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Projet de loi C-377

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First Session, Forty-second Parliament,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-377
An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle

PROJET DE LOI C-377
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
May 11, 2018
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 mai 2018
421435


SOMMAIRE

Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ».

SUMMARY

This enactment changes the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle to “Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville”.

Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1st Session, 42nd Parliament,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

1re session, 42e législature,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-377

PROJET DE LOI C-377

An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Nouveau nom : « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville »

Name changed to “Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville”

1Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 21 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » au nom « Châteauguay—Lacolle ».

1In the representation order declared in force by proclamation of October 1, 2013, under the Electoral Boundaries Readjustment Act, paragraph 21 of the part relating to Quebec is amended by substituting the name “Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville” for the name “Châteauguay—Lacolle”.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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