Projet de loi C-210
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- PROJET DE LOI C-210 PROJET DE LOI C-210
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
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LOIS DU CANADA (2018)
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Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
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SANCTIONNÉE
LE 7 février 2018
PROJET DE LOI C-210 |
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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64-65-66-67 Elizabeth II |
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CHAPITRE 1 |
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Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) |
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[Sanctionnée le 7 février 2018]
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L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1 L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
National Anthem — Hymne national
O Canada
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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