique permettant aux utilisateurs de rassembler leurs données de facturation pour mieux contrôler et optimiser leurs dépenses;

· ADEquate, qui est un tout nouveau projet, toujours dans le secteur du numérique et des télécommunications.

Finalement, en réponse à une question, M. Descheemaeker a indiqué que le secteur du numérique compte de 10 à 15 % de femmes.

AUTRES ACTIVITÉS

Dans le cadre de leur mission à Paris, les parlementaires ont été conviés à un petit‑déjeuner à l’Assemblée nationale en compagnie des membres de la section française de la CAFR. Ils y ont notamment rencontré le vice-président de la région Hauts-de-France et maire de la commune Wallers‑Arenberg.

A. Petit-déjeuner offert par l’Association interparlementaire Canada-France

Le 24 octobre 2018, Mme Chapelier a reçu les membres de la CAFR ainsi que l’ambassadrice du Canada en France dans le cadre d’un petit-déjeuner portant sur le bilan de la présidence canadienne du G7 en matière d’égalité des sexes ainsi que sur la transition vers la présidence française

M^me Chapelier a remercié les invités d’avoir accepté son invitation et a dit être ravie de la visite des parlementaires canadiens. Elle a aussi remercié l’ambassadrice, qu’elle a qualifiée d’ambassadrice extraordinaire en raison de la qualité de son travail et de l’unanimité qu’elle fait sur la scène internationale. Selon elle, la diplomatie grandit grâce à des personnes qui, comme l’ambassadrice du Canada, se démarquent par leur humanité. Au sujet de l’égalité des sexes, M^me Chapelier a expliqué que la CAFR a étudié la question dans le cadre de la 46^e réunion annuelle, qui a eu lieu au Canada en avril 2018. Elle a profité de l’occasion pour remercier les parlementaires canadiens pour leur accueil lors de cette réunion. Elle a déploré le fait que la France doive faire face à une offensive virulente contre l’avortement, et a félicité l’ambassadrice d’avoir abordé cette question et celle de la santé sexuelle des femmes lors du Sommet du G7, qui a eu lieu en juin 2018 à La Malbaie, dans Charlevoix. M^me Chapelier a conclu en disant que la France serait l’hôte du prochain Sommet qui se tiendra à Biarritz, en août 2019.

M. Paradis a ensuite pris la parole et a d’abord remercié la présidente déléguée et les membres de la section française de la CAFR pour leur accueil. Il est revenu sur la 46^e réunion annuelle de l’Association et a expliqué que les délégués qui y ont participé ont eu la chance de visiter la circonscription de chacun des quatre députés présents au petit-déjeuner. Il a souligné l’importance de multiplier les rencontres entre les membres des deux délégations de la CAFR pour renforcer les liens qui unissent le Canada et la France et favoriser l’échange de pratiques exemplaires. Finalement, au sujet de l’égalité des sexes, il a affirmé qu’il est primordial de poser des gestes concrets pour faire progresser le rôle des femmes dans toutes les sphères de la société. Il a donné l’exemple du cabinet ministériel du nouveau premier ministre du Québec, qui compte autant de femmes que d’hommes.

L’ambassadrice a expliqué que l’égalité des sexes est un sujet qui lui tient à cœur et pour lequel elle milite depuis une vingtaine d’années. Elle a dit avoir multiplié, depuis le début de son mandat d’ambassadrice, le nombre de ses activités de promotion de cette cause. Elle a informé les parlementaires que, quelques mois avant le Sommet du G7 dans Charlevoix, le premier ministre du Canada a mis sur pied le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour la présidence canadienne du G7. Le mandat de ce Conseil est « de favoriser un programme transformateur pour le G7[3] et d’appuyer les dirigeantes et dirigeants et les ministres afin de s’assurer que l’égalité des sexes et l’analyse comparative entre les sexes sont intégrées dans l’ensemble des thèmes, des activités et des résultats de la présidence canadienne du G7 ». Le premier ministre du Canada a personnellement nommé les 21 membres du Conseil, qui comprend des femmes, des hommes et des personnes transgenres. L’ambassadrice a indiqué que le premier ministre n’a pas donné d’instructions strictes aux membres du Conseil, mais qu’il leur a dit qu’il les avait choisis pour leur expertise et leur volonté de mener à bien leurs convictions. Il les a priés d’accomplir leur travail en affirmant qu’il ferait le sien.

