Projet de loi S-212
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S-212
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-212
Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
première lecture le 9 décembre 2015
L'HONORABLE SÉNATEUR JOYAL, C.P.
4210707