Projet de loi C-306
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin
Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022 |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin
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PREMIÈRE LECTURE LE 17 novembre 2022
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Mme Valdez |
SOMMAIRE
Le texte désigne le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin ».
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 44e législature, 70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022 |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
PROJET DE LOI C-306 |
Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin |
Préambule
Attendu :
que, le 19 novembre 2014, l’Organisation de la Journée de l’entrepreneuriat féminin a lancé la première Journée de l’entrepreneuriat féminin pour célébrer et soutenir les femmes d’affaires dans le monde entier;
que la Journée de l’entrepreneuriat féminin est reconnue par les Nations Unies et est déjà célébrée dans plus de 140 pays;
que les femmes se heurtent à des obstacles en matière d’entrepreneuriat et de démarrage d’entreprises;
que le Parlement considère que les femmes entrepreneures devraient avoir toutes les chances de démarrer et de faire croître leurs entreprises;
que le Parlement juge important de reconnaître la résilience et l’autonomisation des femmes entrepreneures ainsi que leur contribution à la société;
que le Parlement considère qu’il convient de désigner officiellement le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin » afin de célébrer les femmes entrepreneures canadiennes,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin.
Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin
Désignation
2 Le 19 novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin ».
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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