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Projet de loi C-306

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-306
Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin

PREMIÈRE LECTURE LE 17 novembre 2022

Mme Valdez

441219


SOMMAIRE

Le texte désigne le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-306

Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin

Préambule

Attendu :

que, le 19 novembre 2014, l’Organisation de la Journée de l’entrepreneuriat féminin a lancé la première Journée de l’entrepreneuriat féminin pour célébrer et soutenir les femmes d’affaires dans le monde entier;

que la Journée de l’entrepreneuriat féminin est reconnue par les Nations Unies et est déjà célébrée dans plus de 140 pays;

que les femmes se heurtent à des obstacles en matière d’entrepreneuriat et de démarrage d’entreprises;

que le Parlement considère que les femmes entrepreneures devraient avoir toutes les chances de démarrer et de faire croître leurs entreprises;

que le Parlement juge important de reconnaître la résilience et l’autonomisation des femmes entrepreneures ainsi que leur contribution à la société;

que le Parlement considère qu’il convient de désigner officiellement le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin » afin de célébrer les femmes entrepreneures canadiennes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin.

Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin

Désignation

2Le 19 novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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