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Projet de loi C-296

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First Session, Forty-second Parliament,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-296
An Act respecting a Government Awareness Day

PROJET DE LOI C-296
Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

FIRST READING, June 16, 2016
PREMIÈRE LECTURE LE 16 juin 2016

Mr. Davies

M. Davies

421021


SOMMAIRE

Le texte désigne le 8 juillet comme « Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ».

SUMMARY

This enactment designates the eighth day of July in each and every year as “Government Awareness Day”.

Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1st Session, 42nd Parliament,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

1re session, 42e législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-296

PROJET DE LOI C-296

An Act respecting a Government Awareness Day

Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

Préambule

Attendu :

que la dissolution de la première législature du Canada a eu lieu le 8 juillet 1872;

qu’une Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics donnerait à l’administration fédérale l’occasion de collaborer avec les administrations provinciales et locales, les gouvernements autochtones et la société civile canadienne en vue d’encourager l’établissement d’un dialogue entre le public et les administrations publiques canadiennes et de mieux sensibiliser la population à des questions telles que les rôles et structures — d’un point de vue historique et actuel — des pouvoirs publics au Canada et dans les régimes de gouvernance démocratique à travers le monde;

que désigner le 8 juillet comme Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics favorisera une plus grande participation du public au processus démocratique et un sens accru de la citoyenneté et permettra de combattre l’apathie,

Preamble

Whereas the dissolution date of the first Canadian Parliament is July 8, 1872;

Whereas Government Awareness Day would be an opportunity for the federal government to work with provincial, Aboriginal and local governments and Canadian civil society to encourage engagement with all levels of governments in Canada and public education on such matters as the historic and current roles and structures of governments in Canada and in systems of democratic governance around the world;

And whereas declaring July 8 to be Government Awareness Day will promote public engagement in the democratic process and a sense of citizenship and also combat apathy;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics.

1This Act may be cited as the Government Awareness Day Act.

Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

Government Awareness Day

Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

Government Awareness Day

2Le 8 juillet est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ».

2Throughout Canada, in each and every year, the eighth day of July is to be known as “Government Awareness Day”.

Statut

Not a legal holiday

3Il est entendu que la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

3For greater certainty, Government Awareness Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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