L’ambassadrice a expliqué que le Conseil a opté pour la présentation d’un long rapport assorti de recommandations. Le 4 juin 2018, le Conseil a publié son rapport intitulé Faire de l’inégalité des sexes une histoire du passé. L’ambassadrice a ajouté que ce rapport contient 102 recommandations regroupées sous plusieurs thèmes, dont la santé, la sécurité et l’éducation des filles et des femmes. De plus, les recommandations sont divisées en deux types, à savoir les recommandations adressées directement aux pays membres du G7 et celles à l’intention des dirigeants des pays du G7 pour influencer les autres pays. Elle a invité les parlementaires à lire ce rapport. Elle a expliqué qu’au début, elle avait une conception nord-américaine de l’enjeu et que son objectif était principalement de briser le plafond de verre et d’augmenter le nombre de femmes au sein des conseils d’administration et dans les postes de direction. Elle a toutefois rapidement réalisé que la situation des femmes était fort différente dans certains pays, d’où le besoin de formuler la recommandation suivante : fournir un soutien stratégique et financier aux pays en développement et aux pays touchés par des conflits afin d’améliorer l’accès à un minimum de 12 années d’éducation gratuite, sûre, de qualité et qui tient compte des sexospécificités.

En ce qui concerne le petit-déjeuner du samedi matin dans le cadre du G7, l’ambassadrice a précisé que celui‑ci n’était pas obligatoire, mais qu’elle avait toutefois demandé aux sept dirigeants d’être présents. Contrairement à ce qui a été relaté dans les médias, elle a clarifié que le président des États‑Unis n’est pas arrivé en retard, mais qu’il a plutôt manqué la séance de photos qui a eu lieu avant le petit-déjeuner. Il s’est assis devant elle et a assisté à une conversation de 90 minutes entre les dirigeants. Durant cette conversation, il a été question de santé sexuelle des femmes et d’avortement. Le Canada, l’Union européenne, le Japon, le Royaume-Uni et la Banque mondiale se sont engagés à verser près de 3,8 milliards de dollars pour favoriser l’accès à l’éducation des filles dans les pays les plus pauvres du monde. Le Canada a annoncé un investissement de 400 millions sur 3 ans pour cette cause.

L’ambassadrice a dit être d’accord avec M. Paradis quant à la nécessité de poser des gestes concrets quotidiennement pour arriver à l’égalité des sexes. Elle a conclu son allocution en déclarant que son seul regret au sujet du rapport du Conseil est le manque d’indicateurs de rendement pour chacune des 102 recommandations.

En réponse à une question de M^me Chapelier, l’ambassadrice a expliqué que le Canada dispose d’une politique féministe en matière d’aide internationale et que des fonds sont réservés spécifiquement pour venir en aide aux femmes. Le but est de faire en sorte que les femmes participent à la prise de décisions et de favoriser leur autonomisation. Elle a ajouté que Melinda Gates, qui est vice-présidente du Conseil consultatif susmentionné, est convaincue qu’il est nécessaire de donner l’autonomie financière aux femmes pour arriver à l’égalité des sexes.

Pour sa part, la sénatrice Claudine Lepage a parlé du fait que, dans plusieurs pays en développement, de nombreux enfants ne sont pas inscrits dans les registres d’État civil, ce qui, selon elle, représente un obstacle important à l’éducation des enfants. L’ambassadrice a répondu que l’une des recommandations du Conseil est étroitement liée à cette problématique. Annie Genevard a souligné sur la question de l’égalité des sexes que l’éducation des garçons profite aux filles.

