Passer au contenu
;

Projet de loi S-232

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

First Session, Forty-second Parliament,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

STATUTES OF CANADA 2018
LOIS DU CANADA (2018)

CHAPTER 5
An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month

CHAPITRE 5
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

ASSENTED TO
March 29, 2018

BILL S-232

SANCTIONNÉE
LE 29 mars 2018

PROJET DE LOI S-232



SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien ».

SUMMARY

This enactment designates the month of May in each and every year as “Canadian Jewish Heritage Month”.

Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


64-65-66-67 Elizabeth II

64-65-66-67 Elizabeth II

CHAPTER 5

CHAPITRE 5

An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month

Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

[Assented to 29th March, 2018]
[Sanctionnée le 29 mars 2018]

Préambule

Attendu :

que la population juive au Canada compte près de 400 000 personnes, ce qui fait d’elle la quatrième plus grande au monde;

que la communauté juive canadienne a contribué de façon importante à la croissance et à la prospérité du pays malgré qu’elle ait dû surmonter des obstacles considérables;

que le mois de mai revêt une importance particulière pour la communauté juive du monde entier;

que, en désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine juif canadien, le Parlement du Canada reconnaît l’apport substantiel des Canadiens juifs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays;

que le Mois du patrimoine juif canadien est l’occasion de se souvenir du rôle inspirant que les Canadiens juifs ont joué et continuent de jouer dans les collectivités partout au Canada, de le célébrer et d’en transmettre l’importance aux générations à venir,

Preamble

Whereas the Jewish population in Canada is approximately 400,000 people, making it the fourth-largest Jewish population in the world;

Whereas the Canadian Jewish community has made significant contributions to the growth and prosperity of Canada while overcoming tremendous obstacles;

Whereas the month of May is meaningful for the Jewish community around the world;

Whereas, by designating the month of May as Canadian Jewish Heritage Month, the Parliament of Canada recognizes the important contributions that Jewish Canadians have made to Canada’s social, economic, political and cultural fabric;

And whereas Canadian Jewish Heritage Month would provide an opportunity to remember, celebrate and educate future generations about the inspirational role that Jewish Canadians have played and continue to play in communities across the country;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien.

1This Act may be cited as the Canadian Jewish Heritage Month Act.

Mois du patrimoine juif canadien

Canadian Jewish Heritage Month

Mois du patrimoine juif canadien

Canadian Jewish Heritage Month

2Le mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine juif canadien ».

2Throughout Canada, in each and every year, the month of May is to be known as “Canadian Jewish Heritage Month”.

Published under authority of the Senate of Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU