Projet de loi C-244
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- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Loi sur les eaux navigables canadiennes Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Première session, quarante-troisième législature, 68-69 Elizabeth II, 2019-2020 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
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PREMIÈRE LECTURE LE 21 juillet 2020
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NOTE
2e session, 43e législature
Le présent projet de loi a été déposé lors de la première session de la 43e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
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Mme Mathyssen |
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 43e législature, 68-69 Elizabeth II, 2019-2020 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-244 |
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Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) |
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316; 2019, ch. 28, art. 46
Loi sur les eaux navigables canadiennes
1 L’article 42 de la partie 2 de l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes est remplacé par ce qui suit :
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Colonne 1
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Colonne 2
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Colonne 3
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Colonne 4
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Article
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Nom
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Point en aval
approximatif
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Point en
amont
approximatif
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Description
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42
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Rivière North Thames
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43°37′09″ N., 81°09′38″ O.
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42°58′56″ N., 81°15′24″ O.
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À partir de l’ouest de Monkton jusqu’au confluent de la rivière Thames
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2 La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 43, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
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Colonne 1
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Colonne 2
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Colonne 3
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Colonne 4
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Article
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Nom
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Point en aval
approximatif
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Point en
amont
approximatif
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Description
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43.1
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Rivière Middle Thames
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43°08′21″ N., 80°53′33″ O.
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42°59′47″ N., 80°58′21″ O.
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À partir de la crique Mud jusqu’au confluent de la rivière Thames
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43.2
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Rivière Thames
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43°11′17″ N., 80°41′53″ O.
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42°19′04″ N., 82°27′24″ O.
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À partir du sud d’Innerkip jusqu’au lac Sainte-Claire
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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