Projet de loi C-3
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Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
LOIS DU CANADA (2015)
CHAPITRE 42
CHAPITRE 42
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2016
SANCTIONNÉE
LE 11 DÉCEMBRE 2015
PROJET DE LOI C-3
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
64 ELIZABETH II
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CHAPITRE 42
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2016
[Sanctionnée le 11 décembre 2015]
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes