Projet de loi S-276
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois du patrimoine ukrainien Mois du patrimoine ukrainien
Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023 |
SÉNAT DU CANADA |
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
|
PREMIÈRE LECTURE LE 21 septembre 2023
|
L’HONORABLE SÉNATEUR KUTCHER |
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante : www.sencanada.ca/fr |
1re session, 44e législature, 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023 |
SÉNAT DU CANADA |
PROJET DE LOI S-276 |
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien |
Préambule
Attendu :
que la population du Canada compte actuellement 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne;
que la première arrivée d’Ukrainiens au Canada dont une trace écrite a été conservée a eu lieu au cours d’un mois de septembre, il y a plus de 125 ans;
que le peuple canadien et le peuple ukrainien sont unis par une solide amitié ainsi que par un engagement commun à l’égard des valeurs universelles que sont les droits de la personne, la démocratie et l’observation du droit international;
que le Parlement reconnaît les importantes contributions apportées par les Canadiens d’origine ukrainienne au tissu social, économique, politique et culturel du Canada, notamment sur les plans artistique, linguistique, culinaire, religieux et folklorique;
qu’en désignant le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien, le Parlement susciterait une occasion de rappeler à la mémoire de tous, de célébrer et de mieux faire connaître aux générations futures le rôle marquant que jouent depuis leur arrivée les Canadiens d’origine ukrainienne dans les collectivités de tout le pays,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.
Mois du patrimoine ukrainien
Mois du patrimoine ukrainien
2 Le mois de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine ukrainien ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
|