Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada.

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Artiste visuel officiel du Parlement

75.‍01 (1) Est créé le poste d’artiste visuel officiel du Parlement, dont le titulaire est membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement.

Sélection

(2) Le président du Sénat et le président de la Chambre des communes, agissant de concert, choisissent l’artiste visuel officiel du Parlement à partir d’une liste confidentielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada et conforme au principe d’alternance de la langue officielle dans laquelle s’exprime principalement le titulaire, soumise par un comité présidé par le bibliothécaire parlementaire et composé par ailleurs du directeur du Musée des beaux-arts du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada, du président du Conseil des Arts du Canada et du président de l’Académie royale des arts du Canada, ou de leurs représentants.

Durée du mandat

(3) L’artiste visuel officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert.

Mandat

(4) L’artiste visuel officiel du Parlement a pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l’intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à mieux connaître les arts, à les apprécier, à y être sensible et en favorisant leur développement.

Pouvoirs

(5) L’artiste visuel officiel du Parlement peut, dans le cadre de son mandat :

(a) produce or cause to be produced artistic creations, at the request of either Speaker, especially for use in Parliament on occasions of state;

(b) sponsor artistic events, including art exhibitions;

(c) give advice to the Parliamentary Librarian regarding the collection of the Library and acquisitions to enrich the Library’s cultural holdings; and

(d) perform such other related duties as are requested by either Speaker or the Parliamentary Librarian.

Définition de arts

(6) Au présent article, arts s’entend du dessin, de la peinture, de la sculpture, de la gravure de reproduction, du design, de l’artisanat, de la photographie, de la vidéographie, du cinéma et des créations numériques qui reflètent la diversité du Canada, y compris en ce qui a trait aux langues couramment utilisées et à la composition ethnoculturelle du Canada.

Selection

(2) The Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons, acting together, shall select the Parliamentary Poet Laureate from a list of three names submitted in confidence by a committee chaired by the Parliamentary Librarian and also composed of the Librarian and Archivist of Canada, the Commissioner of Official Languages for Canada and the Chairperson of the Canada Council for the Arts.