Projet de loi C-2
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C-2
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-2
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
première lecture le 9 décembre 2015
MINISTRE DES FINANCES
90782