Projet de loi S-218
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois du patrimoine latino-américain Mois du patrimoine latino-américain
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
SÉNAT DU CANADA |
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
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ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 novembre 2017
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SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr |
1re session, 42e législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
SÉNAT DU CANADA |
PROJET DE LOI S-218 |
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain |
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;
que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;
que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d’en faire la promotion;
que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain.
Mois du patrimoine latino-américain
Mois du patrimoine latino-américain
2 Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
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