Projet de loi C-3
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1re session, 42e législature,
64 Elizabeth II, 2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-3
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2016
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes