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DEDC Rapport du Comité

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Conformément à l'alinéa 62(6)c) de la Loi sur les mesures d’urgence, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise a l'honneur de présenter son premier rapport.

Conformément aux motions adoptées par le Sénat et la Chambre des communes, le Comité a tenu sa première réunion le lundi 14 mars 2022. Le Comité a élu ses coprésidents et vice-présidents et a adopté ses motions de régie interne.

Le Comité a l'intention de déposer d'autres rapports à une date ultérieure.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.