Passer au contenu
;

Projet de loi C-317

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

First Session, Forty-second Parliament,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-317
An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month

PROJET DE LOI C-317
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

FIRST READING, October 26, 2016
PREMIÈRE LECTURE LE 26 octobre 2016

Ms. Sgro

Mme Sgro

421258


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique ».

SUMMARY

This enactment designates the month of October in each and every year as “Hispanic Heritage Month”.

Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1st Session, 42nd Parliament,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

1re session, 42e législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-317

PROJET DE LOI C-317

An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Préambule

Attendu :

que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne représente un important groupe social — en 2011, quelque 900 000 personnes vivant au Canada se sont dites d’origine latino-américaine ou espagnole et ont déclaré que leur langue maternelle était l’espagnol;

que, en 2002, 82 % des personnes ayant dit posséder des origines latino-américaines affirmaient ressentir un puissant sentiment d’appartenance au Canada, sentiment que 57 % de ces personnes entretenaient également à l’égard de leur groupe ethnique et social hispanique;

qu’il est important pour l’avenir économique du Canada d’encourager le développement social et culturel à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté hispano-canadienne vibrante et diversifiée sur le plan culturel;

qu’instituer à l’échelle nationale des occasions pour les membres de la communauté hispano-canadienne de faire partager avec les Canadiens et de promouvoir leur culture et leurs traditions uniques contribuerait à renforcer l’unité sociale,

Preamble

Whereas the Parliament of Canada recognizes that the Hispanic population of Canada represents an important social group, with almost 900,000 people declaring Spanish as their native language in 2011 and reporting Latin-American and Spanish origins;

Whereas, in 2002, 82% of those who reported a Latin-American heritage felt a strong sense of belonging to Canada, and 57% had the same feeling towards their Hispanic ethnic and social group;

Whereas encouraging social and cultural development within and outside of a vibrant and culturally diverse Hispanic Canadian community is important for the future of the Canadian economy;

And whereas providing national opportunities for Hispanic populations in Canada to share and promote their unique culture and traditions with Canadians would encourage social unity;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.

1This Act may be cited as the Hispanic Heritage Month Act.

Mois du patrimoine hispanique

Hispanic Heritage Month

Mois du patrimoine hispanique

Hispanic Heritage Month

2Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».

2Throughout Canada, in each and every year, the month of October is to be known as “Hispanic Heritage Month”.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU