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Projet de loi S-286

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-286
Loi instituant le Mois national de l’immigration

PREMIÈRE LECTURE LE 19 juin 2024

L’HONORABLE SÉNATRICE GERBA

4412329


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l’immigration ».

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-286

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Préambule

Attendu :

que le Canada a grandement bénéficié de la venue d’immigrants de toutes les origines, qui constituent aujourd’hui une partie essentielle de sa population;

qu’il a aussi grandement bénéficié de l’apport des immigrants pour son développement social et culturel, sa prospérité économique et son rayonnement dans le monde;

qu’il a en outre déjà reconnu légalement plusieurs journées, semaines et mois célébrant le patrimoine de diverses communautés et divers groupes ethniques sur son territoire;

qu’il est très important de sensibiliser nos enfants et les futures générations au rôle joué par l’immigration dans l’édification de notre pays;

qu’en novembre, le Canada célèbre déjà la Semaine nationale de l’immigration francophone;

que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui établit les notions et principes fondamentaux en matière d’immigration et de protection des réfugiés, a été sanctionnée le 1er novembre 2001;

qu’il est souhaitable de fixer une période pendant laquelle les Canadiens auront l’occasion de reconnaître et de célébrer l’apport des immigrants à la société canadienne,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois national de l’immigration.

Mois national de l’immigration

Mois national de l’immigration

2Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’immigration ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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