Concernant l’éducation des filles, l’ambassadrice a souligné que le Canada avait encore beaucoup de travail à faire, notamment en ce qui a trait aux filles et aux femmes autochtones du pays. Elle a ajouté que même si les filles fréquentent davantage les institutions scolaires, que la durée de leur parcours scolaire est davantage normale et que leur taux de réussite est deux fois plus élevé que celui des garçons, les hommes sont encore plus nombreux que les femmes à occuper des postes d’influence dans les pays industrialisés.

Finalement, M^me Chapelier a remercié les invités, en particulier l’ambassadrice, tout en soulignant que personne ne sait encore comment se présentera le prochain Sommet du G7 qui aura lieu en France.

B. Rencontre avec des élus de la commune de Wallers-Arenberg

Le 25 octobre 2018, le vice-président de la région Hauts de-France et maire de la commune Wallers Arenberg, Salvatore Castiglione, a reçu les parlementaires et leur a fait visiter le site de la Arenberg Creative Mine, situé dans la commune

Après les présentations, M. Castiglione a expliqué que le Québec est la destination de prédilection des jeunes de la région qui souhaitent poursuivre leurs études à l’étranger.

Mady Dorchies-Brillon, conseillère déléguée à la mémoire du Conseil Régional Hauts-de-France, a expliqué que, dans la nuit du 20 au 21 octobre 1918, des soldats canadiens ont libéré la commune de Wallers‑Arenberg, alors assiégée par l’armée allemande. Le 20 octobre 2018, pour célébrer le centenaire de cette libération, des gerbes de fleurs ont été déposées au pied du Monument aux Morts de Wallers-Arenberg et sur les tombes de onze Canadiens morts au combat et enterrées dans le cimetière britannique d’Auberchichourt. Le même jour, le parcours mémorial du site minier a été inauguré, tout comme une exposition sur la Grande Guerre. Par ailleurs, le 10 novembre 2018, la ville de Wallers‑Arenberg a accueilli le 13^e bataillon des Royal Highlanders of Canada pour commémorer le centenaire de sa libération.

M^me Dorchies-Brillon a affirmé que c’était un plaisir et un honneur pour elle d’échanger avec des parlementaires canadiens en raison du lien très fort que la région, et en particulier la commune, entretient avec le Canada. Selon elle, chaque rencontre avec des Canadiens suscite de nouvelles émotions, car le Canada et la France partagent une riche histoire commune. Elle a entre autres fait mention de la bataille de la Crète de Vimy, où les Canadiens se sont illustrés en avril 1917.

M^me Dorchies-Brillon a ajouté qu’il est important que les jeunes s’intéressent à leur histoire, car ils doivent savoir d’où ils viennent pour pouvoir mieux avancer. Pour éviter que ces événements ne sombrent dans l’oubli, la commune de Wallers‑Arenberg encourage les jeunes à participer aux événements commémoratifs et à étudier leur histoire.

M^me Dorchies-Brillon a en outre parlé du monument commémoratif érigé à Beaumont-Hamel, dans le nord de la France, en mémoire du grand nombre de Terre-Neuviens morts sur les champs de bataille de la région.

Enfin, M. Castiglione a expliqué que la mine de charbon de la commune, qui a cessé son exploitation en mars 1989, a été reconvertie en pôle d’images et de médias numériques. En 2005, des travaux de restauration ont été entrepris dans le but de rénover les bâtiments du site minier de Wallers‑Arenberg, lequel a été classé aux Monuments historiques et inscrit au Patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en 2012. Les parlementaires ont eu la chance de visiter ce site minier avant de conclure leur visite.

CONCLUSION

La mission des parlementaires canadiens à Paris a été un franc succès. En effet, les parlementaires ont eu l’occasion de rencontrer les membres et la présidente déléguée de la section française de la CAFR ainsi que de planifier les travaux futurs, dont la 47^e réunion annuelle. Ils ont en outre rencontré l’ambassadrice du Canada et ses collaborateurs, en plus de participer à des rencontres de travail sur des sujets chers aux deux pays, comme l’alimentation, l’AECG et le démarrage d’entreprises.

Respectueusement soumis,

L'honorable Denis Paradis, C.P., député
Président de l'Association interparlementaire Canada-France