Projet de loi S-205
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S-205
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-205
Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence
première lecture le 8 décembre 2015
L’HONORABLE SÉNATEUR MOORE
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