Projet de loi C-376
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois du patrimoine sikh Mois du patrimoine sikh
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019 |
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LOIS DU CANADA (2019)
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Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
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SANCTIONNÉE
LE 30 avril 2019
PROJET DE LOI C-376 |
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’avril comme « Mois du patrimoine sikh ».
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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64-65-66-67-68 Elizabeth II |
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CHAPITRE 5 |
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Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh |
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[Sanctionnée le 30 avril 2019]
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Préambule
Attendu :
que plus de 500 000 Sikhs vivent au Canada, ce qui constitue la deuxième population sikhe en importance dans le monde;
que le Parlement du Canada reconnaît la contribution significative des Canadiens sikhs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays ainsi que la richesse de la langue et de la culture pendjabi et de l’alphabet gurmukhi;
que le mois d’avril revêt une importance particulière pour la communauté sikhe du monde entier;
que, en désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, le Parlement du Canada favoriserait la réflexion sur le rôle inspirant que les Canadiens sikhs ont joué et continuent de jouer partout au Canada, permettrait de célébrer ce rôle et d’en transmettre l’importance aux générations à venir,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine sikh.
Mois du patrimoine sikh
Mois du patrimoine sikh
2 Le mois d’avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine sikh ».
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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